Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur les conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et leur prise en compte par les pouvoirs publics / Sénat (26/06/2019) 

Public Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur les conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et leur prise en compte par les pouvoirs publics Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat, Auteur ; Evelyne Renaud-Garabedian, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 26/06/2019 Collection : Rapport d'information num. 605 Nombre de pages : 102 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accompagnement [*] Artisanat [*] Assurance [*] CCI [*] CMA [*] Commerce de proximité [*] Evaluation [*] Financement [*] Politique Index. décimale : A22 Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité Résumé : Un groupe de travail du Sénat consacré aux conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et à leur prise en compte par les pouvoirs publics a présenté son rapport dans lequel il évalue les préjudices à la fois sur la situation des salariés et la santé des entreprises. Les conséquences économiques sont à la fois directes (dégâts matériels, pertes d'exploitation estimées à 30 % du chiffre d'affaires pour les artisans et commerçants des centres-villes depuis 6 mois) et indirectes (assèchement de la trésorerie des entreprises, difficultés de régler les cotisations sociales, etc.). Malgré une diminution de la participation au mouvement, le rapport estime que les conséquences les plus importantes devraient intervenir au second semestre 2019, avec notamment une hausse des défaillances d'entreprises. Le rapport évalue les mesures mises en place par l’État pour soutenir les artisans et commerçants impactés et souligne le rôle des acteurs locaux dans la prise en charge des préjudices économiques subis par les entreprises, en insistant notamment sur le rôle des chambres consulaires qui ont mis en place des mesures d'accompagnement, une communication renforcée et une centralisation des dispositifs de soutien et d'accompagnement, ainsi qu'une participation financière aux fonds locaux d'aides directes. Il conclut à une prise en charge très inégale des entreprises, celles-ci ayant peu sollicité les mesures nationales (parfois inadaptées) et locales (aux critères d'éligibilité trop stricts) et ayant des difficultés à obtenir une indemnisation de leurs préjudices par les assurances. Le rapport émet des propositions afin de "mieux protéger les entreprises en cas de manifestations violentes", "contraindre l'Etat à prendre ses responsabilités", et "favoriser l'accès des entreprises aux aides publiques" Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36865

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Etude d'impact. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs réalisée à la demande du groupe sénatorial de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs / Sénat (30/05/2018) 

Public Titre : Etude d'impact. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs réalisée à la demande du groupe sénatorial de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises sur les travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat, Auteur ; Pascal Madry, Auteur ; Isabelle Robert-Védie, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 30/05/2018 Nombre de pages : 155p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Centre-ville [*] Commerce de proximité [*] Développement rural [*] Développement urbain [*] FISAC [*] Fiscalité [*] Local d'activité [*] Normalisation [*] Numérique [*] Politique [*] Services Index. décimale : F65 Développement rural - Réglementation-Financement (Emploi : voir F251) Résumé : Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau, rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ont déposé le 20 avril 2018 une proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Objectif :"Rééquilibrer les règles du jeu entre le centre-ville et les autres acteurs, en particulier les grandes surfaces et le e-commerce", à travers un ensemble de mesures structurelles permettant aux collectivités et à leurs groupements de se mobiliser. Le Pacte prévoit notamment "de desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants, en réduisant le poids des normes et en favorisant la transmission d’entreprise" ou de durcir le processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale. L'ensemble des travaux réalisés dans le cadre du groupe de travail ont fait l'objet d'une publication intégrant les comptes-rendus des 11 tables-rondes (dont les acteurs du commerce de détail et les chambres consulaires) et l'étude d'impact réalisée à la demande du groupe sénatorial de travail par Pascal Madry (économiste et urbaniste, directeur de l'Institut pour la Ville et le Commerce) et Maître Isabelle Robert-Védie (avocat associé, cabinet Simon & Associés). Cette dernière mesure les impacts juridiques, sociaux, économiques et environnementaux de la proposition de loi autour de 7 axes : définition des centres-villes et centres-bourgs pouvant bénéficier des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation "OSER", renforcer l'attractivité des centres pour les habitants, réduire le coût des normes en centre-ville, encourager la modernisation du commerce de détail, rénover le système de régulation des implantations commerciales, mieux intégrer l'aménagement commercial aux projets territoriaux, rééquilibrer la fiscalité pour permettre le développement des centres-villes et centres-bourgs. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36322

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs / Sénat (20/07/2017) 

