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Rapport pour le développement de l'apprentissage - Synthèse de la concertation / Sylvie Brunet (30/01/2018)
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Titre : Rapport pour le développement de l'apprentissage - Synthèse de la concertation Type de document : Ouvrage Auteurs : Sylvie Brunet Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 30/01/2018 Nombre de pages : 70 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accompagnement
[*] Apprentissage
[*] Certification
[*] CFA
[*] Financement
[*] Orientation professionnelle
[*] Politique
[*] Qualité
[*] SécuritéIndex. décimale : C314 Apprentissage - Politique Résumé : Le 30 janvier 2018, Sylvie Brunet, présidente de la concertation sur l'apprentissage, a remis le rapport de synthèse de la concertation à Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
Le rapport liste 44 propositions visant à améliorer le parcours de l'apprenti, la vie de l'entreprise, la gouvernance et le financement, l'offre de formation et la certification.
Parmi les propositions annoncées :
- "introduire un module obligatoire de sensibilisation à l'apprentissage dans la formation initiale et continue des professeurs, chefs d'établissement et inspecteurs de l'Education nationale",
- "(...) créer un enseignement de transition vers l'enseignement professionnel (ETAP) en direction des élèves du cycle 4 en classe à découverte professionnelle et des élèves de l'enseignement professionnel",
- "prévoir le financement de la formation en CFA d'un jeune sans contrat d'apprentissage (3 mois maximum) ou dont le contrat a été rompu (un an maximum)",
- "inciter les CFA et lycées professionnels à conventionner pour développer les « stages passerelles » permettant à des jeunes de changer de formation",
- "supprimer l'obligation d'enregistrement du contrat d'apprentissage et la remplacer par un contrôle non suspensif du contrat par les OPCA/OCTA, en introduisant la possibilité d'une transmission dématérialisée de celui-ci par les entreprises",
- "développer les entrées et sorties permanentes en apprentissage en permettant la signature d’un contrat d’apprentissage à tout moment de l’année et en accompagnant les CFA dans l’adaptation des modalités d’évaluation (généralisation du contrôle en cours de formation et augmentation de la fréquence des jurys de délibération)",
- "mettre en place une aide unique à l'apprentissage versée par un seul guichet ciblée sur les TPE/PME et les premiers niveaux de qualification",
- "recentrer les diplômes professionnels autour de familles de métiers".
Le rapport envisage la création d'une Agence de l'apprentissage, qui permettrait de favoriser l'implication et la coordination des acteurs à travers un dispositif d'appels à projets.
Il intègre une proposition de référentiel de certification du maître d'apprentissage.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35862 Documents numériques
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En ligne sur le site de France StratégieURLLa prévention des risques psychosociaux / Conseil économique, social et environnemental (01/05/2013)
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Titre : La prévention des risques psychosociaux Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Sylvie Brunet, Auteur Editeur : Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) Année de publication : 01/05/2013 Collection : Avis du Conseil économique, social et environnemental Nombre de pages : 148 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Entreprise
[*] Pôle d'innovation
[*] Réglementation
[*] Santé
[*] SécuritéIndex. décimale : D3060 Hygiène et sécurité - généralités Résumé : L'avis présente l'état des lieux de la prévention des risques psychosociaux (RPS) établi par le Conseil économique, social et environnemental cinq ans après l'Accord national interprofessionnel sur le stress au travail (2008) et le plan d'urgence sur la prévention du stress en France (2009). Il souligne la difficulté d'identification de ces risques, voit dans les mutations du monde du travail un facteur de RPS, évalue l'arsenal juridique mis en oeuvre, la mobilisation des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, les bonnes pratiques mises en oeuvre dans le secteur privé (voir notamment p.45 les réseaux d'accompagnement des TPE en matière de santé au travail, dont le travail mené par les pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises [comme IRIS-ST, INBP]) et la Fonction publique, l'action des différents acteurs de la prévention (dont CPRIA- Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat), la prise en charge des victimes, et s'intéresse à la prévention des RPS à l'étranger.
Il émet des recommandations pour
- prévenir les RPS en s'appuyant sur des principes d'action clairement affichés,
- améliorer la connaissance et l'évaluation des RPS,
- stabiliser et clarifier le cadre juridique de la santé au travail,
- mobiliser davantage les différents acteurs de la prévention,
- veiller à la mise en oeuvre de l'accord de 2009 et prolonger les actions engagées dans la fonction publique,
- améliorer la détection et la prise en charge des victimes.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34447 Documents numériques
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En ligne sur le site du Conseil économique, social et environnementalURL