Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique (31/12/2015) 

Public Titre : Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 31/12/2015 Nombre de pages : 5p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Marché public [*] Réglementation Index. décimale : E1220 Marchés publics - Généralités Résumé : Le "décret modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics conformément aux règlements (UE) de la Commission européenne fixant le montant des seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017. Ces seuils sont mis à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires." Il "modifie également le code général des collectivités territoriales afin d'aligner sur le seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de services passés par les collectivités territoriales le seuil à partir duquel les marchés et contrats passés par ces collectivités et leurs établissements publics sont obligatoirement transmis au représentant de l'Etat dans le département pour l'exercice du contrôle de légalité." Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34233

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique / Martial Bourquin (14/10/2015) 

Public Titre : Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique Type de document : Ouvrage Auteurs : Martial Bourquin ; Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 14/10/2015 Collection : Rapport d'information num. 82 Nombre de pages : 217 p Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Groupement [*] Innovation [*] Marché public [*] PME [*] Politique [*] Réglementation [*] Sous-traitance [*] Statistique Index. décimale : E1220 Marchés publics - Généralités Résumé : Un rapport d'information réalisé par M. Martial Bourquin, sénateur, dresse un état des lieux de la commande publique en France qui représente près de 400 milliards euros de dépenses annuelles. Les PME ont représenté en 2011 35,7 % du chiffre d'affaires des entreprises françaises mais "n'ont exécuté en tant que titulaires que 25 % du montant total des marchés publics". Afin de valoriser la place des PME dans la commande publique, la mission d'information révèle les atouts de la transposition des 3 directives du 26 février 2014 et émet des propositions "pour une commande publique plus simple, plus efficace et au service de l'économie" : - Mieux prendre en compte la situation des PME (faciliter l'accès des PME à la commande publique, améliorer la trésorerie des PME et les conditions de sous-traitance, favoriser le développement des PME innovantes...) ; - L'impact de la réduction du déficit sur la commande publique ; - Réduire le coût de la procédure ; - Faire émerger une véritable culture de l'achat public ; - Mettre fin au "trou noir" statistique ; - Etre attentif au contenu du futur TTIP" (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34067

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Le secteur du paysage en France - Bilan d'activité, emploi, perspectives / Unep (06/10/2015) 

Public Accompagne Baromètre Unep-Agrica des entreprises du paysage / Année 2014 - Catherine Muller, présidente de l'UNEP : "Le secteur du paysage a reculé de -2 % au 4e trimestre 2014. Croissance, marchés, embauches, investissements : tous les indicateurs sont passés au rouge" / Unep (27/01/2015) Titre : Le secteur du paysage en France - Bilan d'activité, emploi, perspectives Type de document : Article Auteurs : Unep, Auteur ; Agrica, Auteur Editeur : Paris : UNEP Année de publication : 06/10/2015 Nombre de pages : 16 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Emploi [*] Investissement [*] Marché [*] Marché public [*] Paysage [*] Statistique Index. décimale : B73 Fleuriste-Paysagiste Résumé : Le baromètre UNEP-Agrica du 1er semestre 2015 fait état d'un léger recul de l'activité des entreprises du paysage, avec des reculs de - 2 % au 1er trimestre et - 3 % au 2ème trimestre. L'entretien des jardins et espaces verts affiche des résultats moins préoccupants que les activités de création. Les marchés publics subissent une forte baisse, tandis que la clientèle privée (entreprises, particuliers) tente de se maintenir. 55 % des entreprises ont réalisé des investissements, et 33 % envisagent de le faire au second semestre 2015. En termes d'embauche, on constate un renforcement des effectifs des entrepreneurs du paysage, 29 % envisageant également des embauches au second semestre. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34139

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Baromètre Valhor / I + C - Suivi d'activité semestriel des entrepreneurs du paysage - 1T-2T 2015 / I+C ; Val'hor (01/10/2015) 

