Le soutien public au mécénat des entreprises. Un dispositif à mieux encadrer / Cour des Comptes (28/11/2018) 

Public Titre : Le soutien public au mécénat des entreprises. Un dispositif à mieux encadrer Type de document : Ouvrage Auteurs : Cour des Comptes, Auteur Editeur : Paris : Cour des comptes Année de publication : 28/11/2018 Nombre de pages : 165 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Entreprise [*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Politique [*] Réglementation Index. décimale : D3452 Communication d'entreprise - Mécénat Résumé : A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispositif un outil fiscal "avantageux et dynamique", qui a contribué au fort développement du mécénat, le nombre d'entreprises recourant à cet avantage fiscal ayant été multiplié par 10. S'il demeure fortement concentré sur les très grandes entreprises, le mécénat se développe également dans les plus petites, notamment sous la forme de mécénat collectif, malgré le plafonnement auxquel elles sont contraintes. La Cour des Comptes souligne l'insuffisance de la prise en compte des évolutions du mécénat, le manque de suivi et de contrôle de la mesure fiscale par l'Etat et formule 4 orientations pour mieux la définir et l'encadrer : - "construire rapidement un cadre d'ensemble clair, cohérent et complet de mise en oeuvre de cette politique au plan interministériel ; - mieux maîtriser la dépense fiscale [...] en examinant plusieurs scénarios d'ajustement à court terme du dispositif fiscal [...] afin de le rendre plus efficient ; - clarifier certaines règles applicables au mécénat", concernant notamment les contreparties et le mécénat de compétence ; - réexaminer à moyen terme, "cette politique au regard des évolutions survenues depuis 2003, en clarifiant le champ du mécénat par rapport à celui d'autres modes d'intervention des entreprises et en sécurisant les conditions de fonctionnement des fondations et des fonds de dotation". Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36428

Documents numériques

En ligne sur le site de la Cour des Comptes URL

Les entreprises en France - Edition 2018 / INSEE (08/11/2018) 

Public Accompagne Les entreprises en France - Edition 2017 / INSEE (2017) Titre : Les entreprises en France - Edition 2018 Type de document : Ouvrage Auteurs : INSEE, Auteur Editeur : Paris : INSEE Année de publication : 08/11/2018 Collection : INSEE Références Nombre de pages : 160 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Bâtiment [*] Commerce [*] Commerce électronique [*] Création d'entreprise [*] Emploi [*] Energie [*] Environnement [*] Exportation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Industrie [*] Innovation [*] Investissement [*] Métier [*] Micro-entrepreneur [*] PME [*] Prix [*] Salaire [*] Services [*] Statistique [*] TIC [*] TPE [*] Transport [*] Travail indépendant Index. décimale : E320 PME-PMI - Généralités (+ETI) Résumé : Le document fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2016. Il est structuré en deux parties : un panorama de la situation des entreprises en 2016 et 3 dossiers thématiques (les effets du CICE sur les prix pratiqués par les entreprises ; les échanges internationaux de services de la France ; travail indépendant, patrimoine et contraintes financières : quelles évolutions au cours du temps ?) ; des fiches thématiques (PME, microentreprises, créateurs d'entreprise, micro-entrepreneurs, emploi, entreprises exportatrices, TIC et commerce électronique, financement des PME, énergie et développement durable, innovation) et sectorielles (industrie, construction, commerce, transport et entreposage, services marchands). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36398

Documents numériques

En ligne sur le site de l'INSEE URL

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Rapport 2018 / France Stratégie (02/10/2018)

