| Titre : |
Les travailleurs détachés |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Jean Grosset, Auteur ; Bernard Cieutat, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) |
| Année de publication : |
01/09/2015 |
| Collection : |
Avis du Conseil économique, social et environnemental |
| Nombre de pages : |
162 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots clés : |
[*] Emploi
[*] Libre circulation
[*] Politique
[*] Réglementation
[*] Salaire
[*] Sous-traitance
[*] Statistique
[*] Union européenne
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| Index. décimale : |
C55 Emploi - Europe (dont Mobilité européenne, travail détaché) |
| Résumé : |
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 22 septembre 2015 son avis sur les travailleurs détachés, dans lequel il formule un ensemble de propositions de réformes au niveau européen et national.
Après avoir dressé un tableau de la situation du détachement de travailleurs en France, et des difficultés de mise en oeuvre du droit de détachement des travailleurs, il émet des propositions et préconise d'agir dans une perspective de réforme du droit européen du détachement des travailleurs, notamment en appliquant un traitement égal entre les travailleurs détachés et les autres travailleurs en termes de rémunération. Au niveau national, le CESE préconise notamment de :
- responsabiliser et informer les maîtres d'ouvrage, les donneurs d'ordre et les prestataires,
- mieux protéger les conditions de vie et de travail des travailleurs détachés et lutter plus efficacement contre les infractions,
- renforcer le rôle et les moyens des partenaires sociaux en faveur de l'information et de la protection des travailleurs détachés.
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| Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34028 |
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