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Titre : La certification légale des comptes des petites entreprises françaises Type de document : Ouvrage Auteurs : IGF, Auteur ; Alain Cordier, Auteur ; Maxence Langlois-Berthelot, Auteur ; Camille Freppel, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des finances Année de publication : 01/03/2018 Nombre de pages : 111 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Gestion d'entreprise
[*] Gestion financière
[*] PME
[*] Réglementation
[*] TPEIndex. décimale : D305 Gestion des petites entreprises Résumé : Saisie par le ministre de l'Economie et des Finances et la Garde des Sceaux, l'Inspection générale des finances (IGF) a mesuré l'impact de l'obligation de contrôle légal des comptes sur la compétitivité des PME françaises. Le rapport présente le marché du commissariat aux comptes en France et ses spécificités, et étudie les questions relatives aux conséquences du relèvement des seuils sur la profession de commissaire aux comptes. L'IGF émet 4 propositions : fixer les seuils minimums de la certification légale des comptes des entreprises commerciales aux niveaux fixés par la directive européenne, rendre obligatoire la certification des comptes sociaux des entreprises exerçant le contrôle d'autres sociétés et élaborer une norme d'exercice professionnel qui en précise les modalités de mise en œuvre, rendre obligatoire l'envoi par l'expert-comptable au dirigeant d'une entreprise, quand il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation.
En annexes : données sur la profession des commissaires aux comptes, études sur l'analyse de l'effet de la présence d'un commissaire aux comptes sur la qualité des bases fiscales, sur la prévention des défaillances des petites entreprises, sur la capacité des petites entreprises à se financer, estimation de l'effet du relèvement des seuils de certification obligatoire des comptes au niveau européen sur le chiffre d'affaires des commissaires aux comptes.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35973 Documents numériques
En ligne sur le site de l'Inspection Générale des FinancesURL
Titre : Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants Type de document : Ouvrage Auteurs : IGF, Auteur ; IGAS, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des finances Année de publication : 01/10/2017 Autre Editeur : Paris : IGAS Nombre de pages : 482 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Allemagne
[*] Autriche
[*] Chômage
[*] Danemark
[*] Espagne
[*] Financement
[*] Italie
[*] Portugal
[*] Protection sociale
[*] Statistique
[*] Suède
[*] Travail indépendantIndex. décimale : A103 Artisanat - Généralités de l'artisanat - Généralités - Travail indépendant Résumé : Chargées d'une mission d'expertise relative à l'ouverture du régime d'assurance-chômage aux travailleurs indépendants, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont remis leur rapport aux ministres du travail, de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics. Celui-ci présente les principaux constats, objectifs, scénarios et paramètres de gestion à considérer dans la création d'un tel régime.
Après avoir dressé une cartographie des travailleurs indépendants, analysé leurs caractéristiques et les évolutions qu'ils traversent, la mission propose plusieurs scénarios envisageables : deux d'entre eux reposent sur une adhésion volontaire, et huit sur la création d'un régime obligatoire d'assurance, soit avec un profil d'indemnisation forfaitaire, soit avec des modalités d'indemnisation tenant compte des revenus antérieurs. Le rapport insiste enfin sur les aspects paramétriques, qui peuvent faire varier fortement le nombre de travailleurs indépendants éligibles et le coût global à l'intérieur de chaque scénario.
Annexes : cartographie des travailleurs indépendants, analyse des rythmes de transition entre emploi et chômage des travailleurs indépendants, panorama synthétique des droits des travailleurs indépendants en matière de protection sociale, fonctionnement du marché actuel de l'assurance facultative perte d'emploi des travailleurs indépendants, exemples de comparaison internationales en matière d'assurance chômage des travailleurs indépendants (7 pays : Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Autriche, Danemark, Suède).Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35768 Documents numériques
En ligne sur le site de la Documentation françaiseURL
Titre : Revue de dépenses. Aides à la rénovation énergétique des logements privés Type de document : Ouvrage Auteurs : IGF, Auteur ; CGEDD, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des finances Année de publication : 01/04/2017 Nombre de pages : 271p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Allemagne
[*] Bâtiment
[*] Développement durable
[*] Energie
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Label
[*] PolitiqueIndex. décimale : B67223 Bâtiment - Eco-construction - Financement (Eco-PTZ, RGE) Résumé : L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publient un rapport sur les aides à la rénovation énergétique des logements privés qui poursuit trois objectifs : analyser "la pertinence de faire évoluer [les dispositifs de soutien] vers une aide globale, ciblée sur l'amélioration de la performance du logement" (...), répondre "à une logique de revue des dépenses, qui consiste à examiner les politiques mises en oeuvre avant de formuler des propositions d'évolution" ; fournir des éléments d'évaluation du CITE (crédit d'impôt transition énergétique). Les rapporteurs recommandent "de mieux hiérarchiser les objectifs et de recentrer les dispositifs de soutien, qui seraient ensuite stabilisés dans la durée : supprimer le taux super-réduit de TVA à 5,5 %, réduire de moitié l’assiette de dépenses liées aux portes et fenêtres qui peut être prise en compte pour le CITE, conforter le programme Habiter mieux de l’ANAH."
Pour les rapporteurs, le label RGE (reconnu garant de l'environnement) "ne répond pas encore au besoin d'organiser la montée en compétence de la profession" soulignant qu'il ne "valide pas une capacité à conseiller le consommateur de façon plus large sur les travaux de rénovation énergétique pertinents pour son logement ou sur un projet complet de rénovation".
Le rapport incite les professionnels du bâtiment à mieux se structurer par le développement de métiers et de compétences plus spécialisés et mieux certifiés. Aussi les rapporteurs proposent-ils d'"accompagner la structuration et la montée en compétence des professions de la rénovation énergétique par la définition d'un programme exigeant de formation et d'une certification reconnue."
