Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs / Sénat (20/07/2017) 

Public Accompagne La revitalisation commerciale des centres-villes / CGEDD (2016) Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat, Auteur ; Rémy Pointereau, Auteur ; Martial Bourquin, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 20/07/2017 Collection : Rapport d'information Nombre de pages : 66 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Allemagne [*] Artisanat [*] Centre-ville [*] Commerce de proximité [*] Développement urbain [*] Exemples [*] Local d'activité [*] Politique [*] Royaume-Uni [*] Urbanisme [*] Urbanisme commercial Index. décimale : F532 Développement urbain - Artisanat - Commerce et artisanat en centre ville Résumé : Les délégations aux collectivités territoriales et aux entreprises du Sénat ont chargé les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin de rédiger une note d’orientation sur la réalisation d’un programme de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Présenté le 20 juillet 2017 aux deux délégations, leur rapport souligne la fragilisation des centres, confrontés notamment à l'évolution constante de la vacance commerciale depuis la fin des années 2000. Il préconise la mise en place d'un programme national de revitalisation, prenant en compte l'ensemble de ses composantes : "urbanisme général (rénovation du bâti, simplification des normes d'urbanisme, accessibilité...), aménagement commercial et régulation des surfaces commerciales, offre et animation commerciales, mobilisation du foncier, fiscalité ou encore financements." Il recommande la constitution d'un groupe de travail chargé, "avec la participation des associations d'élus locaux, de l'élaboration et du suivi de ce programme." L'étude de faisabilité relative au sujet de la revitalisation a été réalisée à partir de l'exploitation des données et rapports déjà publiés, et des auditions des auteurs du rapport IGF/CGEDD sur la revitalisation commerciale des centres-villes (F532/37646). Annexes. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35547

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017 / Elisabeth Lamure (17/05/2017) 

Public Accompagne Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires / Sénat (23/02/2017) Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017 Type de document : Ouvrage Auteurs : Elisabeth Lamure, Auteur ; Sénat, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 17/05/2017 Collection : Rapport d'information num. 555 Nombre de pages : 80p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accompagnement [*] Allemagne [*] Artisanat [*] Entreprise [*] Financement [*] Fiscalité [*] Formalité administrative [*] PME [*] Reprise d'entreprise [*] TPE [*] Transmission d'entreprise Index. décimale : E320 PME-PMI - Généralités (+ETI) Résumé : Organisée le 16 mars 2017 par la Délégation sénatoriale aux entreprises, la 2ème édition de la Journée des entreprises a été consacrée à la transmission d'entreprise et à la simplification de leur environnement administratif. Le compte-rendu rassemble les propos tenus lors des tables-rondes. La Délégation a également présenté les travaux et propositions sur la transmission d'entreprise et la simplification administrative figurant dans ses deux rapports d'information publiés en février 2017 : rapport n°433 du 20 février 2017 et rapport n°440 du 27 février 2017. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35548

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires / Sénat (23/02/2017) 

Public Accompagne Guide Pratique de la Transmission - Edition 2015-2016 / APCMA (01/08/2015) Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat, Auteur ; Claude Nougein, Auteur ; Michel Vaspart, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 23/02/2017 Collection : Rapport d'information num. 440 Nombre de pages : 251p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accompagnement [*] Agriculture [*] Artisanat [*] Coopérative [*] Développement local [*] Entreprise [*] Financement [*] FISAC [*] Fiscalité [*] Numérique [*] Reprise d'entreprise [*] Réseau [*] Statistique [*] Transmission d'entreprise [*] ZRR Index. décimale : D220 Transmission-reprise généralités Résumé : Un rapport au Sénat aborde la transmission d'entreprise sous l'angle territorial. Il "présente un bilan complet de la transmission en France (réalités, enjeux et difficultés), (...) [propose] des solutions concrètes pour favoriser l'anticipation, l'accompagnement et le financement de la reprise [en améliorant notamment l'accompagnement des cédants ou encore le financement de la transmission] et pour simplifier, moderniser et sécuriser les différentes modalités de transmission en France [en proposant notamment la simplification et la modernisation du cadre fiscal et économique, en prenant en compte la dimension territoriale de la transmission d'entreprise ou encore en favorisant la reprise par les salariés]." Parmi les difficultés, le rapport identifie "six obstacles à franchir pour fluidifier la transmission d'entreprise en France" : "le manque de statistiques fiables, une information insuffisante, un manque d'anticipation qui fragilise la reprise, des difficultés de financement, une fiscalité inadaptée, une reprise interne mal accompagnée." Près de 20 % des dirigeants de PME sont aujourd'hui âgés de plus de 60 ans et plus de 60 % des dirigeants d'ETI ont plus de 55 ans. Dans les prochaines années, le nombre d'entreprises à transmettre va donc considérablement augmenter. Annexes : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs, déplacement des rapporteurs à Nantes le 20 février 2017, extraits de l'étude BPCE l'Observatoire : mesure et enjeux de la cession-transmission des PME et ETI en France, extraits du guide de la transmission 2015-2016 - CCI de France et Chambres de métiers et de l'artisanat (fiscalité), exemple de reprise : proposition des jeunes agriculteurs, tableau comparatif des statuts SCOP, communication du réseau transmettre et reprendre dans le cadre de la Semaine de la transmission en novembre 2017, étude d'impact prospective sur les effets attendus de quatre réformes relatives à la transmission d'entreprise en France - Groupement Datastorm-Atexto. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35549

