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Auteur Hélène Azarian |
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Titre : Droit de l'artisanat Type de document : Article Auteurs : Hélène Azarian, Auteur ; Albert Maron, Auteur Editeur : Paris : Semaine juridique - Entreprise et Affaires (La) Année de publication : 09/01/2014 Nombre de pages : 10 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alimentation
[*] Apprentissage
[*] Artisanat
[*] Auto-entrepreneur
[*] CMA
[*] Coiffure
[*] EIRL
[*] Election
[*] Entreprise individuelle
[*] Fiscalité
[*] Label
[*] Métier
[*] Organisation professionnelle
[*] Qualification
[*] Réglementation
[*] Répertoire des Métiers
[*] Taxi
[*] Transmission d'entrepriseIndex. décimale : A210 Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Généralités (ordre chronologique) Résumé : L'article aborde le droit de l'artisanat et ses évolutions sur la période allant de décembre 2012 à décembre 2013 : les structures de l'artisanat (réseau des CMA, élections, personnel des CMA, répertoire des métiers, apprentissage, syndicats professionnels), l'activité artisanale (règles de protection de l'artisanat, mode d'activité [auto-entrepreneurs artisans, entreprise individuelle, EIRL, Entreprise du patrimoine vivant - EPV, qualification artisanale, transmission d'entreprise, dispositions pénales et fiscales], droit social des artisans, évolution de la réglementation par secteur d'activité [alimentation, coiffure, taxis], international. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34502