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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDécret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (31/12/2016)
Titre : Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 31/12/2016 Nombre de pages : 2 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage
[*] Bourgogne-Franche-Comté
[*] Bretagne
[*] Centre - Val de Loire
[*] Grand Est
[*] Hauts-de-France
[*] Nouvelle Aquitaine
[*] Pays-de-la-Loire
[*] Réglementation
[*] Taxe d'apprentissageIndex. décimale : C312 Apprentissage - Règlementation Résumé : Le décret fixant la liste des régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2016.
Il vient en application de deux articles de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Les régions Bretagne et Hauts-de-France sont donc autorisées à participer à l'expérimentation relative à l'affectation de la taxe d'apprentissage pour les collectes 2017, 2018 et 2019.
7 régions voient également l'âge plafond d'entrée de droit commun dans l'apprentissage fixé à trente ans : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France, Pays de la Loire.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35051 Documents numériques
En ligne sur le site de LegifranceURL
Accompagne Tableau économique de l'artisanat - Cahier III : Les entrepreneurs de l'artisanat / ISM (01/10/2016)
Titre : Les chiffres de la création d'entreprise Type de document : Article Auteurs : ISM ; MAAF Editeur : Paris : ISM Année de publication : 01/10/2016 Collection : Baromètre de l'artisanat Nombre de pages : 4 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Auvergne-Rhône-Alpes
[*] Création d'entreprise
[*] Emploi
[*] Grand Est
[*] Hauts-de-France
[*] Ile-de-France
[*] Métier
[*] Micro-entrepreneur
[*] Occitanie
[*] Provence-Alpes-Côte Azur
[*] Région
[*] StatistiqueIndex. décimale : D2102 Création d'entreprise - statistiques Résumé : Le "Baromètre de l'artisanat" consacré aux principaux chiffres de la création d'entreprise artisanale révèle qu'un entrepreneur sur trois est un artisan. Avec 155 300 créations en 2015, on observe pour la première fois depuis 2009 une forte baisse des immatriculations de micro-entrepreneurs, dont le nombre passe de 95 000 en 2014 à 60 000 en 2015.
Des déclinaisons régionales sont proposées pour les Hauts-de-France, PACA, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Ile-de-France.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34947 Documents numériques
Consulter les chiffres de la Région Auvergne-Rhône-AlpesURL
Consulter les chiffres de la Région Grand EstURL
Consulter les chiffres de la Région Hauts-de-FranceURL
Consulter les chiffres de la Région Ile-de-FranceURL
Consulter les chiffres de la Région OccitanieURL
Consulter les chiffres de la Région PACAURL
En ligne sur le site de l'ISM (le baromètre)URL
Titre : De fortes disparités de revenus pour les indépendants Type de document : Article Auteurs : INSEE Grand Est, Auteur ; Patrick Bouny, Auteur Editeur : Strasbourg : INSEE Analyses Grand Est Année de publication : 01/10/2016 Nombre de pages : 4 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Commerce de proximité
[*] Grand Est
[*] Micro-entrepreneur
[*] Salaire
[*] Statistique
[*] Travail indépendantIndex. décimale : A103 Artisanat - Généralités de l'artisanat - Généralités - Travail indépendant Résumé : 194 000 personnes exerçaient à titre principal une activité non salariée en 2012 dans la région Grand Est. Parmi elles, 18 % relèvent du commerce et de l'artisanat commercial et 12 % de la construction. Tous secteurs confondus et hors micro-entrepreneurs, 9 % des indépendants déclarent un revenu nul. On note une disparité importante des revenus, en fonction des secteurs mais également de l'ancienneté dans le non-salariat. La richesse du territoire influe également sur le revenu des indépendants, notamment dans les secteurs du commerce de détail et de l'hôtellerie-restauration, tandis que l'impact est moins marqué dans le commerce et la réparation automobile ou les métiers de bouche. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34905 Documents numériques
En ligne sur le site de l'INSEEURL
Titre : Rénovation énergétique de l'habitat. 15 initiatives de territoires Type de document : Ouvrage Auteurs : ADEME, Auteur ; I Care & Consult, Auteur Editeur : Paris : ADEME Année de publication : 01/07/2016 Collection : Ils l'ont fait Nombre de pages : 98p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Auvergne-Rhône-Alpes
