| Titre : |
Rapport d'information fait en application de l'article 145 du Règlement au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
Assemblée Nationale, Auteur ; Olivier Carré, Auteur ; Yves Blein, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Assemblée Nationale |
| Année de publication : |
02/10/2014 |
| Collection : |
Rapport d'information num. 2239 |
| Nombre de pages : |
266 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots clés : |
[*] Evaluation
[*] Fiscalité
[*] Politique
|
| Index. décimale : |
D3230 Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité) |
| Résumé : |
La mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a remis son rapport le 2 octobre 2014. Celle-ci y dresse un premier bilan d'étape, dans la limite des premières données disponibles, qui sont incomplètes étant donné que le dispositif n'a pas encore connu une année pleine au taux normal de 6 %. Le rapport émet également des recommandations concernant notamment le renforcement de la communication autour du CICE, et le mécanisme de suivi des déclarations des entreprises sur l'usage du CICE. Les parlementaires, à la question du devenir du dispositif, évoquent la possibilité d'un basculement du CICE vers des allègements de charges comme un scénario envisageable.
Le rapport présente les fondements de la création du CICE, le dispositif juridique et son application, les outils de contrôle et de suivi mis en place, les actions de communication chargées d'assurer le succès du dispositif. Après avoir dressé un bilan d'étape, le rapporteur émet des propositions pour améliorer le dispositif. |
| Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34183 |
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