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Revue des missions et scénarios d'évolution des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat / IGF (19/03/2018)
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Titre : Revue des missions et scénarios d'évolution des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Type de document : Ouvrage Auteurs : IGF, Auteur ; CGEFI, Auteur ; CGE - Conseil Général de l'Economie, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des finances Année de publication : 19/03/2018 Nombre de pages : 273 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] CCI
[*] CMA
[*] Evaluation
[*] Financement
[*] StatistiqueIndex. décimale : A420 Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - Généralités (coopération inter organismes consulaires + fusion CMA/CRMA) Résumé : Le rapport réalisé par l'Inspection Générale des Finances, le Conseil Général de l'Economie et le Contrôle général économique et financier dans le cadre de la mission qui leur avait été confiée par les ministres de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics a pour objectif d'"identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de faire des propositions concourant à l'amélioration de l'exercice de leurs missions, de la gouvernance et de leur mode de financement". Le rapport préconise un recentrage sur les missions d'appui aux entreprises et de représentation auprès des pouvoirs publics, associé à des mesures de rationalisation, ainsi qu'une réforme de l'organisation et de la gouvernance des chambres pour laquelle il propose différents scénarios.
Annexes :
- Situation financière des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat
- Revue des missions des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat
- Organisation, gouvernance, fiscalité et scénarios d'évolutions des réseaux consulaires CCI et CMA
- Liste des personnes rencontrées
- Lettre de mission.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36565 Documents numériques
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Titre : La certification légale des comptes des petites entreprises françaises Type de document : Ouvrage Auteurs : IGF, Auteur ; Alain Cordier, Auteur ; Maxence Langlois-Berthelot, Auteur ; Camille Freppel, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des finances Année de publication : 01/03/2018 Nombre de pages : 111 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Gestion d'entreprise
[*] Gestion financière
[*] PME
[*] Réglementation
[*] TPEIndex. décimale : D305 Gestion des petites entreprises Résumé : Saisie par le ministre de l'Economie et des Finances et la Garde des Sceaux, l'Inspection générale des finances (IGF) a mesuré l'impact de l'obligation de contrôle légal des comptes sur la compétitivité des PME françaises. Le rapport présente le marché du commissariat aux comptes en France et ses spécificités, et étudie les questions relatives aux conséquences du relèvement des seuils sur la profession de commissaire aux comptes. L'IGF émet 4 propositions : fixer les seuils minimums de la certification légale des comptes des entreprises commerciales aux niveaux fixés par la directive européenne, rendre obligatoire la certification des comptes sociaux des entreprises exerçant le contrôle d'autres sociétés et élaborer une norme d'exercice professionnel qui en précise les modalités de mise en œuvre, rendre obligatoire l'envoi par l'expert-comptable au dirigeant d'une entreprise, quand il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation.
En annexes : données sur la profession des commissaires aux comptes, études sur l'analyse de l'effet de la présence d'un commissaire aux comptes sur la qualité des bases fiscales, sur la prévention des défaillances des petites entreprises, sur la capacité des petites entreprises à se financer, estimation de l'effet du relèvement des seuils de certification obligatoire des comptes au niveau européen sur le chiffre d'affaires des commissaires aux comptes.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35973 Documents numériques
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Titre : Rapport sur les aides à l'innovation Type de document : Ouvrage Auteurs : IGF, Auteur ; Jacques Lewiner, Auteur ; Ronan Stephan, Auteur ; Stéphane Distinguin, Auteur ; Julien Dubertret, Auteur Editeur : Paris : Gouvernement (Le) Année de publication : 01/03/2018 Nombre de pages : 56 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Evaluation
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Innovation
[*] Politique
[*] RéglementationIndex. décimale : G210 Innovation-Technologies - Politique-Financement-Aides - Politique - Généralités (+ pôle de compétitivité, agence de l'innovation + pacte PME) Résumé : Le rapport sur les aides à l'innovation présenté à l'occasion de la séance inaugurale du Conseil de l'innovation le 18 juillet 2018 dresse un état des lieux du modèle de soutien public à l'innovation. Il souligne la complexité de l'écosystème de financement, qui malgré les progrès réalisés au cours des dix dernières années, dispose de retombées économiques décevantes. Les auteurs émettent donc une cinquantaine de propositions visant à
-"Lever les freins réglementaires au transfert de technologies et à la mobilité des chercheurs publics vers le monde de l’entreprise
- Clarifier le cadre fiscal et mieux appuyer les entreprises innovantes par les aides indirectes
- Stabiliser les moyens budgétaires mobilisés pour la politique d'innovation
- Renforcer la chaîne de financement des entreprises innovantes
- Utiliser les ressources du Fonds pour l'innovation et l'industrie pour financer le développement de la deep tech et la poursuite de défis sociaux et technologiques d'ampleur
- Consolider le pilotage de la politique économique, et notamment son volet "innovation"
- Améliorer le paysage institutionnel et des aides à l'innovation tout en portant une attention à la stabilité globale de l'ensemble
- Conforter l'appui fourni au développement du secteur numérique
- Clarifier les conditions nécessaires pour rendre plus optimal le contrôle déontologique
- Mieux mobiliser la commande publique au service de la croissance des entreprises innovantes".Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36748 Documents numériques
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Titre : Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants Type de document : Ouvrage Auteurs : IGF, Auteur ; IGAS, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des finances Année de publication : 01/10/2017 Autre Editeur : Paris : IGAS Nombre de pages : 482 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Allemagne
[*] Autriche
[*] Chômage
[*] Danemark
[*] Espagne
[*] Financement
[*] Italie
[*] Portugal
[*] Protection sociale
[*] Statistique
[*] Suède
[*] Travail indépendantIndex. décimale : A103 Artisanat - Généralités de l'artisanat - Généralités - Travail indépendant Résumé : Chargées d'une mission d'expertise relative à l'ouverture du régime d'assurance-chômage aux travailleurs indépendants, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont remis leur rapport aux ministres du travail, de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics. Celui-ci présente les principaux constats, objectifs, scénarios et paramètres de gestion à considérer dans la création d'un tel régime.