Public Accompagne La revitalisation commerciale des centres-villes / CGEDD (2016) Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat, Auteur ; Rémy Pointereau, Auteur ; Martial Bourquin, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 20/07/2017 Collection : Rapport d'information Nombre de pages : 66 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Allemagne [*] Artisanat [*] Centre-ville [*] Commerce de proximité [*] Développement urbain [*] Exemples [*] Local d'activité [*] Politique [*] Royaume-Uni [*] Urbanisme [*] Urbanisme commercial Index. décimale : F532 Développement urbain - Artisanat - Commerce et artisanat en centre ville Résumé : Les délégations aux collectivités territoriales et aux entreprises du Sénat ont chargé les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin de rédiger une note d’orientation sur la réalisation d’un programme de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Présenté le 20 juillet 2017 aux deux délégations, leur rapport souligne la fragilisation des centres, confrontés notamment à l'évolution constante de la vacance commerciale depuis la fin des années 2000. Il préconise la mise en place d'un programme national de revitalisation, prenant en compte l'ensemble de ses composantes : "urbanisme général (rénovation du bâti, simplification des normes d'urbanisme, accessibilité...), aménagement commercial et régulation des surfaces commerciales, offre et animation commerciales, mobilisation du foncier, fiscalité ou encore financements." Il recommande la constitution d'un groupe de travail chargé, "avec la participation des associations d'élus locaux, de l'élaboration et du suivi de ce programme." L'étude de faisabilité relative au sujet de la revitalisation a été réalisée à partir de l'exploitation des données et rapports déjà publiés, et des auditions des auteurs du rapport IGF/CGEDD sur la revitalisation commerciale des centres-villes (F532/37646). Annexes. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35547

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017 / Elisabeth Lamure (17/05/2017) 

Public Accompagne Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires / Sénat (23/02/2017) Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017 Type de document : Ouvrage Auteurs : Elisabeth Lamure, Auteur ; Sénat, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 17/05/2017 Collection : Rapport d'information num. 555 Nombre de pages : 80p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accompagnement [*] Allemagne [*] Artisanat [*] Entreprise [*] Financement [*] Fiscalité [*] Formalité administrative [*] PME [*] Reprise d'entreprise [*] TPE [*] Transmission d'entreprise Index. décimale : E320 PME-PMI - Généralités (+ETI) Résumé : Organisée le 16 mars 2017 par la Délégation sénatoriale aux entreprises, la 2ème édition de la Journée des entreprises a été consacrée à la transmission d'entreprise et à la simplification de leur environnement administratif. Le compte-rendu rassemble les propos tenus lors des tables-rondes. La Délégation a également présenté les travaux et propositions sur la transmission d'entreprise et la simplification administrative figurant dans ses deux rapports d'information publiés en février 2017 : rapport n°433 du 20 février 2017 et rapport n°440 du 27 février 2017. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35548

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires / Sénat (23/02/2017) 

Public Accompagne Guide Pratique de la Transmission - Edition 2015-2016 / APCMA (01/08/2015) Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat, Auteur ; Claude Nougein, Auteur ; Michel Vaspart, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 23/02/2017 Collection : Rapport d'information num. 440 Nombre de pages : 251p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accompagnement [*] Agriculture [*] Artisanat [*] Coopérative [*] Développement local [*] Entreprise [*] Financement [*] FISAC [*] Fiscalité [*] Numérique [*] Reprise d'entreprise [*] Réseau [*] Statistique [*] Transmission d'entreprise [*] ZRR Index. décimale : D220 Transmission-reprise généralités Résumé : Un rapport au Sénat aborde la transmission d'entreprise sous l'angle territorial. Il "présente un bilan complet de la transmission en France (réalités, enjeux et difficultés), (...) [propose] des solutions concrètes pour favoriser l'anticipation, l'accompagnement et le financement de la reprise [en améliorant notamment l'accompagnement des cédants ou encore le financement de la transmission] et pour simplifier, moderniser et sécuriser les différentes modalités de transmission en France [en proposant notamment la simplification et la modernisation du cadre fiscal et économique, en prenant en compte la dimension territoriale de la transmission d'entreprise ou encore en favorisant la reprise par les salariés]." Parmi les difficultés, le rapport identifie "six obstacles à franchir pour fluidifier la transmission d'entreprise en France" : "le manque de statistiques fiables, une information insuffisante, un manque d'anticipation qui fragilise la reprise, des difficultés de financement, une fiscalité inadaptée, une reprise interne mal accompagnée." Près de 20 % des dirigeants de PME sont aujourd'hui âgés de plus de 60 ans et plus de 60 % des dirigeants d'ETI ont plus de 55 ans. Dans les prochaines années, le nombre d'entreprises à transmettre va donc considérablement augmenter. Annexes : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs, déplacement des rapporteurs à Nantes le 20 février 2017, extraits de l'étude BPCE l'Observatoire : mesure et enjeux de la cession-transmission des PME et ETI en France, extraits du guide de la transmission 2015-2016 - CCI de France et Chambres de métiers et de l'artisanat (fiscalité), exemple de reprise : proposition des jeunes agriculteurs, tableau comparatif des statuts SCOP, communication du réseau transmettre et reprendre dans le cadre de la Semaine de la transmission en novembre 2017, étude d'impact prospective sur les effets attendus de quatre réformes relatives à la transmission d'entreprise en France - Groupement Datastorm-Atexto. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35549

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• Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017 / Elisabeth Lamure (17/05/2017)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le profil des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) / Sénat (13/07/2016) 

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique / Martial Bourquin (14/10/2015) 

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche / Sénat (30/09/2015) 

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L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace / Sénat (17/09/2015) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Quels emplois pour demain ? / Sénat (04/06/2014) 

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante [en ligne] / Sénat (2014) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les tendances et opportunités du commerce électronique [en ligne] / Sénat (2014) 

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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie sur la création de l'auto-entrepreneur [en ligne] / Sénat (2013) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir des campagnes [en ligne] / Sénat (2013) 

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution / Sénat (2013) 

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