La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis / IGAS (01/12/2018) 

Public Titre : La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS, Auteur ; CGEDD, Auteur ; Nicolas Amar, Auteur ; Vincent Maymil, Auteur ; Louis-Charles Viossat, Auteur ; Manuel Leconte, Auteur ; Alain Sauvant, Auteur Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 01/12/2018 Autre Editeur : Paris La Défense : CGEDD Nombre de pages : 335 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Durée du travail [*] Economie collaborative [*] Evolution de la profession [*] Forme juridique [*] Politique [*] Réglementation [*] Salaire [*] Santé [*] Sécurité [*] Statistique [*] Taxi [*] Transport Index. décimale : B764 Transports - Taxi Résumé : L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis le 1er février 2019 à Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, leur rapport conjoint sur la régulation du secteur du transport particulier de personnes (T3P), qui regroupe les taxis, les VTC et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR). Consacré principalement à l'évolution des conditions de travail des chauffeurs, à la régulation des plateformes de mise en relation des VTC, et à la "soutenabilité du modèle économique pour l'ensemble des acteurs", il émet 21 recommandations concernant notamment l'encadrement du temps de conduite des chauffeurs, l'amélioration du modèle économique des chauffeurs de VTC, la gestion de l'espace urbain rare, la régulation des centrales de réservation VTC et taxis. Il conclut enfin sur la nécessité pour les pouvoirs publics d'anticiper les conséquences pour le T3P de l'avènement de la voiture sans chauffeur. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36541

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Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences / IGAS (24/08/2018) 

Public Titre : Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS ; Jean-Marie Marx ; René Bagorski Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 24/08/2018 Nombre de pages : 49 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Compétence [*] Economie de proximité [*] Financement [*] Formation continue [*] OPCA [*] OPCO [*] PME [*] Politique [*] Réglementation [*] TPE Index. décimale : C4321 Formation continue - Règlementation-Politique-Financement - OPCA (Généralités, Règlementation) Résumé : La ministre du Travail a confié une mission sur la transformation des OPCA en opérateurs de compétences prévue par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les rapporteurs rappellent les nouvelles missions des opérateurs de compétences (OPCO) qui consistent notamment à : - "assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches ; - apporter un appui technique aux branches adhérentes pour la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), et pour leur mission de certification ; - assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), et de promouvoir l'alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation)." Pour une forte cohérence de leur champ d'intervention, les rapporteurs proposent 11 opérateurs de compétences (au lieu de 20 OPCA actuellement), dont un concerne les services de proximité et l'artisanat. Ils émettent enfin une série de recommandations pour la création des opérateurs de compétences, leur gouvernance et leur mise en oeuvre. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36256

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Evaluation des conventions d'objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF / IGAS (01/04/2018) 

Public Titre : Evaluation des conventions d'objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS, Auteur ; Laurent Caussat, Auteur ; Frédéric Remay, Auteur ; Véronique Wallon, Auteur Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 01/04/2018 Nombre de pages : 209 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alternance [*] Compétence [*] Evaluation [*] Financement [*] Formation continue [*] OPCA Index. décimale : C4321 Formation continue - Règlementation-Politique-Financement - OPCA (Généralités, Règlementation) Résumé : Le rapport évalue les conventions d'objectifs et de moyens (COM) des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et des organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) conclues pour les périodes 2012-2014, 2015-2017 puis 2018 (avenant). Il fait ressortir notamment que "les COM ont favorisé la maîtrise des frais de gestion par les OPCA/OPACIF, mais ne régulent pas leur performance globale." Des recommandations de principe sont émises pour conduire la préparation des prochaines COM telles que : * "Concevoir et organiser les COM État-opérateurs de compétences autour des axes prioritaires suivants : - la mise en place de la réforme de l’alternance ; - l’accompagnement des entreprises et de leurs salariés sur les stratégies de compétences ; - l’appui aux branches en matière d’ingénierie de compétences et de certification professionnelle ; - l’efficacité de l’usage des fonds de la formation professionnelle ; * Inscrire dans les prochaines COM : - les reconfigurations nécessaires, à partir des actuels OPCA et OPACIF, en vue de la création en 2020 d'opérateurs de compétences composés en cohérence avec les logiques de filières économiques ; - la conduite des regroupements nécessaires ; - l'ouverture d'un chantier spécifique de l'impact de la réforme sur les deux actuels OPCA interprofessionnels." Annexes. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36487

