Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées / Jean-Pierre Vial (2014) 

Public Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Pierre Vial Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2014 Collection : Rapport d'information num. 454 Nombre de pages : 50 p. Mots clés : [*] Collectivité territoriale [*] Handicap [*] Réglementation Index. décimale : B636 Accessibilité (ERP et adaptation de l'habitat) Résumé : La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat émet des propositions pour mieux sécuriser, consolider et simplifier l'accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10848

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