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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheRevue des missions et scénarios d'évolution des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat / IGF (19/03/2018)
Titre : Revue des missions et scénarios d'évolution des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Type de document : Ouvrage Auteurs : IGF, Auteur ; CGEFI, Auteur ; CGE - Conseil Général de l'Economie, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des finances Année de publication : 19/03/2018 Nombre de pages : 273 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] CCI
[*] CMA
[*] Evaluation
[*] Financement
[*] StatistiqueIndex. décimale : A420 Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - Généralités (coopération inter organismes consulaires + fusion CMA/CRMA) Résumé : Le rapport réalisé par l'Inspection Générale des Finances, le Conseil Général de l'Economie et le Contrôle général économique et financier dans le cadre de la mission qui leur avait été confiée par les ministres de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics a pour objectif d'"identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de faire des propositions concourant à l'amélioration de l'exercice de leurs missions, de la gouvernance et de leur mode de financement". Le rapport préconise un recentrage sur les missions d'appui aux entreprises et de représentation auprès des pouvoirs publics, associé à des mesures de rationalisation, ainsi qu'une réforme de l'organisation et de la gouvernance des chambres pour laquelle il propose différents scénarios.
Annexes :
- Situation financière des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat
- Revue des missions des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat
- Organisation, gouvernance, fiscalité et scénarios d'évolutions des réseaux consulaires CCI et CMA
- Liste des personnes rencontrées
- Lettre de mission.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36565 Documents numériques
En ligne sur le site de l'Inspection générale des FinancesURL
Titre : Rapport sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées [en ligne] Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS ; CGEDD ; CGEFI Editeur : Paris : Documentation française (La) Année de publication : 2012 Nombre de pages : 84 p. Mots clés : [*] Bâtiment
[*] Evaluation
[*] Handicap
[*] RéglementationIndex. décimale : B636 Accessibilité (ERP et adaptation de l'habitat) Résumé : La mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Contrôle général économique et financier (CGEFi) sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées a rendu un rapport dans lequel elle constate notamment que l'obligation ne peut être tenue pour la rénovation des ERP (établissement recevant du public) à l'échéance du 1er janvier 2015, le niveau de réalisation étant aujourd'hui de l'ordre de 15 %. Parmi les propositions émises, elle préconise de faire évoluer la forme de la réglementation actuelle et de "construire un échéancier plus réaliste au regard des possibilités des entreprises et des collectivités" tout en maintenant l'échéance initiale. En ligne sur le site de > La Documentation française [consulté le 13/09/2012] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10270 Documents numériques
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