Public Titre : Baromètre Valhor / I + C - Suivi d'activité semestriel des entrepreneurs du paysage - 1T-2T 2015 Type de document : Article Auteurs : I+C ; Val'hor Editeur : Paris : Note semestrielle Année de publication : 01/10/2015 Nombre de pages : 10 p. Mots clés : [*] Embauche [*] Emploi [*] Investissement [*] Marché [*] Marché public [*] Paysage [*] Statistique Index. décimale : B73 Fleuriste-Paysagiste Résumé : Pour le deuxième semestre consécutif, l'activité des entreprises du paysage a connu une dégradation : - 2 % au 1er trimestre 2015, puis - 3 % au 2ème trimestre. L'activité de création de jardins et espaces verts affiche un recul de 3,5 %, tandis que l'entretien recule de 0,5 %. Le montant des devis acceptés par les particuliers est comparable à celui de la fin 2014 et 55 % des entreprises ont réalisé des investissements. Pour le 2nd semestre 2015, les entrepreneurs du paysage prévoient une légère contraction de l'activité. 29 % envisagent d'embaucher et 33 % pensent investir dans les 6 prochains mois. Les principales préoccupations des chefs d'entreprises concernent les carnets de commande, le maintien de l'activité, et le manque d'appels d'offres de marchés publics. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34288

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• Baromètre Valhor / I + C - Suivi d'activité semestriel des entrepreneurs du paysage - 3T-4T 2015 / I+C (01/02/2016)

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L'économie des ateliers d'art sur le marché du patrimoine. Résultats de l'enquête / Ateliers d'Art de France (01/10/2015) 

Public Titre : L'économie des ateliers d'art sur le marché du patrimoine. Résultats de l'enquête Type de document : Ouvrage Auteurs : Ateliers d'Art de France, Auteur ; XERFI, Auteur Editeur : Paris : Ateliers d'art de France Année de publication : 01/10/2015 Nombre de pages : 107p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] Artisanat [*] Emploi [*] Enquête [*] Label [*] Marché public [*] Métier d'art [*] Patrimoine [*] Prospective [*] Restauration d'art [*] Statistique Index. décimale : B80 Métiers d'art - généralités Résumé : Une étude menée par Xerfi pour Ateliers d'Art de France dresse un panorama des entreprises de métiers d'art intervenant dans la restauration du patrimoine bâti et non bâti. Les résultats indiquent notamment que 76 % des entreprises de métiers d'art exerçant sur le marché du patrimoine exercent également sur le marché de la création, 80 % des entreprises opérant sur les marchés publics ont enregistré une baisse de leur chiffre d'affaires depuis 2009, l'embauche d'un apprenti représente pour la majorité des répondants "une contrainte en raison du coût engendré pour leur entreprise, du manque de temps pour former, du profil de formation décalé par rapport au métier ou encore aux contraintes liées aux normes techniques et de sécurité." Plus de la moitié des répondants dispose d'un titre ou d'un label : plus de 55 % de ces acteurs sont labellisés Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV). L'étude a été réalisée via une enquête en ligne diffusée du 20 juillet au 8 septembre 2015 par Ateliers d'Art de France et ses partenaires, à 4 000 ateliers/entreprises dont 1 500 intervenant dans le secteur de la restauration. Des entretiens individuels ont été réalisés par Xerfi afin de qualifier les résultats de l'enquête (la partie 4 de l'étude contient ces entretiens). En annexes : la liste des domaines d'activité et métiers associés, le questionnaire. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34098

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Observatoire Economique de l'Artisanat d'Alsace. Situation économique des entreprises de l'Artisanat et du Commerce de proximité en Alsace - septembre/octobre 2015 / Confédération de l'Artisanat d'Alsace (01/10/2015) 

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Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics (20/09/2015) 

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La commande publique : un marché pour les innovations / DGE (11/09/2015)

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Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME [en ligne] (09/06/2015) 

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52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises - Dossier de presse / Conseil de la Simplification (01/06/2015) 

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Activité économique de la construction bois / France Bois Forêt (2015) 

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Baromètre Valhor / I + C - Suivi d'activité semestriel des entrepreneurs du paysage - 3T-4T 2014 [en ligne] / I+C ; Val'hor (01/01/2015) 

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Dans la coopération, tout est bon ! (01/01/2015)

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PME 2014 - Rapport sur l'évolution des PME / Bpifrance (2015) 

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Résultats de l'enquête inter-régionale sur les perceptions, pratiques et attentes des entreprises artisanales vis-à-vis des matériaux biosourcés / Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (2015) 

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