| Résumé : |
Jean-Paul Bailly a remis le 2 décembre 2013 au Premier ministre son rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces, intitulé "Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs".
Après avoir rappelé les secteurs concernés par les dérogations, le rapport émet 4 recommandations :
- réviser la liste des dérogataires de droit (en excluant le secteur de l'ameublement);
- autoriser l'ouverture pour 12 dimanches par an, en encadrant cette possibilité;
- revoir les modalités de fonctionnement des zones commerciales et touristiques;
- "rétablir l'équité de traitement des salariés", sur une base de volontariat.
A l'occasion de la remise du rapport, le Premier ministre a annoncé pour 2014 une loi visant "à "clarifier" les règles du travail du dimanche."
En ligne sur le site de La Documentation française le rapport et sur le Portail du gouvernement la synthèse et l'actualité "Il n’y aura pas de remise en cause de la règle du repos dominical" [consultés le 04/12/2013] |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheRapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs [en ligne] (2013)
