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Fiscalité |

Titre : Artisan créateur et repreneur d'entreprise : suivez le guide Type de document : Ouvrage Auteurs : CMA Alsace, Auteur Editeur : Schiltigheim : CMA Alsace Année de publication : 2020 Nombre de pages : 85 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alsace
[*] Assurance
[*] Conjoint
[*] Création d'entreprise
[*] Embauche
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Formalité administrative
[*] Forme juridique
[*] Guide
[*] Reprise d'entrepriseIndex. décimale : D215 Création d'entreprise - Méthodologie Résumé : Le guide édité par la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Alsace est destiné aux futurs créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales. Il fournit des informations d'ordre économique, juridique et fiscal : les étapes de la création-reprise, l'approche commerciale et financière du projet, la structure juridique, le statut fiscal, les aides financières à l'artisanat, les formalités, la vie de l'entreprise (assurance, fonds artisanal, conjoint d'artisan, les embauches, le travail illégal, le financement de la formation du chef d'entreprise). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37186 Documents numériques
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En ligne sur le site de la CMA AlsaceURL
Titre : Devenir auto-entrepreneur en 2020 Type de document : Article Auteurs : Urssaf Editeur : Montreuil : URSSAF Année de publication : 01/01/2020 Nombre de pages : 32 p. Mots clés : [*] Artisanat
[*] Commerce
[*] Exemples
[*] Fiscalité
[*] Forme juridique
[*] Guide
[*] Méthodologie
[*] Micro-entrepreneur
[*] Profession libérale
[*] Protection sociale
[*] Travail indépendantIndex. décimale : D1253 Micro-entrepreneur (depuis le 01/01/2015 - ex auto-entrepreneur) Résumé : L'URSSAF publie un guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des artisans, commerçants et professions libérales, qui répond de façon synthétique à différentes questions : qui peut devenir micro-entrepreneur, les limites de chiffre d'affaires, quelles sont les formalités, le calcul et le paiement des charges sociales et fiscales, la protection sociale, la sortie du dispositif.
Depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs relèvent pour leur protection sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants, gérée par le Régime général de Sécurité sociale (Assurance maladie, Assurance retraite, Urssaf) en remplacement du RSI.
Les créateurs d'une micro-entreprise en 2018 pour une activité libérale sont, en fonction de leur activité rattachés à une autre caisse pour la retraite et à l'Urssaf pour le paiement de leurs cotisations.
Un guide a été spécialement édité pour les micro-entrepreneurs dans les DOM.[L'auto-entrepreneur dans les DOM .- in : Sécurité sociale pour les indépendants, 01/04/2019, 28p.]
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35272 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'URSSAF : le guide de l'auto-entrepreneurURL![]()
En ligne sur le site de l'URSSAF: L'auto-entrepreneur dans les DOMURL
Accompagne
Titre : Les entreprises en France - Edition 2019 Type de document : Ouvrage Auteurs : INSEE, Auteur Editeur : Paris : INSEE Année de publication : 03/12/2019 Collection : INSEE Références Nombre de pages : 216 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Bâtiment
[*] Commerce
[*] Commerce électronique
[*] Création d'entreprise
[*] Emploi
[*] Energie
[*] Environnement
[*] Exportation
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Industrie
[*] Innovation
[*] Investissement
[*] Métier
[*] Micro-entrepreneur
[*] PME
[*] Prix
[*] Salaire
[*] Services
[*] Statistique
[*] TIC
[*] TPE
[*] Transport
[*] Travail indépendantIndex. décimale : E320 PME-PMI - Généralités (+ETI) Résumé : Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2017.
