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Auteur Damien Abad |
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 du Règlement par la Commission des Affaires Economiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation / Assemblée Nationale (19/10/2016)
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Titre : Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 du Règlement par la Commission des Affaires Economiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation Type de document : Ouvrage Auteurs : Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Abad, Auteur ; Philippe Kemel, Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 19/10/2016 Collection : Rapport d'information Nombre de pages : 85 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Consommation
[*] Evaluation
[*] Industrie
[*] Propriété industrielle
[*] Réglementation
[*] RestaurationIndex. décimale : E130 Consommation - Généralités Résumé : Un rapport d'information a été présenté par M. Damien Abad et Philippe Kemel, députés, sur la mise en application de la loi n°2014-344 relative à la consommation. Il fait le point notamment sur des dispositions relatives au "fait maison", au titre de maître-restaurateur et d'artisan cuisinier, ainsi que sur les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. Si les rapporteurs estiment que l'instauration de la mention « Fait maison » a globalement échoué du fait de sa mauvaise lisibilité, ils soulignent la "réussite de certaines mesures, notamment le mécanisme de protection du nom des collectivités territoriales et la création d’indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux". Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34950 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'Assemblée nationaleURLRapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France / Assemblée Nationale (14/10/2015)
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Titre : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France Type de document : Ouvrage Auteurs : Assemblée Nationale ; Damien Abad ; Pascale Got Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 14/10/2015 Collection : Rapport d'information num. 3131 Nombre de pages : 85 p Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Ameublement
[*] Filière bois
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Forêt
[*] Formation
[*] Formation continue
[*] Formation initiale
[*] Innovation
[*] Label
[*] Marché
[*] RégionIndex. décimale : B410 Filière Bois Généralités Résumé : Un rapport d'information de l'Assemblée Nationale souligne les difficultés économiques de la filière bois-forêt en France et émet une série de recommandations pour valoriser la filière :
- "Créer un délégué interministériel pour la forêt et le bois,
- Mettre en place un Observatoire économique de la forêt et du bois, rattaché au délégué interministériel à la forêt et au bois,
- Compléter l'offre de formation pour répondre aux besoins des entreprises en main-d'oeuvre qualifiée,
- Stimuler l'attrait des formations initiales et continues dans les métiers de la forêt et du bois,
- Créer un label « qualité France » pour développer l'esprit de patriotisme économique de la filière,
- Réorienter la fiscalité forestière afin d'encourager une gestion plus productive des exploitations,
- Renforcer les incitations fiscales au regroupement des propriétaires, sans coût financier supplémentaire,
- Développer une politique économique forestière à part entière,
- Assurer l'effectivité du déploiement des GIEEF,
- Garantir le ciblage du Fonds stratégique pour la forêt et le bois,
- Assurer la continuité des approvisionnements en matière première par le développement de la contractualisation,
- Accompagner la restructuration et la modernisation de l'industrie de la première transformation du bois,
- Stimuler l'exploration de marchés étrangers pour valoriser les produits à haute valeur ajoutée,
- Faciliter l'essor du bois construction,
- Définir une politique d'innovation dynamique pour sortir la filière de la crise par le haut."Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34068 Documents numériques
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