Après avoir dressé une cartographie des travailleurs indépendants, analysé leurs caractéristiques et les évolutions qu'ils traversent, la mission propose plusieurs scénarios envisageables : deux d'entre eux reposent sur une adhésion volontaire, et huit sur la création d'un régime obligatoire d'assurance, soit avec un profil d'indemnisation forfaitaire, soit avec des modalités d'indemnisation tenant compte des revenus antérieurs. Le rapport insiste enfin sur les aspects paramétriques, qui peuvent faire varier fortement le nombre de travailleurs indépendants éligibles et le coût global à l'intérieur de chaque scénario.
Annexes : cartographie des travailleurs indépendants, analyse des rythmes de transition entre emploi et chômage des travailleurs indépendants, panorama synthétique des droits des travailleurs indépendants en matière de protection sociale, fonctionnement du marché actuel de l'assurance facultative perte d'emploi des travailleurs indépendants, exemples de comparaison internationales en matière d'assurance chômage des travailleurs indépendants (7 pays : Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Autriche, Danemark, Suède).Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35768 Documents numériques
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Titre : Revue de dépenses. Aides à la rénovation énergétique des logements privés Type de document : Ouvrage Auteurs : IGF, Auteur ; CGEDD, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des finances Année de publication : 01/04/2017 Nombre de pages : 271p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Allemagne
[*] Bâtiment
[*] Développement durable
[*] Energie
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Label
[*] PolitiqueIndex. décimale : B67223 Bâtiment - Eco-construction - Financement (Eco-PTZ, RGE) Résumé : L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publient un rapport sur les aides à la rénovation énergétique des logements privés qui poursuit trois objectifs : analyser "la pertinence de faire évoluer [les dispositifs de soutien] vers une aide globale, ciblée sur l'amélioration de la performance du logement" (...), répondre "à une logique de revue des dépenses, qui consiste à examiner les politiques mises en oeuvre avant de formuler des propositions d'évolution" ; fournir des éléments d'évaluation du CITE (crédit d'impôt transition énergétique). Les rapporteurs recommandent "de mieux hiérarchiser les objectifs et de recentrer les dispositifs de soutien, qui seraient ensuite stabilisés dans la durée : supprimer le taux super-réduit de TVA à 5,5 %, réduire de moitié l’assiette de dépenses liées aux portes et fenêtres qui peut être prise en compte pour le CITE, conforter le programme Habiter mieux de l’ANAH."
Pour les rapporteurs, le label RGE (reconnu garant de l'environnement) "ne répond pas encore au besoin d'organiser la montée en compétence de la profession" soulignant qu'il ne "valide pas une capacité à conseiller le consommateur de façon plus large sur les travaux de rénovation énergétique pertinents pour son logement ou sur un projet complet de rénovation".
Le rapport incite les professionnels du bâtiment à mieux se structurer par le développement de métiers et de compétences plus spécialisés et mieux certifiés. Aussi les rapporteurs proposent-ils d'"accompagner la structuration et la montée en compétence des professions de la rénovation énergétique par la définition d'un programme exigeant de formation et d'une certification reconnue."
Annexes : bilan des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés et pistes d'évolution (CITE, taux réduit de TVA, éco-prêt à taux zéro, tiers financement, programme "habiter mieux" de l'ANAH) ; aide à la rénovation énergétique globale ; le dispositif allemand de soutien à la rénovation énergétique des logements ; panorama technique de la performance énergétique et climatique ; Observatoire de la rénovation énergétique.
Liste des personnes rencontrées, lettre de mission, contribution de l'ADEME aux travaux de la mission.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35664 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'IGFURLMission d'évaluation de politiques publiques. La participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation / CGE - Conseil Général de l'Economie (01/02/2016)
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PermalinkPermalinkRapport sur l'application de la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur / IGF (01/11/2015)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkEvaluation du dispositif NACRE [en ligne] / François Schechter ; IGF ; Rémi Toussain ; IGAS ; Jérôme Thomas ; Christine Abrossimov ; Florian Colas (2013)
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PermalinkEvaluation du régime de l'auto-entrepreneur / Pierre Deprost ; IGF ; Philippe Laffon ; IGAS ; Dorothée Imbaud (2013)
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PermalinkResponsabilité et performance des organisations : 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) - Rapport public au Gouvernement [en ligne] / Lydia Brovelli ; IGF ; Xavier Drago ; IGAS ; Eric Molinie ; IGADD (2013)
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PermalinkBilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat [en ligne] / IGAS (2012)
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