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Auteur Ministère de l'écologie |
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Vers l'interdiction du perchloréthylène en France : la surveillance des habitations [en ligne] / Ministère de l'écologie (01/08/2013)
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Titre : Vers l'interdiction du perchloréthylène en France : la surveillance des habitations [en ligne] Type de document : Article Auteurs : Ministère de l'écologie Editeur : Paris La Défense : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Année de publication : 01/08/2013 Nombre de pages : 8p. Mots clés : [*] Normalisation
[*] Pressing
[*] Santé
[*] SécuritéRésumé : L'utilisation du perchloréthylène dans les pressings en France sera interdite d'ici 2022. Depuis mai 2013, les riverains des pressings qui le souhaitent peuvent demander auprès des services de l'Etat une mesure de la concentration de perchloréthylène. Le document présente le dispositif mis en place, le calendrier de suppression prévu, les normes, les actions de prévention possibles. En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie [consulté le 22/05/2014] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32903 Documents numériques
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Voir en ligneURLLes filières de matériaux de construction biosourcés : plan d'actions, avancées & perspectives / C&B (2013)
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Titre : Les filières de matériaux de construction biosourcés : plan d'actions, avancées & perspectives Type de document : Ouvrage Auteurs : C&B ; Ministère de l'écologie Editeur : Paris La Défense : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Année de publication : 2013 Nombre de pages : 22 p. Mots clés : [*] Bâtiment
[*] Développement durable
[*] Formation
[*] Innovation
[*] Matériaux de constructionRésumé : Un plan d'actions a été mis en place depuis 2010 par l’Etat et l’association Constructions et Bioressources (C&B) avec les professionnels des secteurs du bâtiment et de la construction "pour identifier et lever les obstacles techniques, normatifs et réglementaires à l’utilisation des matériaux biosourcés dans la construction". Ce plan d'actions s'articule autour de cinq enjeux : la structuration de la filière, son industrialisation, sa professionnalisation, son innovation et sa territorialisation. Un document, réalisé à l’initiative du Ministère de l’égalité des territoires et du logement, du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et de l’association Constructions & Bioressources, présente les principales actions de ce plan.
Consulter la base de données des matériaux et produits biosourcés, dont la réalisation a été pilotée par l'ISM dans le cadre de ce plan d'action, sur le site duCentre de ressources et d'informations national et régional Matériaux et produits biosourcés [Site CRINR indisponible depuis fin 2016]Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10559 Est accompagné deDocuments numériques
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En ligne sur le site de Construction 21URLPanorama des dispositifs locaux d'aide à la mise en accessibilité des commerces [en ligne] / Ministère Egalité Des Territoires (2012)
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Titre : Panorama des dispositifs locaux d'aide à la mise en accessibilité des commerces [en ligne] Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère Egalité Des Territoires ; Ministère de l'écologie Editeur : Paris La Défense : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Année de publication : 2012 Nombre de pages : 46 p. Mots clés : [*] Accompagnement
[*] Audit
[*] Bâtiment
[*] Commerce
[*] Communication
[*] Exemples
[*] Financement
[*] Handicap
[*] Innovation
[*] Label
[*] Politique
[*] RéglementationIndex. décimale : B636 Accessibilité (ERP et adaptation de l'habitat) Résumé : Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a confié au CETE Normandie Centre le soin de dresser un panorama des politiques d'accompagnement de la mise en accessibilité des commerces. Ces politiques peuvent prendre différentes formes : actions de communication, aide technique et aide sur le terrain (dont l'accompagnement des professionnels du bâtiment), aides financières nationales et locales, valorisation du travail réalisé (création de label des commerces accessibles, concours, référencement des commerces accessibles, valorisation des réalisations exemplaires), démarche globale. Sitothèque, glossaire. En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie [consulté le 28/11/2012] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10331 Documents numériques
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Voir en ligneURL"Les agendas 21 locaux, l'exercice d'une nouvelle gouvernance territoriale" - Dossier de presse [en ligne] / Ministère de l'écologie (13/04/2011)
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Titre : "Les agendas 21 locaux, l'exercice d'une nouvelle gouvernance territoriale" - Dossier de presse [en ligne] Type de document : Article Auteurs : Ministère de l'écologie Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Année de publication : 13/04/2011 Nombre de pages : 17p. Mots clés : [*] Collectivité territoriale
[*] Développement durable
[*] Développement local
[*] Evaluation
[*] Exemples
[*] Parc naturelRésumé : A l'occasion du séminaire sur "Les agendas 21 locaux : l'exercice d'une nouvelle gouvernance territoriale" le 13 avril 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a remis les diplômes aux agendas 21 locaux reconnus lors de la 5è session. Au total, on comptabilise 193 territoires et collectivités distingués agendas 21 locaux.
Le dossier de presse présente des exemples d'actions d'agendas 21 locaux, le référentiel pour l'évaluation des agendas 21 locaux, le nouveau protocole de reconnaissance pour les Parcs naturels régionaux (PNR), la liste et la carte des agendas 21 locaux reconnus lors de la 5è session.
En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement [consulté le 15/09/2011]Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=30915 Documents numériques
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Voir en ligneURLNouvelle étape dans la mise en place de l'affichage environnemental : test grandeur nature pour 168 entreprises à partir du 1er juillet 2011 [en ligne] / Ministère de l'écologie (08/03/2011)
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Titre : Nouvelle étape dans la mise en place de l'affichage environnemental : test grandeur nature pour 168 entreprises à partir du 1er juillet 2011 [en ligne] Type de document : Article Auteurs : Ministère de l'écologie Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Année de publication : 08/03/2011 Nombre de pages : multp. Mots clés : [*] Artisanat
[*] Consommation
[*] Développement durable
[*] Etiquette
[*] Pôle d'innovation
[*] TPERésumé : L'affichage environnemental s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il informera le consommateur de l'impact écologique de ses achats afin de l'orienter vers les produits les plus respectueux de l'environnement. Son expérimentation débutera le 1er juillet 2011. 168 entreprises participeront à cette phase d'expérimentation pendant un an : 30 % des entreprises ont moins de 50 salariés. Les opérations seront portées soit par une entreprise indépendante, soit par un collectif d'entreprises (dont le CNIDEP). Un rapport d'évaluation sera remis par le Gouvernement au Parlement à l'issue de l'expérimentation. Il sera alors décidé de généraliser l'affichage des caractéristiques environnementales des produits. En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement le communiqué et le dossier de presse [consulté le 06/05/2011] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=30743 Documents numériques
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