Réindustrialiser par l'innovation - Rapport au Ministre de l'Economie et des Finances / Jean-Lou Blachier (30/03/2017) 

Public Titre : Réindustrialiser par l'innovation - Rapport au Ministre de l'Economie et des Finances Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Lou Blachier Editeur : Paris : Ministère de l'économie et des finances Année de publication : 30/03/2017 Nombre de pages : 72 p. Langues : Français Mots clés : [*] Accompagnement [*] Création d'entreprise [*] Financement [*] Fiscalité [*] Formation [*] Grand Est [*] Industrie [*] Innovation [*] Occitanie [*] Politique Index. décimale : G210 Innovation-Technologies - Politique-Financement-Aides - Politique - Généralités (+ pôle de compétitivité, agence de l'innovation + pacte PME) Résumé : Le rapport de la mission sur la réindustrialisation de la France par l'innovation, remis par Jean-Lou Blachier au ministre de l'Economie et des Finances, a été publié. Il fait le point sur l'ensemble des politiques d'innovation en France avec une focalisation sur les régions industrielles du Grand Est et de l'Occitanie. 12 propositions sont formulées, réparties en 2 catégories : celles issues d'une expérimentation réussie dans les territoires et celles proposées par les entreprises rencontrées lors des entretiens, parmi lesquelles : - Créer un cadre juridique, social et fiscal pérenne ; - Créer un poste de Haut-Commissaire à l'Innovation et au développement des entreprises ; - Renforcer un écosystème fiscal dérogatoire pour les entreprises innovantes ; - Développer des outils de financement dédiés au développement des entreprises innovantes ; - Adapter le Partenariat d'Innovation aux PME, etc. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35299

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Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (31/12/2016) 

Public Titre : Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 31/12/2016 Nombre de pages : 2 p. Langues : Français Mots clés : [*] Apprentissage [*] Bourgogne-Franche-Comté [*] Bretagne [*] Centre - Val de Loire [*] Grand Est [*] Hauts-de-France [*] Nouvelle Aquitaine [*] Pays-de-la-Loire [*] Réglementation [*] Taxe d'apprentissage Index. décimale : C312 Apprentissage - Règlementation Résumé : Le décret fixant la liste des régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2016. Il vient en application de deux articles de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les régions Bretagne et Hauts-de-France sont donc autorisées à participer à l'expérimentation relative à l'affectation de la taxe d'apprentissage pour les collectes 2017, 2018 et 2019. 7 régions voient également l'âge plafond d'entrée de droit commun dans l'apprentissage fixé à trente ans : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France, Pays de la Loire. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35051

Est accompagné de

• Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (22/03/2017) 

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Les chiffres de la création d'entreprise / ISM (01/10/2016)

Public Accompagne Tableau économique de l'artisanat - Cahier III : Les entrepreneurs de l'artisanat / ISM (01/10/2016) Titre : Les chiffres de la création d'entreprise Type de document : Article Auteurs : ISM ; MAAF Editeur : Paris : ISM Année de publication : 01/10/2016 Collection : Baromètre de l'artisanat Nombre de pages : 4 p. Langues : Français Mots clés : [*] Artisanat [*] Auvergne-Rhône-Alpes [*] Création d'entreprise [*] Emploi [*] Grand Est [*] Hauts-de-France [*] Ile-de-France [*] Métier [*] Micro-entrepreneur [*] Occitanie [*] Provence-Alpes-Côte Azur [*] Région [*] Statistique Index. décimale : D2102 Création d'entreprise - statistiques Résumé : Le "Baromètre de l'artisanat" consacré aux principaux chiffres de la création d'entreprise artisanale révèle qu'un entrepreneur sur trois est un artisan. Avec 155 300 créations en 2015, on observe pour la première fois depuis 2009 une forte baisse des immatriculations de micro-entrepreneurs, dont le nombre passe de 95 000 en 2014 à 60 000 en 2015. Des déclinaisons régionales sont proposées pour les Hauts-de-France, PACA, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Ile-de-France. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34947