Annexes : bilan des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés et pistes d'évolution (CITE, taux réduit de TVA, éco-prêt à taux zéro, tiers financement, programme "habiter mieux" de l'ANAH) ; aide à la rénovation énergétique globale ; le dispositif allemand de soutien à la rénovation énergétique des logements ; panorama technique de la performance énergétique et climatique ; Observatoire de la rénovation énergétique.
Liste des personnes rencontrées, lettre de mission, contribution de l'ADEME aux travaux de la mission.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35664 Documents numériques
En ligne sur le site de l'IGFURLMission d'évaluation de politiques publiques. La participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation / CGE - Conseil Général de l'Economie (01/02/2016)
Titre : Mission d'évaluation de politiques publiques. La participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation Type de document : Ouvrage Auteurs : CGE - Conseil Général de l'Economie, Auteur ; IGAENR, Auteur ; IGF, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des finances Année de publication : 01/02/2016 Nombre de pages : 72p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Entreprise
[*] Evaluation
[*] Innovation
[*] Politique
[*] Programme-cadre
[*] Recherche
[*] Union européenneIndex. décimale : G240 Innovation-Technologies - Politique-Financement-Aides - RDT (Recherche développement technologique) - Généralités (Eureka, Eurstars) Résumé : Une mission relative à l'évaluation de la participation française au programme-cadre pour la recherche et l'innovation (PCRI) de l'Union européenne a été confiée au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE), à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l'Inspection générale des finances (IGF).
Les résultats s'articulent autour de 4 constats :
- "la participation de la France aux programmes-cadres européens de recherche et développement apparaît en-deçà du potentiel relatif de notre pays, alors que son développement serait porteur d'importants bénéfices",
- "une participation plus importante de la France au PCRI passe par une augmentation du nombre de candidatures, ce qui implique en premier lieu de déployer des mécanismes incitatifs forts et cohérents",
- "cette augmentation du nombre de candidatures doit s'accompagner du maintien du bon taux de succès actuel, ce qui nécessite un accompagnement de proximité plus proactif et un renforcement de l'influence française à Bruxelles",
- "un redressement significatif de la participation française au programme-cadre impose une mobilisation conjointe des multiples leviers identifiés par la mission, sous l'impulsion soutenue de l'Etat et des régions".Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35734 Documents numériques
En ligne sur le site de l'IGFURL
Titre : La revitalisation commerciale des centres-villes Type de document : Ouvrage Auteurs : CGEDD, Auteur ; IGF, Auteur ; Pierre-Mathieu Duhamel, Auteur ; Camille Freppel, Auteur ; Julien Munch, Auteur ; Pierre Narring, Auteur ; Jean-Paul Le Divenah, Auteur Editeur : Paris La Défense : CGEDD Année de publication : 2016 Nombre de pages : 471p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alimentation
[*] Allemagne
[*] Artisanat
[*] Bail
[*] Belgique
[*] Canada
[*] Centre-ville
[*] Collectivité territoriale
[*] Commerce de proximité
[*] Commerce électronique
[*] Commercialisation
[*] Concurrence
[*] Consommation
[*] Développement urbain
[*] Diagnostic
[*] Economie sociale
[*] Espagne
[*] Exemples
[*] Financement
[*] FISAC
[*] Grande distribution
[*] Implantation
[*] Italie
[*] Label
[*] Local d'activité
[*] Numérique
[*] Pays-Bas
[*] Politique
[*] Prospective
[*] Royaume-Uni
[*] Tourisme
[*] Urbanisme commercial
[*] VilleIndex. décimale : F532 Développement urbain - Artisanat - Commerce et artisanat en centre ville Résumé : L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publient un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Il identifie les causes du mouvement de dévitalisation commerciale des centres-villes, effectue une analyse comparative avec 7 pays (la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et le Canada), examine l'efficacité des outils disponibles pour dynamiser les territoires et émet des propositions d'actions "visant à renforcer les moyens pour anticiper les risques de friches commerciales, de dévitalisation des centres-villes et pour leur revitalisation".
Les conclusions de la mission esquissent 3 scénarios sur le devenir du commerce physique de détail en centre-ville :
- poursuite d'un déclin où les commerçants n'investissent plus le coeur de ville qui continue à se dévitaliser ;
- "standardisation du tissu commercial de centre-ville avec des commerces ne parvenant plus à rester indépendants ;
- structuration des indépendants en organisation intégrées pouvant jouer sur une complémentarité avec la grande distribution et les centres commerciaux en lien avec les stratégies développées par les collectivités territoriales."
La mission propose le lancement d'un agenda "Commerces en coeur de ville" articulé autour de cinq actions : "encourager la définition de stratégies locales pour le développement du commerce, mieux organiser l'offre commerciale et favoriser les équilibres commerciaux, coordonner les acteurs, accompagner les commerçants dans leur adaptation au commerce de demain, mobiliser et gérer le foncier commercial".
Annexes : Diagnostic de la dévitalisation commerciale des centres-villes (l'étude porte sur les villes moyennes i.e de 10 000 à 100 000 habitants ; les bourg-centres ou centres-bourgs sont exclus du champs de l'étude) ; tendances et perspectives d'évolution du commerce ; comparaisons internationales (7 pays) ; principaux leviers d'action pour engager un projet de reconquête commerciale du coeur de ville ; présentation synthétique des travaux ; lettre de mission ; liste des personnes rencontrées ou sollicitées.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34899 Est accompagné de
- Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable. Les fondements d'une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales / CGEDD (01/03/2017)
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs / Sénat (20/07/2017)
Documents numériques
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