Favoriser le développement des entreprises / Direction du Budget (05/10/2017) 

Public Titre : Favoriser le développement des entreprises : Projet de loi de finances pour 2018. Rapport économique, social et financier Type de document : Article Auteurs : Direction du Budget, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'action et des comptes publics Année de publication : 05/10/2017 Nombre de pages : 20p. Langues : Français Mots clés : [*] Compétence [*] Création d'entreprise [*] Développement d'entreprise [*] Difficulté de recrutement [*] Emploi [*] Exportation [*] Financement [*] Innovation [*] Micro-entrepreneur [*] Numérique [*] PME [*] Recherche [*] Statistique [*] TPE [*] Transmission d'entreprise [*] Union européenne Index. décimale : A10 Artisanat - Généralités de l'artisanat - Généralités (+ artisans élus territoriaux ; vote des artisans, changement de profession ; seuils (nb de salariés)) Résumé : Le dossier thématique "Favoriser le développement des entreprises" publié dans le Rapport économique, social et financier du projet de loi de finances 2018 souligne les caractéristiques et atouts du tissu productif français, ainsi que ses faiblesses, parmi lesquelles "des charges administratives importantes, des aides aux entreprises généreuses mais trop complexes, une insuffisante flexibilité du marché du travail et un fonctionnement insuffisamment concurrentiel de certains marchés de services. Ces freins contribuent à ralentir le développement des entreprises, en particulier celles intensives en innovation." Il conclut à la nécessité "d’alléger les charges administratives pesant sur les entreprises, et notamment d’éviter autant que possible les règlementations fonction de la taille, sources d’effets de seuils. Fluidifier les étapes principales de la vie des entreprises, c’est-à-dire la création, la croissance interne et externe, la transmission et la cessation, est également indispensable pour faciliter le renouvellement du tissu productif. De façon complémentaire, des réformes du cadre règlementaire doivent permettre d’établir les conditions propices à la croissance de toutes les entreprises prometteuses, indépendamment de leur taille. Ceci nécessite qu’elles aient accès à des salariés compétents, au financement nécessaire, à un fonctionnement fluide des marchés des biens et services, et aux marchés étrangers.(...)" Le dossier contient des données sur la définition et la taille d'entreprises ; la répartition des entreprises en France, Allemagne, Royaume Uni, Italie, Espagne et dans l'UE 28 ; la répartition de l'emploi marchand par taille d'unité légale et dans plusieurs pays de l'UE ; la création d'entreprises en France ; les entreprises de croissance et l'environnement des affaires, le recours aux technologies numériques par taille d'entreprise en France et dans l'UE, les principales difficultés, les dépenses de R&D et d'innovation, la transmission d'entreprises... Un encart présente le fonctionnement du Mittelstand allemand. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35648

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Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants (05/09/2017) 

Public Titre : Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants Type de document : Article Editeur : Paris : Premier Ministre Année de publication : 05/09/2017 Nombre de pages : 15 p. Langues : Français Mots clés : [*] Création d'entreprise [*] Financement [*] Fiscalité [*] Formalité administrative [*] Micro-entrepreneur [*] Politique [*] Protection sociale [*] Travail indépendant Index. décimale : A22 Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité Résumé : Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'un déplacement à Dijon le 5 septembre 2017, le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Ses mesures s'organisent autour de 4 grandes thématiques : - le pouvoir d'achat : le Gouvernement prévoit notamment une baisse de cotisations sociales pour l'ensemble des travailleurs indépendants et une exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les entreprises réalisant moins de 5000 € de chiffre d'affaires - le soutien à la création d'entreprise notamment via l'extension du dispositif de l'ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises à compter du 1er janvier 2019. La première année d'activité, les créateurs dont le revenu serait inférieur à 30 000 € seraient exonérés totalement de cotisations sociales, puis de façon dégressive jusqu'à 40 000 €, de la même manière que les auto-entrepreneurs. - la nouvelle organisation de la protection sociale, avec l'adossement du RSI au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018 - la simplification avec notamment le doublement des plafonds du régime de la microentreprise. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35577

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Les comptes de transports en 2016. Entreprises françaises de transport : démographie et comptes / CGDD (01/09/2017) 

