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Auteur Gérard Cherpion |
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Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale / Assemblée Nationale (09/03/2016)
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Titre : Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Type de document : Ouvrage Auteurs : Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 09/03/2016 Collection : Rapport d'information num. 3558 Nombre de pages : 110 p Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alternance
[*] Apprentissage
[*] Emploi
[*] Evaluation
[*] Formation
[*] Formation continue
[*] OPCA
[*] Politique
[*] Réglementation
[*] ValidationIndex. décimale : C230 Aspects politiques - Généralités Résumé : Le rapport d'information de l'Assemblée Nationale fait un état des lieux de la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Les rapporteurs se sont particulièrement intéressés à la refonte du financement de la formaion professionnelle, à la mise en place d'outils personnels et qualifiants au service de la sécurisation des parcours professionnels, à la création des nouvelles instances, à l'apprentissage et à la nécessité de le valoriser.
Ils émettent enfin une série de propositions visant notamment à "formuler les principes fondamentaux qui régissent la formation professionnelle et l'apprentissage, comme prolégomènes à l'élaboration d'un code autonome de la formation professionnelle."Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34519 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'Assemblée NationaleURLAvis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 - Tome VII - Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [en ligne] / Gérard Cherpion (2013)
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Titre : Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 - Tome VII - Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [en ligne] Type de document : Ouvrage Auteurs : Gérard Cherpion ; Assemblée Nationale Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2013 Nombre de pages : 51 p. Mots clés : [*] Apprentissage
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Orientation professionnelle
[*] Politique
[*] Statistique
[*] Taxe d'apprentissageRésumé : Un avis a été présenté par Gérard Cherpion, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014, concernant la mission Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage. Il présente le financement et les évolutions récentes de l'apprentissage et propose des mesures pour améliorer l'orientation des jeunes, créer de nouvelles synergies entre les acteurs, soutenir les maîtres d'apprentissage et favoriser le déploiement de l'apprentissage dans de nouveaux secteurs. En ligne sur le site de l' Assemblée nationale [consulté le 29/08/2014] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10724 Documents numériques
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Voir en ligneURLAvis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 - Tome VII - Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [en ligne] / Gérard Cherpion (2012)
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Titre : Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 - Tome VII - Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [en ligne] Type de document : Ouvrage Auteurs : Gérard Cherpion ; Assemblée Nationale Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2012 Nombre de pages : 101 p. Mots clés : [*] Apprentissage
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Image
[*] Orientation professionnelle
[*] Politique
[*] Statistique
[*] Taxe d'apprentissageRésumé : Un avis a été présenté par Gérard Cherpion, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013, concernant la mission Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage. Il présente le financement et les évolutions récentes de l'apprentissage et propose des mesures pour améliorer l'orientation des jeunes, valoriser la voie de l'apprentissage et développer les formations en apprentissage (notamment soutenir les développeurs de l'apprentissage). En ligne sur le site de l' Assemblée nationale [consulté le 07/01/2013] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10357 Documents numériques
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Voir en ligneURLRapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels [en ligne] / Gérard Cherpion (2011)
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Titre : Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels [en ligne] Type de document : Ouvrage Auteurs : Gérard Cherpion ; Assemblée Nationale Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2011 Collection : Rapport Nombre de pages : 276 p. Mots clés : [*] Accompagnement
[*] Alternance
[*] Apprentissage
[*] Emploi
[*] Groupement d'employeur
[*] Jeune
[*] Licenciement
[*] PolitiqueRésumé : Le rapport dresse un état des lieux de la politique de l'alternance en France ; des groupements d'employeurs, dispositif permettant une gestion mutualisée de l'emploi ; des dispositifs permettant l'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique (contrat de reclassement personnalisé et contrat de transition professionnelle) ; de partage de la valeur ajoutée. Pour chacun des points énoncés, l'auteur présente les axes de réforme avancés.
En ligne sur le site de l' Assemblée nationale [consulté le 11/07/2011]Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10216 Documents numériques
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