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Auteur Ministère de la Transition écologique et solidaire |
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Titre : Avis d'expert. Dynamiques régionales autour du bâtiment biosourcé Type de document : Article Auteurs : Karibati, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur ; Ministère de la cohésion des territoires, Auteur Editeur : Paris : Karibati Année de publication : 18/05/2018 Nombre de pages : 5p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Bâtiment
[*] Développement durable
[*] Matériaux de construction
[*] Politique
[*] RégionIndex. décimale : B67226 Bâtiment - Eco-construction - Matériaux Résumé : Un travail de recensement et d'expertise a été effectué pour répertorier les actions menées par les régions engagées dans le développement local des matériaux biosourcés. Il permet de donner une meilleure visibilité aux dispositifs mis en place et de faciliter les échanges sur les retours d'expérience. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36072 Documents numériques
En ligne sur le site de KaribatiURLPlan de rénovation énergétique des bâtiments / Ministère de la Transition écologique et solidaire (26/04/2018)
Titre : Plan de rénovation énergétique des bâtiments Type de document : Article Auteurs : Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur ; Ministère de la cohésion des territoires, Auteur Editeur : Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire Année de publication : 26/04/2018 Nombre de pages : mult.p Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Bâtiment
[*] Compétence
[*] Développement durable
[*] Financement
[*] Formation
[*] Innovation
[*] Label
[*] Matériaux de construction
[*] Numérique
[*] PolitiqueIndex. décimale : B6720 Bâtiment - Environnement - Généralités Résumé : Le plan de rénovation énergétique des bâtiments a été présenté le 26 avril 2018 par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Il répond au défi de la neutralité carbone et de l'amélioration du pouvoir d'achat des Français.
Il s'articule autour de 4 axes, 12 actions et 32 mesures :
- Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale,
- Massifier la rénovation des logements et lutter contre la précarité énergétique,
- Accélérer la rénovation et les économies d'énergie des bâtiments tertiaires,
- Renforcer les compétences et l'innovation.
Parmi les mesures phares : le remplacement du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) par une prime immédiate d'un montant forfaitaire par type d'équipement, à compter de 2019 ; la prolongation de l'éco-PTZ sur la durée du quinquennat ; l'amélioration du dispositif RGE (reconnu garant de l'environnement) ; le soutien à l'innovation dans les filières du bâtiment.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35996 Documents numériques
Communiqué de presse, en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaireURL
Dossier de presse, en ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaireURL
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Titre : 50 mesures pour une économie 100 % circulaire Type de document : Article Auteurs : Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur Editeur : Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire Année de publication : 23/04/2018 Nombre de pages : mult.p Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alimentation
[*] Automobile
[*] Bâtiment
[*] Compétence
[*] Consommation
[*] Déchet
[*] Economie circulaire
[*] Emballage
[*] Entreprise
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Formation
[*] Plastique
[*] Politique
[*] RecyclageIndex. décimale : G5510 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Politique - Généralités (+ Charte environnement, Grenelle, Affichage environnemental) Résumé : La feuille de route du Gouvernement pour une économie 100 % circulaire a été présentée par le Premier ministre, Edouard Philippe et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, le 23 avril 2018.
Elle comporte 50 mesures à destination des entreprises, des collectivités locales, des citoyens et consommateurs, de l'Etat et des acteurs publics.
Parmi les mesures phares : favoriser le développement de plateformes numériques cartographiant les services de réparation et de réemploi, étendre l'obligation d'affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées, étendre le dispositif pollueur-payeur à de nouveaux produits, intégrer l'éco-conception, l'incorporation de matières recyclées, le réemploi et la réparation dans les pratiques des entreprises, renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP, adapter à partir de 2019 les compétences professionnelles pour mieux produire au niveau national et dans les territoires.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35990 Documents numériques
Dossier de presse en ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaireURL
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Titre : Évaluation du dispositif « reconnu garant de l’environnement » (RGE) Type de document : Ouvrage Auteurs : CGEDD, Auteur ; Marie-Anne BELIN, Auteur ; François LEFORT, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur ; Ministère de la cohésion des territoires, Auteur Editeur : Paris La Défense : CGEDD Année de publication : 01/08/2017 Nombre de pages : 82p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Bâtiment
[*] Développement durable
[*] Evaluation
[*] Formation continue
[*] Label
[*] Qualification
[*] StatistiqueIndex. décimale : B67224 Bâtiment - Eco-construction - Certification-label (éco-artisan, HQE) Résumé : Le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) a rendu public un rapport d'évaluation du dispositif "reconnu garant de l'environnement" (RGE) dans lequel sont faites des recommandations pour l'améliorer. Sur les 150 000 à 200 000 entreprises potentiellement concernées par le dispositif RGE, 75 000 ont été labellisées. Le rapport préconise le maintien du dispositif, en lui apportant des modifications et un renforcement sur plusieurs points dont la formation, la compétence technique ou encore les contrôles des travaux. 6 propositions sont émises portant sur des mesures : de simplification, en faveur des TPE (équité de traitement face à la qualification), concernant la formation et la reconnaissance de l'expérience, pour garantir la bonne exécution des travaux, en faveur d'une meilleure information des ménages, d'amélioration des bases de données statistiques existantes. Annexes : liste des entreprises RGE au 1er juin 2017, tarification des qualifications RGE, le FEE Bat, le projet BATISCAF, le dispositif de contrôle de la formation, exemples de certificats RGE (Qualibat, Les pros de la performance énergétique, ECO Artisans®, Qualibois....), les différents choix de qualification possibles selon le domaine de travaux, liste des personnes ou organismes rencontrés, glossaire.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35937 Documents numériques
En ligne sur le site de la CGEDDURL
Titre : REACH 2018 : utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs, vous êtes tous concernés par la procédure d’enregistrement des substances chimiques avant le 31 mai 2018. Dossier de presse Type de document : Article Auteurs : Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur Editeur : Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire Année de publication : 06/07/2017 Nombre de pages : 9p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Développement durable
[*] Métier
[*] Réglementation
[*] Union européenneIndex. décimale : G5524 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Europe (REACH) Résumé : Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle les obligations des utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs de substances chimiques, dans le cadre de la réglementation européenne REACH. Les fabricants, importateurs et formulateurs de substances chimiques doivent enregistrer les substances produites à plus d’une tonne par an auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 31 mai 2018. Après cette date, il ne sera plus possible de les vendre dans l'Espace Economique Européen. Les utilisateurs de substances (dont les artisans), les distributeurs doivent prendre contact avec leurs fournisseurs afin d’éviter un risque de rupture d’approvisionnement. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35512 Documents numériques
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