Public Titre : Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Rapport 2018 Type de document : Ouvrage Auteurs : France Stratégie, Auteur Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 02/10/2018 Nombre de pages : 100p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Emploi [*] Entreprise [*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Investissement [*] Social Index. décimale : D3230 Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité) Résumé : Le comité de suivi du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) présente, dans son rapport 2018, les effets du dispositif entre 2013 et 2015. Il retient notamment "un effet net proche de 100 000 emplois créés ou sauvegardés et qui se serait matérialisé sur 2014 et 2015 dans les entreprises les plus exposées au CICE." Il constate que les effets du CICE sur les investissements sont difficiles à établir. 59,2 Mds d'euros ont été versés aux entreprises sous forme d'imputations ou de restitutions (au 31 juillet 2018). Pour le comité, il est important de poursuivre l'évaluation des effets du dispositif, dans un contexte, où sa suppression est actée pour basculer, au 1er janvier 2019, vers un nouveau dispositif de baisses de cotisations sociales employeurs. Annexes :composition du comité de suivi du CICE, composition du comité de pilotage technique, liste des équipes, liste des travaux d'évaluation réalisés, méthodologie et résultats, déclarations fiscales des créances et consommation (DGFiP), CICE et Pacte de responsabilité, sigles et abréviations. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36347

Documents numériques

En ligne sur France Stratégie URL

En ligne sur France Stratégie (éditions précédentes) URL

Enquête annuelle de conjoncture économique sur le marché de l'ameublement et de l'agencement de la région Grand Est - Activité 2017 & prévisionnel 2018 / CERC Grand Est (01/10/2018) 

Public Accompagne Enquête annuelle de conjoncture économique sur le marché de l'ameublement et de l'agencement de la région Grand Est - Activité 2016 & prévisionnel 2017 / CERECO Lorraine (01/01/2018) Titre : Enquête annuelle de conjoncture économique sur le marché de l'ameublement et de l'agencement de la région Grand Est - Activité 2017 & prévisionnel 2018 Type de document : Article Auteurs : CERC Grand Est ; PLAB Grand Est Editeur : Liffol-le-Grand : PLAB Grand Est Année de publication : 01/10/2018 Nombre de pages : 17 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alternance [*] Ameublement [*] Concurrence [*] Embauche [*] Exportation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Formation continue [*] Grand Est [*] Innovation [*] Marché [*] Prix [*] Qualification [*] Statistique Index. décimale : B420 Ameublement-Sculpture - Généralités (cuisine, salle de bains) Résumé : La Cellule économique régionale de la construction Grand Est (CERC Grand Est) a mené une enquête de conjoncture auprès d'un échantillon de 30 entreprises de la filière ameublement et agencement sur 88 recensées dans le Grand Est (34 %) d'avril à juillet 2018. Les principaux résultats révèlent notamment que l'activité globale des entreprises répondantes a augmenté en 2017 par rapport à 2016 et que les prévisions pour 2018 sont également à la hausse. L'activité B to B est celle qui a le moins augmenté. 48 % des entreprises régionales ont travaillé sur les marchés de l'habitat particulier, magasins, GMS, GSS, GSA, GSB et 25 % sur le marché de l'équipement pour l'hôtellerie et la restauration. 23 % des entreprises travaillent à l'export et 30 % sur toute la France. La principale difficulté des entreprises est la concurrence des prix bas (26 %) et les charges sociales et fiscales arrivent en tête des principales préoccupations actuelles. 65 % des entreprises de la filière ont accueilli des personnes en alternance et 30 % en ont accueilli en formation continue. Près de 15 % des entreprises répondantes ont amélioré leurs méthodes de production ou de distribution et près de 14 % ont introduit un nouveau bien ou service au cours de l'année 2017. 66 % des entreprises ont eu recours aux crédits d'impôt en 2017, principalement au CICE (42,6 %). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36382

Documents numériques

En ligne sur le site du PLAB Grand Est URL

Transformer notre industrie par le numérique. Déplacement du Premier ministre à Vélizy-Villacoublay, 20 septembre 2018 / Premier Ministre (20/09/2018)

