La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis / IGAS (01/12/2018) 

Public Titre : La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS, Auteur ; CGEDD, Auteur ; Nicolas Amar, Auteur ; Vincent Maymil, Auteur ; Louis-Charles Viossat, Auteur ; Manuel Leconte, Auteur ; Alain Sauvant, Auteur Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 01/12/2018 Autre Editeur : Paris La Défense : CGEDD Nombre de pages : 335 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Durée du travail [*] Economie collaborative [*] Evolution de la profession [*] Forme juridique [*] Politique [*] Réglementation [*] Salaire [*] Santé [*] Sécurité [*] Statistique [*] Taxi [*] Transport Index. décimale : B764 Transports - Taxi Résumé : L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis le 1er février 2019 à Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, leur rapport conjoint sur la régulation du secteur du transport particulier de personnes (T3P), qui regroupe les taxis, les VTC et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR). Consacré principalement à l'évolution des conditions de travail des chauffeurs, à la régulation des plateformes de mise en relation des VTC, et à la "soutenabilité du modèle économique pour l'ensemble des acteurs", il émet 21 recommandations concernant notamment l'encadrement du temps de conduite des chauffeurs, l'amélioration du modèle économique des chauffeurs de VTC, la gestion de l'espace urbain rare, la régulation des centrales de réservation VTC et taxis. Il conclut enfin sur la nécessité pour les pouvoirs publics d'anticiper les conséquences pour le T3P de l'avènement de la voiture sans chauffeur. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36541

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Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale / IGAS (01/05/2016) 

Public Titre : Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS, Auteur ; Nicolas Amar, Auteur ; Louis-Charles Viossat, Auteur Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 01/05/2016 Nombre de pages : 166 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Economie collaborative [*] Emploi [*] Micro-entrepreneur [*] Organisation du travail [*] Protection sociale [*] Statistique [*] Travail indépendant Index. décimale : E1304 Economie collaborative, ubérisation Résumé : L'IGAS a publié un rapport sur les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale. Le rapport "décrit l’écosystème naissant, complexe et en pleine expansion que constituent les plateformes collaboratives", "souligne le caractère récent des contacts entre les administrations sociales et les plateformes collaboratives et constate que les travaux de recherche sur les aspects sociaux ne font que commencer en France". Il analyse également "l’impact multiforme qu’ont les plateformes collaboratives sur l’emploi, le travail et la formation professionnelle" et aborde les questions liées à la protection sociale. Le rapport formule 36 recommandations concernant la régulation et l'organisation des nouvelles formes d'activité, la connaissance et l'information sur le sujet, la sécurité juridique des plateformes, des contributeurs et des nouvelles pratiques, le développement du salariat de plateforme et la sécurisation des parcours, le rééquilibrage du pouvoir de négociation des travailleurs collaboratifs et la limitation de la dépendance économique, la fluidification des parcours et la modernisation de la sécurité sociale, l'amélioration et l'intensification des contrôles. Il s'appuie sur l'étude approfondie de 17 plateformes. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34874

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