| Titre : |
Décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées |
| Type de document : |
Article |
| Editeur : |
Paris : JO - Lois et Décrets |
| Année de publication : |
20/02/2016 |
| Nombre de pages : |
1 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat
[*] CMA
[*] Languedoc-Roussillon
[*] Midi-Pyrénées
[*] Occitanie
[*] Réglementation
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| Index. décimale : |
A4230 Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, annuaire responsables SE, offre de services, organisation-missions) + RGPP |
| Résumé : |
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est paru au Journal Officiel du 20 février 2016.
La CRMA Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées "prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, y compris ceux de leurs conseils de la formation". Deux arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CRMA Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées à la nouvelle CRMA.
Ce décret a été modifié par le décret n° 2018-573 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, JO n°153, 5/07/2019
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| Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34368 |
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