| Résumé : |
Laurent Grandguillaume, député de la Côte d'Or, a remis le 17 décembre 2013 à Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, et Fleur Pellerin, ministre des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, son rapport sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l'entrepreneuriat individuel. Il émet 27 recommandations dans une optique de simplification, en proposant notamment la création d'un statut juridique unique et la simplification des prélèvements fiscaux et sociaux. Certaines mesures concernent également l'accompagnement de la vie entrepreneuriale (SPI, portail unique d'information). |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEntreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance - Rapport final [en ligne] (2013)
