Droit de l'artisanat / Hélène Azarian (09/01/2014)

Public Titre : Droit de l'artisanat Type de document : Article Auteurs : Hélène Azarian, Auteur ; Albert Maron, Auteur Editeur : Paris : Semaine juridique - Entreprise et Affaires (La) Année de publication : 09/01/2014 Nombre de pages : 10 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alimentation [*] Apprentissage [*] Artisanat [*] Auto-entrepreneur [*] CMA [*] Coiffure [*] EIRL [*] Election [*] Entreprise individuelle [*] Fiscalité [*] Label [*] Métier [*] Organisation professionnelle [*] Qualification [*] Réglementation [*] Répertoire des Métiers [*] Taxi [*] Transmission d'entreprise Index. décimale : A210 Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Généralités (ordre chronologique) Résumé : L'article aborde le droit de l'artisanat et ses évolutions sur la période allant de décembre 2012 à décembre 2013 : les structures de l'artisanat (réseau des CMA, élections, personnel des CMA, répertoire des métiers, apprentissage, syndicats professionnels), l'activité artisanale (règles de protection de l'artisanat, mode d'activité [auto-entrepreneurs artisans, entreprise individuelle, EIRL, Entreprise du patrimoine vivant - EPV, qualification artisanale, transmission d'entreprise, dispositions pénales et fiscales], droit social des artisans, évolution de la réglementation par secteur d'activité [alimentation, coiffure, taxis], international. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34502

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