Registre public d'accessibilité. Guide d'aide à la constitution pour les établissements recevant du public / Délégation Ministérielle à l'Accessibilité - DMA (01/09/2017) 

Public Titre : Registre public d'accessibilité. Guide d'aide à la constitution pour les établissements recevant du public Type de document : Article Auteurs : Délégation Ministérielle à l'Accessibilité - DMA, Auteur Editeur : Paris : Délégation Ministérielle à l'Accessibilité Année de publication : 01/09/2017 Nombre de pages : 20 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Formalité administrative [*] Guide [*] Handicap Index. décimale : B636 Accessibilité (ERP et adaptation de l'habitat) Résumé : La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) a créé, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité. Il s'adresse aux propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public et contient en annexe de nombreux documents pré-remplis qu'il suffit de compléter. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35855

Documents numériques

En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire URL

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