Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (06/09/2018) 

Public Titre : Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 06/09/2018 Nombre de pages : 100 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accompagnement [*] Alternance [*] Apprentissage [*] Chômage [*] Compétence [*] Dialogue social [*] Diplôme [*] Emploi [*] Financement [*] Formation [*] Handicap [*] Orientation professionnelle [*] Réglementation [*] Travail clandestin [*] Travail indépendant Index. décimale : C230 Aspects politiques - Généralités Résumé : La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage et s'organise autour de 3 grands axes : - Vers une nouvelle société de compétences, avec notamment des dispositions visant à : * Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation ; * Transformer l'alternance (Conditions contractuelles de travail par apprentissage, aide aux employeurs d'apprentis ...) ; * Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels ; * Réformer la gouvernance et le financement de la formation professionnelle, et le dialogue social. - Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste, avec notamment : * L'indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d'activité ; * Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage. - Des dispositions relatives à l'emploi, notamment : * Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; * Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi ; * Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36253

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Panorama industriel Bourgogne - Franche-Comté 2017 / Direccte Bourgogne-Franche-Comté (01/06/2018) 

Public Titre : Panorama industriel Bourgogne - Franche-Comté 2017 Type de document : Article Auteurs : Direccte Bourgogne-Franche-Comté, Auteur Editeur : Besançon : Direccte Bourgogne - Franche-Comté Année de publication : 01/06/2018 Nombre de pages : 96p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alimentation [*] Artisanat [*] Artisanat de production [*] Automobile [*] Bourgogne-Franche-Comté [*] Difficulté de recrutement [*] Emploi [*] Exemples [*] Filière bois [*] Forme juridique [*] Horlogerie [*] Implantation [*] Industrie [*] Jouet [*] Mécanique [*] Plastique [*] Politique [*] Prothèse [*] Statistique [*] TPE [*] Travail des métaux [*] Travail indépendant Index. décimale : A32 Artisanat - Economie de l'artisanat - Economie de région (ordre alphabétique de régions et départements) Résumé : La Direccte Bourgogne - Franche-Comté publie des données sur les secteurs industriels de la région : industrie agroalimentaire, bois-papier, métallurgie, équipements mécaniques. Le document intègre des données détaillées pour chacun : nombre d'établissements (dont artisanat et petites entreprises), emplois salariés, typologie de l'emploi (dont indépendants), conditions de travail, localisation des effectifs salariés et des principaux établissements, les entreprises emblématiques du secteur, les structures/outils et projets de développement (pôles de compétitivité, centres de recherche). Il fournit également des données par département (chiffres clés, secteurs industriels clés, principales entreprises par secteurs géographiques, structures, outils et projets de développement). Exemples d'actions de la Direccte sur les territoires de la région. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36079

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Les non-salariés les mieux rémunérés de France, mais moins présents / Insee Hauts-de-France (01/05/2018) 

Public Titre : Les non-salariés les mieux rémunérés de France, mais moins présents Type de document : Article Auteurs : Insee Hauts-de-France ; Delphine Léglise Editeur : Lille : Insee Flash Hauts-de-France Année de publication : 01/05/2018 Nombre de pages : 2 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Hauts-de-France [*] Métier [*] Salaire [*] Statistique [*] Travail indépendant Index. décimale : A103 Artisanat - Généralités de l'artisanat - Généralités - Travail indépendant Résumé : Fin 2015, on comptabilise 179 170 personnes exerçant une activité non-salariée dans les Hauts-de-France, soit 8,2 % de l'emploi régional. Concernant les revenus, la région se place au premier rang : la moyenne est de 2 850 euros, soit 330 euros de plus qu'en moyenne nationale. Dans six zones d'emploi, les revenus sont supérieurs à 3 000 euros. Cet écart de revenu s'explique par une plus faible part de non-salariés déclarant un revenu nul. Le revenu mensuel moyen des non-salariés s'élève à 4 110 euros hors agriculture, micro-entrepreneurs et non-salariés à revenu nul. Il est de 3 160 euros pour les non-salariés du commerce et de l'artisanat commercial et de 2 830 euros pour les non-salariés du secteur de la construction. Le secteur de la santé est très présent et plus rémunérateur (en moyenne 5 950 euros). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36023

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Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (11/03/2018) 

Public Titre : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 11/03/2018 Nombre de pages : 12 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Protection sociale [*] Réglementation [*] Travail indépendant Index. décimale : D3131 Protection sociale - Artisanat (RSI) Résumé : Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est paru au Journal officiel du 11 mars 2018. Il "a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression du régime social des indépendants (RSI), notamment en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du comité de pilotage et du comité de surveillance de la réforme prévus par la loi." Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35931

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Les Français et la mobilité professionnelle - Vague 2 / IFOP (01/03/2018) 

Public Titre : Les Français et la mobilité professionnelle - Vague 2 Type de document : Article Auteurs : IFOP ; Hopscotch Editeur : Paris : IFOP Année de publication : 01/03/2018 Nombre de pages : 26 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Emploi [*] Enquête [*] Reconversion professionnelle [*] Région [*] Travail indépendant Index. décimale : C50 Emploi - Généralités(+BDD, assurance-chômage ) Résumé : Un sondage sur la mobilité professionnelle, réalisé par Ifop pour Hopscotch auprès d'un échantillon de 1002 actifs de 18 ans et plus, dont 160 répondants de 18 à 24 ans, révèle que 95 % des personnes interrogées ont connu au moins 1 métier, 43 % ont connu 1 à 2 métiers et 36 % ont connu 3 à 4 métiers. 43 % des Français ont vécu, au cours des 5 dernières années, une mobilité interne, externe ou géographique dans le cadre de leur activité professionnelle. 21 % des travailleurs indépendants ont vécu une mobilité géographique. Parmi les personnes qui ont vécu ou envisagent une mobilité professionnelle, les principales motivations sont le salaire (59 %), le souhait d'avoir un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle (48 %) et le besoin de changer d'environnement de travail (47 %). Pour 14 % des travailleurs indépendants, la raison évoquée est l'envie de créer sa propre activité/entreprise. Près de la moitié des personnes interrogées estiment que la mobilité professionnelle est un risque. Pour 30 % des dirigeants d'entreprise, elle est une nécessité afin de pouvoir rester attractif sur le marché du travail. Le principal motif de reconversion professionnelle évoqué est le sentiment de ras-de-bol lié au travail actuel. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35995

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Les revenus d'activité des non-salariés en 2015. En hausse dans la plupart des secteurs d'activité / INSEE (13/02/2018) 

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Métiers du BTP. Santé et sécurité des travailleurs indépendants / IRIS-ST (12/02/2018) 

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L'auto-entrepreneur / Sécurité sociale pour les indépendants (01/02/2018)

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Les relations bancaires et financières d'un particulier devenant travailleur indépendant / Comité consultatif du secteur financier (CCSF) (01/02/2018) 

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Les Français, leur envie d'entreprendre et de développer leur entreprise / Opinion Way (31/01/2018) 

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Le secteur bois-bâtiment. Etat des lieux et cartographie des métiers / Observatoire des métiers du BTP (2018) 

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Les emplois de l'artisanat / ISM (01/12/2017)

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Annual report on european SMEs 2016/2017. Focus on self-employment / Commission Européenne (23/11/2017)

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Financement des Indépendants et des TPE / Opinion Way (03/11/2017) 

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Les non-salariés dans le transport. Hausse des effectifs et baisse du revenu d'activité entre 2009 et 2014 / CGDD (01/11/2017) 

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