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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheRapport sur l'application de la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur / IGF (01/11/2015)
Titre : Rapport sur l'application de la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur Type de document : Ouvrage Auteurs : IGF, Auteur ; Inspection Générale Administration, Auteur ; CGEDD, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des finances Année de publication : 01/11/2015 Nombre de pages : 153 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Concurrence
[*] Evolution de la profession
[*] Réglementation
[*] Statistique
[*] TaxiIndex. décimale : B764 Transports - Taxi Résumé : L'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration et le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) ont réalisé un rapport sur l'application de la loi du 1er octobre 2014 sur les taxis et les VTC (voitures de transport avec chauffeur). Celui-ci examine la mise en oeuvre des dispositions de la loi, présente les données quantitatives disponibles et les instruments de mesure déployés, et analyse les facteurs de modernisation de la profession de taxi, notamment liés à la mise en place du registre national de disponibilité des taxis. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35319 Documents numériques
En ligne sur le site de Thomas ThévenoudURL
Titre : Evaluation du dispositif de revitalisation rurable (ZRR) Type de document : Ouvrage Auteurs : Inspection Générale Administration, Auteur ; Inspection Générale des Affaires Sociales, Auteur ; CGEDD, Auteur ; CGAAER, Auteur ; Catherine Ferrier, Auteur ; Pierre Renaud, Auteur ; Patrick Labia, Auteur ; Thierry Berlizot, Auteur ; Marie Morel, Auteur Editeur : Paris : Documentation française (La) Année de publication : 01/07/2014 Nombre de pages : 167 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Développement rural
[*] Emploi
[*] Evaluation
[*] Fiscalité
[*] Politique
[*] ZRRIndex. décimale : F222 Développement local - Financement - Zonages (PAT,TRDP,ZRR,ZRU,ZUS) Résumé : Dans la perspective de l'évolution du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a souhaité que l'IGA, l'IGAS, le CGEDD et le CGAAER réalisent une nouvelle évaluation du dispositif (suite à celles menées en 2003 et 2009), afin d'en apprécier la pertinence au regard des enjeux et objectifs de développement des territoires ruraux. La mission inter-inspections a donc évalué non seulement les mesures d'exonérations sociales et fiscales, mais également les autres mesures associées aux ZRR (bonifications de subventions ou dotation, assouplissements réglementaires). Elle voit dans les ZRR un dispositif hétérogène qui a progressivement perdu de sa portée ; l'efficacité des mesures qui y sont associées est variable, mais le dispositif reste utile au regard des besoins, et pourrait être amélioré à coût constant. La mission émet pour cela 9 recommandations, tout en confirmant la nécessité d'une évaluation continue de ces mesures et l'importance d'un "meilleur portage interministériel de la politique nationale en faveur des zones rurales". Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34395 Documents numériques
En ligne sur le site de la Documentation FrançaiseURL
Titre : Les freins non financiers au développement de l'apprentissage Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS ; Inspection Générale Administration ; IGAENR ; IGEN Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 2014 Nombre de pages : 136 p. Mots clés : [*] Accompagnement
[*] Apprentissage
[*] CFA
[*] Entreprise
[*] Politique
[*] Réglementation
[*] SalaireRésumé : Un rapport, réalisé par les Inspections générales des affaires sociales (Igas), de l'administration (Iga), de l'éducation nationale (Igen) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaenr), révèle les freins culturels, pédagogiques, juridiques, organisationnels et institutionnels au développement de l'apprentissage.
Il émet une série de recommandations visant à faciliter l'orientation vers l'apprentissage, développer l'apprentissage dans les entreprises et la fonction publique tout en veillant à sa qualité, à adapter le cadre juridique et à améliorer la gouvernance de la politique de l'apprentissage.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10640 Documents numériques
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Titre : Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat [en ligne] Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS ; Inspection Générale Administration ; IGF Editeur : Paris : Documentation française (La) Année de publication : 2012 Nombre de pages : 356 p. Mots clés : [*] Etat
[*] Gestion du personnel
[*] Gestion financière
[*] PolitiqueRésumé : Après avoir fait un bilan de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur la période 2007-2012, le rapport émet des propositions de méthode pour une nouvelle politique de rénovation de l'action publique :
- "stabiliser les réformes engagées,
- mobiliser la capacité de proposition des agents,
- entrer dans un processus cyclique de revue des politiques publiques,
- faire de l'amélioration de la gestion des ressources humaines un chantier de fond prioritaire,
- créer un nouveau mode de pilotage interministériel,
- adopter une méthode plus transparente de nature à conforter l'adhésion aux réformes."
En ligne sur le site du Portail du Gouvernement [consulté le 28/09/2012]Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10284 Documents numériques
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