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• Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017 / Elisabeth Lamure (17/05/2017)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le profil des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) / Sénat (13/07/2016) 

Public Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le profil des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat, Auteur ; Marie-Agnès Beaufils, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 13/07/2016 Collection : Rapport d'information num. 789 Nombre de pages : 80p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Entreprise [*] Financement [*] Fiscalité Index. décimale : D3230 Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité) Résumé : Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat présente le fonctionnement et la mise en oeuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Les principales observations du rapport font apparaître que le dispositif "s'est révélè un outil au pilotage complexe, dont le coût budgétaire conséquent est difficilement prévisible", a "déstabilisé une administration fiscale (...) pour une capacité de contrôle limité et un suivi largement réduit", s'est montré complexe pour les PME, dans sa gestion comme dans son pilotage, a souligné la pertinence et l'utilité de Bpifrance, a révélé que l'industrie et les secteurs soumis à la concurrence internationale (cibles du dispositif) sont minoritaire au sein des bénéficiaires. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34712

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique / Martial Bourquin (14/10/2015) 

Public Titre : Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique Type de document : Ouvrage Auteurs : Martial Bourquin ; Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 14/10/2015 Collection : Rapport d'information num. 82 Nombre de pages : 217 p Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Groupement [*] Innovation [*] Marché public [*] PME [*] Politique [*] Réglementation [*] Sous-traitance [*] Statistique Index. décimale : E1220 Marchés publics - Généralités Résumé : Un rapport d'information réalisé par M. Martial Bourquin, sénateur, dresse un état des lieux de la commande publique en France qui représente près de 400 milliards euros de dépenses annuelles. Les PME ont représenté en 2011 35,7 % du chiffre d'affaires des entreprises françaises mais "n'ont exécuté en tant que titulaires que 25 % du montant total des marchés publics". Afin de valoriser la place des PME dans la commande publique, la mission d'information révèle les atouts de la transposition des 3 directives du 26 février 2014 et émet des propositions "pour une commande publique plus simple, plus efficace et au service de l'économie" : - Mieux prendre en compte la situation des PME (faciliter l'accès des PME à la commande publique, améliorer la trésorerie des PME et les conditions de sous-traitance, favoriser le développement des PME innovantes...) ; - L'impact de la réduction du déficit sur la commande publique ; - Réduire le coût de la procédure ; - Faire émerger une véritable culture de l'achat public ; - Mettre fin au "trou noir" statistique ; - Etre attentif au contenu du futur TTIP" (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34067

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L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace / Sénat (17/09/2015) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Quels emplois pour demain ? / Sénat (04/06/2014) 

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante [en ligne] / Sénat (2014) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les tendances et opportunités du commerce électronique [en ligne] / Sénat (2014) 

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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie sur la création de l'auto-entrepreneur [en ligne] / Sénat (2013) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir des campagnes [en ligne] / Sénat (2013) 

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution / Sénat (2013) 

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Les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie [en ligne] / Sénat (2013) 

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Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Note d'étape [en ligne] / Sénat (01/03/2012) 

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire [en ligne] / Sénat (2012) 

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