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Consulter les chiffres de la Région Auvergne-Rhône-Alpes URL	Consulter les chiffres de la Région Grand Est URL	Consulter les chiffres de la Région Hauts-de-France URL
Consulter les chiffres de la Région Ile-de-France URL	Consulter les chiffres de la Région Occitanie URL	Consulter les chiffres de la Région PACA URL
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De fortes disparités de revenus pour les indépendants / INSEE Grand Est (01/10/2016) 

Public Titre : De fortes disparités de revenus pour les indépendants Type de document : Article Auteurs : INSEE Grand Est, Auteur ; Patrick Bouny, Auteur Editeur : Strasbourg : INSEE Analyses Grand Est Année de publication : 01/10/2016 Nombre de pages : 4 p. Langues : Français Mots clés : [*] Artisanat [*] Commerce de proximité [*] Grand Est [*] Micro-entrepreneur [*] Salaire [*] Statistique [*] Travail indépendant Index. décimale : A103 Artisanat - Généralités de l'artisanat - Généralités - Travail indépendant Résumé : 194 000 personnes exerçaient à titre principal une activité non salariée en 2012 dans la région Grand Est. Parmi elles, 18 % relèvent du commerce et de l'artisanat commercial et 12 % de la construction. Tous secteurs confondus et hors micro-entrepreneurs, 9 % des indépendants déclarent un revenu nul. On note une disparité importante des revenus, en fonction des secteurs mais également de l'ancienneté dans le non-salariat. La richesse du territoire influe également sur le revenu des indépendants, notamment dans les secteurs du commerce de détail et de l'hôtellerie-restauration, tandis que l'impact est moins marqué dans le commerce et la réparation automobile ou les métiers de bouche. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34905

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Les chiffres de l'apprentissage / ISM (01/05/2016)

Public Titre : Les chiffres de l'apprentissage Type de document : Article Auteurs : ISM ; MAAF Editeur : Paris : ISM Année de publication : 01/05/2016 Collection : Baromètre de l'artisanat Nombre de pages : 4 p. Langues : Français Mots clés : [*] Apprentissage [*] Artisanat [*] Auvergne-Rhône-Alpes [*] Diplôme [*] Grand Est [*] Métier [*] Normandie [*] Nouvelle Aquitaine [*] Occitanie [*] Statistique Index. décimale : C311 Apprentissage - Conjoncture- statistiques Résumé : Le "baromètre de l'artisanat", publication de l'Institut Supérieur des Métiers réalisée avec le soutien de MAAF, met en avant les grandes tendances d'évolution du secteur de l'artisanat dans ses composantes économiques et sociales. Les données sont issues de l'exploitation, par l'ISM, de fichiers nationaux sur le champ de l'artisanat (INSEE, ACOSS-URSSAF, Banque de France, DEPP...). Le numéro consacré aux principaux chiffres de l'apprentissage révèle que l'artisanat est le secteur qui emploie le plus d'apprentis. Le nombre d'entrées en apprentissage est en baisse : 78 900 apprentis ont démarré la préparation d'un diplôme pour l'année scolaire 2013-2014 contre 86 400 apprentis pour l'année scolaire 2011-2012. La majorité des apprentis sont formés dans les TPE employeuses de l'artisanat. Le bâtiment est le secteur qui forme le plus d'apprentis même si l'alimentaire est le seul secteur qui développe l'apprentissage. Des déclinaisons régionales sont proposées pour la Normandie, la Nouvelle Aquitaine, le Grand Est, l'Occitanie et Auvergne Rhône-Alpes. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34630

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Consulter les chiffres de la Région Auvergne Rhône-Alpes URL	Consulter les chiffres de la Région Grand Est URL	Consulter les chiffres de la Région Normandie URL
Consulter les chiffres de la Région Nouvelle Aquitaine URL	Consulter les chiffres de la Région Occitanie URL	En ligne sur le site de l'ISM URL

Décret n°2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (20/02/2016)

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