Public Titre de série : Les comptes de transports en 2016 Titre : Entreprises françaises de transport : démographie et comptes : Transport, emploi et rémunération Type de document : Article Auteurs : CGDD, Auteur Editeur : Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire Année de publication : 01/09/2017 Nombre de pages : mult.p. Langues : Français Mots clés : [*] Création d'entreprise [*] Emploi [*] Entreprise en difficulté [*] Forme juridique [*] Micro-entrepreneur [*] Statistique [*] Taxi [*] Transport [*] Travail indépendant Index. décimale : B760 Transports généralités Résumé : Les comptes des transports 2016 dressent le panorama du secteur des transports et entreposage qui comprend notamment le secteur du transport de voyageurs (dont les taxis), le secteur du transport de marchandises (dont les services de déménagement) ou encore le transport fluvial de fret. Le secteur des transports et entreposage compte plus de 115 100 entreprises. Le taux de créations d'entreprises hors micro-entreprises est de 13,7 %. Les micro-entreprises représentent 53,1 % de l'ensemble des créations d'entreprises. Le taux de défaillance est de 1,5 %. Dans l'ensemble, les créations de micro-entreprises dépassent les créations classiques. En 2016, 10 871 nouvelles entreprises classiques (hors micro-entreprises) ont été créées dans le secteur du transport de voyageurs (soit 3 504 créations de plus qu'en 2015) : cette augmentation est liée au développement des entreprises de voitures de transport avec chauffeur (VTC) impulsé par la loi Thévenoud sur les taxis et VTC. Fin 2014, 61 500 indépendants exercent leur activité dans les transports, 33 000 comme exploitant de taxis y compris VTC (60 % de l'emploi total de l'activité). De 2009 à 2014, le nombre de non-salariés dans les taxis a augmenté de 14 %. Le chiffre d'affaires du transport de voyageurs est resté quasi stable en 2016 (+ 0,3 %). Au sein de ce secteur, celui des taxis-VTC a augmenté de 9,2 %. Au 31 décembre 2015, la part des taxis dans le secteur des transports et entreposage s'élève à 38 %, celle des transports routiers de fret et services de déménagement à 37 %. Le déménagement représente 3,5 % des effectifs salariés du secteur des transports routier de marchandises (TRM) qui compte 358 400 salariés en 2016. Après cinq années de pertes, il retrouve des emplois. En 2015, le secteur des transports fluviaux comptait 1 053 entreprises dont 711 dans le transport fluvial de fret. Le fret fluvial compte 4 fois plus de non-salariés que le transport fluvial de passagers. Entre 2012 et 2015, les comptes d'exploitation du fret fluvial se sont dégradés ; le nombre d'entreprises et l'effectif salarié également (respectivement - 19 % et - 22 %). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35576

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Tableau de bord de l'apprentissage artisanal - Année scolaire 2015-2016 / ISM (01/09/2017) 

Public Accompagne Tableau de bord de l'apprentissage artisanal - Année scolaire 2012-2013 / ISM (2014) Tableau de bord de l'apprentissage artisanal - Année scolaire 2013-2014 / ISM (2016) Titre : Tableau de bord de l'apprentissage artisanal - Année scolaire 2015-2016 Type de document : Ouvrage Auteurs : ISM Editeur : Paris : ISM Année de publication : 01/09/2017 Collection : Etudes et recherches (ISM) Nombre de pages : 64p. Mots clés : [*] Apprentissage [*] Artisanat [*] CFA [*] CMA [*] Diplôme [*] Emploi [*] Insertion [*] Jeune [*] Métier [*] Micro-entrepreneur [*] Région [*] Statistique [*] Tableau de bord [*] TPE [*] Typologie Index. décimale : C311 Apprentissage - Conjoncture- statistiques Résumé : L’Institut Supérieur des Métiers a été chargé par la Direction Générale des Entreprises de produire des statistiques sur l’apprentissage artisanal, afin d’identifier les questions-clés relatives au développement de l’apprentissage et de se doter d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs susceptibles d’optimiser la relation formation-emploi par la voie de l’apprentissage. Pour ce faire, une convention de partenariat a été conclue avec le ministère de l’Education Nationale (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) afin de pouvoir analyser les données de son « système d’information sur la formation des apprentis » (SIFA) sur le champ de l’artisanat. Cette base de données alimentée par les Centres de Formation d’Apprentis répertorie les apprentis scolarisés au 31 décembre de chaque année. L’ISM en a assuré l’exploitation pour ce qui concerne les apprentis employés dans des TPE artisanales de moins de 20 salariés au 31 décembre 2015. Avec 143 200 apprentis formés en 2015-2016, l’artisanat demeure un acteur fortement investi dans la professionnalisation des jeunes : les entreprises artisanales emploient ainsi 35 % du total des apprentis. Le tableau de bord s'articule autour de trois parties : - l'apprentissage dans les entreprises artisanales : les apprentis régionaux formés dans l'artisanat, les apprentis formés dans l'artisanat et les autres secteurs, le taux de pénétration de l'apprentissage en fonction de la taille des TPE artisanales, la propension des TPE artisanales à former des apprentis, l'influence de la micro-entreprise sur le taux de pénétration de l'apprentissage par secteur, le top 15 des secteurs employeurs d'apprentis, l'apprentissage dans l'artisanat d'Outre-mer, l'apprentissage dans l'artisanat par région. - les apprentis et leur choix de formation : les femmes apprenties, les apprentis de TPE artisanales par secteur et niveau de diplômes préparés, le parcours des apprentis (provenance des apprentis de l'artisanat), l'emploi, zoom sur le dispositif DIMA. - cartographie de l'offre de formation : les principaux diplômes préparés, la carte des formations en région, la proximité travail-CFA, les déplacements des apprentis, le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), le réseau CCCA-BTP. Annexe méthodologique. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35635