Public Titre : Transformer notre industrie par le numérique. Déplacement du Premier ministre à Vélizy-Villacoublay, 20 septembre 2018 Type de document : Article Auteurs : Premier Ministre, Auteur Editeur : Paris : Premier Ministre Année de publication : 20/09/2018 Nombre de pages : 34 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accompagnement [*] Brevet [*] Financement [*] Fiscalité [*] Industrie [*] Logiciel [*] Numérique [*] PME [*] Politique [*] Robotique [*] TPE Index. décimale : E33 Industrie - Nouvelle France industrielle Résumé : Le premier ministre Édouard Philippe, lors d'un déplacement au siège de Dassault, le 20 septembre 2018, a annoncé un plan "pour soutenir la transformation numérique de l'industrie et sa montée en gamme." Celui-ci repose sur 4 axes : 1. la transformation vers l'industrie du futur : - 10 000 offres supplémentaires d'accompagnement seront mobilisées dans le cadre d'un partenariat Etat-Régions, en complément de l'accompagnement généraliste des chefs d'entreprise proposé dans le cadre des accélérateurs PME de Bpifrance ; - un dispositif de suramortissement fiscal à 40 % pour les investissements de robotisation et de transformation numérique sera mis en place pour les PME, pour des investissements jusqu'au 31 décembre 2020 ; - des plateformes numériques seront mises en place dans les 16 filières du Conseil National de l'Industrie ; - une mission sur les plateformes d'accélération de l'industrie du futur est confiée à Anne-Laure Cattelot, députée, et Bruno Grandjean, président de l'Alliance Industrie du futur. 2. la construction d'une offre numérique d'excellence, avec 3 mesures : un "dispositif de soutien au mouvement de numérisation via l'extension du taux réduit brevet au logiciel", une baisse de la fiscalité énergétique des datacenters via la mise en place d'un taux réduit de TICPF (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité), et un dispositif de soutien aux programmes de R&D en matière de supercalculateurs. 3. Des territoires mobilisés pour l'industrie : une mission est confiée à 5 personnalités pour définir une centaine de "Territoires d'industrie" souhaitant faire de l'industrie un axe majeur de leur développement. 4. Un accompagnement numérique de toutes les TPE-PME avec l'initiative France Num, qui sera présentée en détail le 15 octobre 2018. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36303

Documents numériques

En ligne sur le Portail du Gouvernement : le discours du Premier ministre à l'occasion de la présentation du plan d’action pour transformer notre industrie par le numérique URL

En ligne sur le Portail du Gouvernement : le dossier de presse URL

L'actualité du développement durable sur les marchés du bâtiment. Situation à fin 2017 - Tendance 2018 / CERC - Réseau des Cellules économiques régionales de la construction (11/07/2018) 

Permalink

L'effet du CICE sur les prix : une double analyse sur données sectorielles et individuelles / INSEE (08/06/2018) 

Permalink

Etude d'impact. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs réalisée à la demande du groupe sénatorial de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs / Sénat (30/05/2018) 

Permalink

Benchmark international du secteur de la réparation / ADEME (01/05/2018) 

Permalink

Prix de la rénovation et organisation de la filière. Formation des prix et dynamiques socio-organisationnelles de la rénovation énergétique résidentielle en France - projet PROFIL / ADEME (01/05/2018) 

Permalink

50 mesures pour une économie 100 % circulaire / Ministère de la Transition écologique et solidaire (23/04/2018)

Permalink

L'économie de proximité en mouvement. Rapport d'activité 2017 / U2P (06/04/2018) 

Permalink

PME 2017 - Rapport annuel sur l'évolution des PME / Bpifrance (08/03/2018) 

Permalink

Le commerce et l'artisanat au coeur de la revitalisation des centres-villes (01/03/2018) 

Permalink

Industrie : un moteur de croissance et d'avenir / Conseil économique, social et environnemental (01/03/2018) 

Permalink

---

1 2 3 4 5 6 (1 - 15 / 226) Par page : 25 50 100 200