L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace / Sénat (17/09/2015) 

Public Titre : L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace : Groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat, Auteur ; Michel Bouvard, Auteur ; Thierry Carcenac, Auteur ; Jacques Chiron, Auteur ; Philippe Dallier, Auteur ; Jacques Genest, Auteur ; Bernard Lalande, Auteur ; Albéric Montgolfier (de), Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 17/09/2015 Collection : Rapport d'information Nombre de pages : 67 p. Langues : Français Mots clés : [*] Economie collaborative [*] Fiscalité Index. décimale : E130 Consommation - Généralités (économie collaborative, ubérisation) Résumé : Le groupe de travail de la Commission des Finances sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique a remis au Sénat son rapport sur la fiscalité de l'économie collaborative, fruit d'une réflexion menée pour assurer une fiscalité "simple, juste et efficace" à cette nouvelle réalité économique. Ses propositions concernent : - la mise en place d'un système de déclaration automatique des revenus des particuliers, avec l'aide des plateformes collaboratives, - la constitution d'une franchise de 5 000 €, commune à l'ensemble de l'économie collaborative, afin de préserver son dynamisme. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34024

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Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Note d'étape [en ligne] / Sénat (01/03/2012) 

Public Titre : Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Note d'étape [en ligne] Type de document : Article Auteurs : Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 01/03/2012 Nombre de pages : 23p. Mots clés : [*] CET [*] Collectivité territoriale [*] Entreprise [*] Fiscalité [*] TPE Résumé : La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) du Sénat publie une note d'étape dans laquelle elle rend compte du bénéfice tiré par les entreprises de la réforme et analyse son coût pour l'Etat. En ligne sur le site du Sénat [consulté le 16/03/2012] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=30822

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire [en ligne] / Sénat (2012) 

Public Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire [en ligne] Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat ; Marie-Noëlle Lienemann Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2012 Collection : Rapport d'information num. 707 Nombre de pages : 95 p. Mots clés : [*] Artisanat [*] Coopérative [*] Economie sociale [*] Emploi [*] Financement [*] Politique [*] Réglementation Résumé : Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice, a remis en juillet 2012 un rapport au nom de la commission des affaires économiques sur l'économie sociale et solidaire en France. Après y avoir dressé un panorama de l'économie sociale et solidaire (ESS), elle s'intéresse plus particulièrement à la situation des coopératives, qui, avec un modèle de gouvernance toujours actuel, connaissent un regain de dynamisme malgré des difficultés essentiellement concentrées sur le problème du financement. La sénatrice formule donc 6 grandes propositions, déclinées en actions concrètes, pour accélérer le développement des coopératives : relancer le développement des SCOP, créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif, renforcer la coopération dans le domaine de l'habitat, assurer une gouvernance fidèle aux principes fondamentaux de la coopération, favoriser un environnement concurrentiel équitable et adapté pour les coopératives, encourager l'engagement dans des projets coopératifs. En ligne sur le site du Sénat [consulté le 09/01/2013] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10358

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la montagne [en ligne] / Sénat (2011) 

Public Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la montagne [en ligne] Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat ; Jacques Blanc Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2011 Collection : Rapport d'information num. 458 Nombre de pages : 52 p. Mots clés : [*] Développement rural [*] Financement [*] Montagne [*] Politique [*] Union européenne Résumé : Dans un rapport, la commission des affaires européennes du Sénat émet 10 propositions en vue d'une politique européenne de la montagne à l'horizon 2020. En ligne sur le site du Sénat [consulté le 11/08/2011] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10235

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante [en ligne] / Sénat (2014) 

Public Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante [en ligne] Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2014 Collection : Rapport d'information Nombre de pages : 120 p. Mots clés : [*] Amiante [*] Bâtiment [*] Réglementation [*] Santé [*] Sécurité Résumé : Dans le cadre du comité de suivi amiante mis en place par la Commission des affaires sociales du Sénat, 8 sénateurs ont rédigé un rapport dans lequel ils formulent plusieurs propositions visant à améliorer la prise en compte du problème de désamiantage en France. Parmi celles-ci : "faire de la prévention des risques liés à l'amiante une grande cause nationale, améliorer le repérage de l'amiante (...) dans les chantiers de désamiantage, assurer une meilleure protection des travailleurs". En ligne sur le site du Sénat [consulté le 10/07/2014] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10696

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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la situation et l'avenir du secteur de la viande bovine en France [en ligne] / Gérard Bailly ; Sénat (2011) 

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le crédit d'impôt recherche (CIR) [en ligne] / Michel Berson ; Sénat (2012) 

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le profil des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) / Sénat (13/07/2016) 

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la révolution de l'intercommunalité [en ligne] / Sénat (2012) 

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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie sur la création de l'auto-entrepreneur [en ligne] / Sénat (2013) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales [en ligne] / Sénat (2012) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs / Sénat (20/07/2017) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires / Sénat (23/02/2017) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017 / Elisabeth Lamure (17/05/2017) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Quels emplois pour demain ? / Sénat (04/06/2014) 

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