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Conjoncture du secteur des Métiers en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée - 1er trimestre 2017 / CRMA Occitanie/Pyrénées-Méditerranée (01/08/2017) 

Public Accompagne Conjoncture du secteur des Métiers en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée - 4è trimestre 2016 / CRMA Occitanie/Pyrénées-Méditerranée (01/04/2017) Titre : Conjoncture du secteur des Métiers en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée - 1er trimestre 2017 Type de document : Article Auteurs : CRMA Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Editeur : Castelnau-le-Lez : CRMA Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Année de publication : 01/08/2017 Nombre de pages : 2 p. Mots clés : [*] Artisanat [*] Création d'entreprise [*] Forme juridique [*] Métier [*] Micro-entrepreneur [*] Occitanie [*] Statistique Index. décimale : A32 Artisanat - Economie de l'artisanat - Economie de région (ordre alphabétique de régions et départements) Résumé : Le bilan de conjoncture de l'artisanat en Occitanie pour le 1er trimestre 2017 révèle que le nombre d'immatriculations d'entreprises a augmenté de 3,5 % en 1 an. Les radiations (hors radiations d'office) sont stables (- 0,3 %). Les entreprises ayant moins de trois ans d'ancienneté représentent 30 % des entreprises radiées. L'enquête de conjoncture réalisée par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat fournit un bilan des mouvements d'entreprises (immatriculations et radiations) pour 2016 et 2017 par secteur d'activité et par département, des données sur l'origine des nouvelles immatriculations, le statut juridique, l'âge du chef d'entreprise à l'immatriculation et à la radiation, la répartition des immatriculations et des radiations par sexe. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35492

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En ligne sur le site des CMA Languedoc-Roussillon URL

Les chiffres de la création d'entreprise / ISM (27/07/2017) 

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Tableau économique de l'artisanat - 2016 : un entrepreneuriat en mutation / ISM (27/07/2017) 

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Les micro-entrepreneurs fin 2016 / ACOSS (01/07/2017) 

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Chiffres clés 2016 / CMA Pyrénées-Orientales (01/06/2017) 

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Le commerce en 2016. La reprise amorcée en 2014 ne se dément pas / INSEE (01/06/2017) 

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La création d'entreprises en France en 2016 / AFE - Agence France Entrepreneur (01/06/2017) 

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La situation du commerce en 2016 - Rapport établi pour la Commission des Comptes Commerciaux de la Nation / INSEE (01/06/2017) 

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Conjoncture du secteur des Métiers en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée - 4è trimestre 2016 / CRMA Occitanie/Pyrénées-Méditerranée (01/04/2017) 

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Panorama de l'Artisanat haut-savoyard - Edition 2017 / CMA Haute-Savoie (01/04/2017) 

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Artisanat / INSEE (01/03/2017) 

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