[*] Banque
[*] Bâtiment
[*] Bretagne
[*] Développement durable
[*] Exemples
[*] Financement
[*] Formation
[*] Grand Est
[*] Groupement
[*] Hauts-de-France
[*] Ile-de-France
[*] Normandie
[*] Nouvelle Aquitaine
[*] OccitanieIndex. décimale : B6720 Bâtiment - Environnement - Généralités Résumé : L'ADEME présente 15 initiatives territoriales de rénovation énergétique et propose pour ce faire un cadre d'analyse commun articulé autour du parcours d'accompagnement du particulier, des outils financiers et de la mobilisation du secteur bancaire, de la structuration de la filière de professionnels du bâtiment (groupements d'entreprises, montée en compétence des professionnels par le biais de formations RGE, convention de partenariat avec la CAPEB et la FFB, en lien avec le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat par exemple):
- Mur/Mur : accompagnement dans la rénovation des copropriétés de l'agglomération grenobloise (Auvergne - Rhône-Alpes),
- Réflexénergie : opération globale de rénovation énergétique des logements (Hauts-de-France),
- Savécom : société pour un avenir énergétique commun (Grand Est),
- Tinergie : guichet unique pour l'amélioration de l'habitat en Bretagne,
- Vallée de Kaysersberg : plateforme locale coordonnée avec le dispositif régional Oktave (SIRE) (Grand Est),
- Rénovation en pays Voironnais (Auvergne - Rhône-Alpes),
- ACT'e : la plateforme de rénovation énergétique du Pays des 6 Vallées (Nouvelle Aquitaine),
- Biovallée : relever le défi de la transition énergétique [dispositif DORéMI] (Auvergne - Rhône-Alpes),
- Mon projet REHAB : service public de la rénovation énergétique en Albigeois-Bastides, (Occitanie),
- Vir'Volt-ma-maison : la réhabilitation thermique pour une demande en électricité maîtrisée (Bretagne),
- Pass'Réno Habitat 93 : pour une rénovation énergétique réussie en Seine-Saint-Denis (Ile-de-France),
- Habitat solidaire et durable : massification des rénovations BBC (Normandie),
- Oktave : soutenir la rénovation BBC sur le territoire alsacien (Grand Est),
- Picardie Pass Rénovation : premier service public de l'Efficacité énergétique (Hauts-de-France),
- SEM Energies posit'if : engager les copropriétés et les logements sociaux dans la rénovation énergétique (Ile-de-France),
En 2016 près de 100 projets de Plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) sont opérationnels.
Liste arrêtée au 1er septembre 2016 des PTRE soutenues par l'ADEME, les régions et le fonds de financement de la transition énergétique.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36518 Documents numériques
En ligne sur le site de l'ADEMEURL
Titre : Les chiffres de l'apprentissage Type de document : Article Auteurs : ISM ; MAAF Editeur : Paris : ISM Année de publication : 01/05/2016 Collection : Baromètre de l'artisanat Nombre de pages : 4 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage
[*] Artisanat
[*] Auvergne-Rhône-Alpes
[*] Diplôme
[*] Grand Est
[*] Métier
[*] Normandie
[*] Nouvelle Aquitaine
[*] Occitanie
[*] StatistiqueIndex. décimale : C311 Apprentissage - Conjoncture- statistiques Résumé : Le "baromètre de l'artisanat", publication de l'Institut Supérieur des Métiers réalisée avec le soutien de MAAF, met en avant les grandes tendances d'évolution du secteur de l'artisanat dans ses composantes économiques et sociales.
Les données sont issues de l'exploitation, par l'ISM, de fichiers nationaux sur le champ de l'artisanat (INSEE, ACOSS-URSSAF, Banque de France, DEPP...).
Le numéro consacré aux principaux chiffres de l'apprentissage révèle que l'artisanat est le secteur qui emploie le plus d'apprentis. Le nombre d'entrées en apprentissage est en baisse : 78 900 apprentis ont démarré la préparation d'un diplôme pour l'année scolaire 2013-2014 contre 86 400 apprentis pour l'année scolaire 2011-2012. La majorité des apprentis sont formés dans les TPE employeuses de l'artisanat. Le bâtiment est le secteur qui forme le plus d'apprentis même si l'alimentaire est le seul secteur qui développe l'apprentissage.
Des déclinaisons régionales sont proposées pour la Normandie, la Nouvelle Aquitaine, le Grand Est, l'Occitanie et Auvergne Rhône-Alpes.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34630 Documents numériques
En ligne sur le site de l'ISMURL
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