Il est structuré en trois parties : un panorama de la situation des entreprises en 2017, 3 dossiers thématiques (L’enquête R&D : mesurer l’effort de R&D des entreprises, au‑delà du crédit d’impôt recherche ; Évaluation du crédit d’impôt innovation : dynamique des bénéficiaires depuis son introduction ; Une certaine convergence de l’innovation dans les entreprises en Europe) ; des fiches thématiques (PME, microentreprises, créateurs d'entreprise, micro-entrepreneurs, emploi, entreprises exportatrices, TIC et commerce électronique, financement des PME, énergie et développement durable, innovation) et sectorielles (industrie, construction, commerce, transport et entreposage, services marchands).Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37069 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'INSEEURLEnquête annuelle de conjoncture économique sur le marché de l'ameublement et de l'agencement de la région Grand Est - Activité 2018 & prévisionnel 2019 / CERC Grand Est (01/11/2019)
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Accompagne Enquête annuelle de conjoncture économique sur le marché de l'ameublement et de l'agencement de la région Grand Est - Activité 2017 & prévisionnel 2018 / CERC Grand Est (01/10/2018)
Titre : Enquête annuelle de conjoncture économique sur le marché de l'ameublement et de l'agencement de la région Grand Est - Activité 2018 & prévisionnel 2019 Type de document : Article Auteurs : CERC Grand Est ; PLAB Grand Est Editeur : Liffol-le-Grand : PLAB Grand Est Année de publication : 01/11/2019 Nombre de pages : 13 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alternance
[*] Ameublement
[*] Concurrence
[*] Diplôme
[*] Embauche
[*] Exportation
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Formation continue
[*] Grand Est
[*] Innovation
[*] Marché
[*] Prix
[*] Qualification
[*] StatistiqueIndex. décimale : B420 Ameublement-Sculpture - Généralités (cuisine, salle de bains) Résumé : La Cellule économique régionale de la construction Grand Est (CERC Grand Est) a mené une enquête de conjoncture pour le PLAB Grand Est auprès d'un échantillon de 67 entreprises de la filière ameublement et agencement de mars à mai 2019.
Les principaux résultats révèlent notamment que l'activité globale des entreprises répondantes a augmenté en 2018 par rapport à 2017 et que les prévisions pour 2019 sont également à la hausse. L'activité mixte (vente aux particuliers et professionnels) est celle qui présente une activité à la baisse. Le chiffre d’affaires moyen pour l’ensemble de la filière est de 1,47 million d’euros.
48 % des entreprises régionales ont travaillé sur le marché de l'agencement pour particuliers et 19 % sur le marché de la sous-traitance. 38 % des entreprises travaillent dans le Grand Est et 6 % à l'export.
La principale difficulté des entreprises est la concurrence des prix bas (21 %) et les charges sociales et fiscales arrivent en tête des principales préoccupations actuelles.
En 2018, 31 % des entreprises de la filière ont accueilli des personnes en alternance et 11 % en ont accueilli en formation continue.
86 % des entreprises du secteur de la vente aux particuliers emploient moins de 10 salariés.
19 % des entreprises répondantes ont amélioré leurs méthodes de production ou de distribution et 14 % ont introduit un nouveau bien ou service au cours de l'année 2018.
48 % des entreprises ont eu recours aux crédits d'impôt et/ou aux dispositifs régionaux en 2018, principalement au CICE (71 %).Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37055 Documents numériques
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En ligne sur le site du PLAB Grand EstURLLes dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2017 - Une forte hausse liée au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi / DARES (10/10/2019)
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Accompagne Les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2016 - Une nouvelle forte hausse des dépenses générales / DARES (01/02/2019)
Titre : Les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2017 - Une forte hausse liée au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Type de document : Article Auteurs : DARES ; Olivia Montel ; Alexis Vanderstocken Editeur : Paris : Dares résultats Année de publication : 10/10/2019 Nombre de pages : 12 p. Mots clés : [*] Alternance
[*] Apprentissage
[*] Chômage
[*] Création d'entreprise
[*] Embauche
[*] Emploi
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Formation
[*] Handicap
[*] Métier
[*] Politique
[*] Statistique
[*] TPE
[*] Union européenneIndex. décimale : C502 Emploi - Généralités - Statistiques Résumé : En 2017, 139 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail.
Les dépenses "ciblées" en faveur du marché du travail s'élèvent à plus de 66 milliards d'euros, réparties entre les mesures suivantes : les services relatifs au marché du travail, la formation professionnelle des demandeurs d'emploi et apprentissage, les incitations à l'emploi et contrats aidés, l'emploi protégé, la réadaptation et le handicap, les aides à la création d'entreprise, le maintien et le soutien du revenu en cas d'absence d'emploi, les préretraites.
Les dépenses "générales" en faveur de l'emploi et du marché du travail s'élèvent à près de 73 milliards d'euros. Elles concernent notamment les aides à l'embauche dans les TPE, le CICE, les aides aux services à la personne.
Les dépenses sociales au titre des minimas sociaux s'élèvent à 20,6 milliards d'euros.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36994 Documents numériques
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En ligne sur le site du ministère du TravailURL PermalinkLes micro-entrepreneurs en 2018 : un nouvel élan qui confirme l'attractivité du dispositif / ACOSS (01/07/2019)
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PermalinkPermalinkPartager plus pour se développer mieux. Perspectives ouvertes par l'intéressement et la participation et réflexion pour renforcer leur place dans les PME françaises / Thibault Lanxade (11/06/2019)
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PermalinkLoi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (23/05/2019)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2016 - Une nouvelle forte hausse des dépenses générales / DARES (01/02/2019)
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