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Dialogue social et protection sociale dans l’économie des plateformes : enjeux et pistes d’action / France Stratégie (01/11/2017) 

Public Titre : Dialogue social et protection sociale dans l’économie des plateformes : enjeux et pistes d’action Type de document : Article Auteurs : France Stratégie ; IGAS ; IRES Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 01/11/2017 Collection : Note de synthèse Nombre de pages : 4 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Economie collaborative [*] Numérique [*] Protection sociale [*] Travail indépendant Index. décimale : E130 Consommation - Généralités Résumé : A la suite d'une réflexion participative lancée en décembre 2016 autour des propositions du rapport de l'IGAS sur les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale, des groupes de travail ont travaillé en 2017 sur 2 thèmes principaux : - "le dialogue social et les modes de représentation et d'action innovants ; - les contributions volontaires des plateformes à la couverture sociale complémentaire/supplémentaire des travailleurs indépendants qui y ont recours." Après avoir défini les enjeux, les groupes de travail ont émis des pistes d'actions visant à : - "développer un espace d'observation et de dialogue sur le travail intermédié par les plateformes ; - développer et structurer une offre de protection sociale complémentaire pour les travailleurs des plateformes." Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36854

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La mobilité européenne des apprentis / IGAS (01/11/2017) 

Public Titre : La mobilité européenne des apprentis Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS ; Patrice Borel ; Mireille Gaüzere Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 01/11/2017 Nombre de pages : 180 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] Artisanat [*] CFA [*] Exemples [*] Financement [*] Politique [*] Programme européen [*] Région [*] Union européenne Index. décimale : C316 Apprentissage - Europe Résumé : L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d'une mission d'évaluation de la mobilité européenne des apprentis, lancée en juin 2017, à la demande de la ministre du travail. Le rapport rappelle le cadre national et européen de la mobilité européenne des apprentis et dresse un panorama des pratiques actuelles, conduites par différents acteurs tels que l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (Apcma), les Compagnons du Devoir, l'Association nationale pour la formation automobile (Anfa) ou la Région Grand Est. Pour favoriser le développement de la mobilité européenne des apprentis, la mission formule 22 recommandations et préconise notamment les évolutions suivantes : - '"Aligner clairement les règles de fonctionnement administratif d'Erasmus « enseignement et formation professionnels » sur celles d'Erasmus étudiants, - Soumettre aux partenaires sociaux dans le cadre des discussions relatives à l’apprentissage qui vont s’ouvrir fin 2017 l’éventualité d’un abondement du programme Erasmus+ par le FPSPP, - Identifier un référent mobilité dans chaque CFA, - Développer les processus de « labellisation » à la fois des entreprises et des CFA engagés dans la mobilité européenne des apprentis, - Promouvoir auprès de la Commission le fait que l'initiative Erasmus Pro ne doit pas se développer au détriment de la mobilité courte." Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35776

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Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants / IGF (01/10/2017) 

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Premier bilan des campus métiers et des qualifications / IGAS (01/07/2017) 

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Evaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers / IGAS (01/04/2017) 

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La transformation digitale de la formation professionnelle continue / IGAS (01/03/2017) 

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Evaluation des informations statistiques disponibles sur les politiques publiques et paritaires de formation professionnelle continue / IGAS (25/07/2016) 

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Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale / IGAS (01/05/2016) 

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Innovations et expérimentations dans le secteur de l'insertion par l'activité économique / IGAS (01/12/2015) 

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Plan de relance de l’apprentissage : l’accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours / IGAS (01/06/2015) 

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Les besoins de formation non satisfaits au regard des besoins de l'économie. La problématique des formations émergentes ou rares - Rapport intermédiaire / IGAS (01/05/2015) 

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Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation [en ligne] / IGAS (2014) 

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