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Auteur Mohamed Harfi |
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Titre : L'impact du crédit d'impôt recherche Type de document : Ouvrage Auteurs : CNEPI ; Mohamed Harfi ; Rémi Lallement Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 01/03/2019 Nombre de pages : 106 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Evaluation
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Innovation
[*] Recherche
[*] StatistiqueIndex. décimale : G2223 Innovation-Technologies - Politique-Financement-Aides - Financement-Aides - Aides aux entreprises - Autres procédures (Cifre, Cortechs, Crédit Impôt-recherche, PTR, Crédit d'impôt innovation) Résumé : France stratégie a publié l'avis de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation sur l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) modifié par la réforme de 2008. Les résultats font référence à trois études commandées à des laboratoires de recherche et à une autre commandée par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Entre 2008 et 2015, le nombre d'entreprises bénéficiaires du CIR a été multiplié par 2,6. Le montant de la dépense fiscale est estimé à près de 6 milliards d'euros soit près de 60 % de l'ensemble des aides publiques à l'innovation en France.
Les études évaluent la réforme de 2008 comme ayant un effet globalement positif "sur la croissance des dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises et, bien que de manière moins prononcée, sur leur personnel de R&D, l’emploi des jeunes docteurs, ainsi que sur la propension des entreprises à déposer des brevets et sur leurs gains de productivité."
L'évaluation sera poursuivie par d'autres études d'impact.
Annexes dont la présentation des 4 études, l'évolution des dispositions du CIR 1983-2016, le dispositif "Jeunes docteurs" dans le cadre du CIR, références bibliographiques.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36611 Documents numériques
En ligne sur le site de France StratégieURLQuinze ans de politiques d'innovation en France / Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (21/01/2016)
Titre : Quinze ans de politiques d'innovation en France Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation ; Mohamed Harfi ; Rémi Lallement ; Jean Pisani-Ferry Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 21/01/2016 Nombre de pages : 116 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Evaluation
[*] Financement
[*] Innovation
[*] Politique
[*] RégionIndex. décimale : G300 Innovation-Technologies - Innovation - Généralités Résumé : La Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation a publié un premier rapport d'évaluation des politiques d'innovation en France sur les 15 dernières années.
Il révèle notamment qu'en 15 ans, "le soutien financier à l'innovation par les pouvoirs publics a doublé en euros constants" mais que la diversité des dispositifs rend le système complexe.
Le rapport, organisé en 5 parties, rappelle à quoi sert une politique d'innovation et fait un état des lieux des politiques d'innovation depuis 2000. Il expose ensuite les principaux objectifs poursuivis en fonction des différents instruments financiers. Les politiques des régions sont également présentées. Enfin, à partir des analyses effectuées tout au long du rapport, des appréciations sont apportées notamment sur le déploiement important de nouveaux dispositifs vers l'aval, les évolutions par objectifs et par modalités de financement, la répartition entre aides directes et aides indirectes, la répartition des aides selon la taille des bénéficiaires.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34334 Documents numériques
En ligne sur le site de France StratégieURL
