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Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement / Cour des Comptes (01/04/2019)
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Titre : Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement Type de document : Ouvrage Auteurs : Cour des Comptes, Auteur Editeur : Paris : Cour des comptes Année de publication : 01/04/2019 Nombre de pages : 142 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Evaluation
[*] FESI
[*] Financement
[*] Fonds structurel
[*] Région
[*] Union européenneIndex. décimale : H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités Résumé : À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a établi un bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp), le fonds européen de développement régional (Feder) et le fonds social européen (FSE).
La mise œuvre du transfert de ces fonds, qui représentent près de la moitié du budget de l’Union européenne, avait été annoncée en 2012, et s'est avérée plus complexe que prévu et n'est donc que partielle ; ainsi, seul le transfert du Feder a été "concrétisé en quasi-totalité, mais le Feader et le Feamp restent, dans les faits, largement gérés par l’État". La gestion des fonds européens est elle aussi qualifiée de "complexe" par la Cour des Comptes et nécessite des améliorations.
Dans le cadre de la future programmation 2021-2027, la Cour plaide pour "la définition d’une stratégie d’emploi des fonds, partagée par tous les acteurs publics appelés à exercer l’autorité de gestion sur les FESI, dans un esprit de coopération entre l’État et les régions qui a parfois fait défaut". Elle formule 7 recommandations pour "rationaliser la programmation des fonds, favoriser la mise en place de guichets communs à l’État et aux régions pour les bénéficiaires des fonds, simplifier la gestion, préparer les systèmes d’information, améliorer le suivi des flux financiers et en sécuriser l’utilisation".Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36780 Documents numériques
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En ligne sur le site de la Cour des ComptesURLRapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises / Assemblée Nationale (02/02/2019)
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Titre : Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises Type de document : Ouvrage Auteurs : Assemblée Nationale, Auteur ; Liliana Tanguy, Auteur ; Pierre-Henri Dumont, Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 02/02/2019 Collection : Rapport d'information num. 2286 Nombre de pages : 95 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Evaluation
[*] FESI
[*] Financement
[*] Fonds structurel
[*] Politique
[*] Programme européen
[*] Région
[*] Réglementation
[*] Union européenneIndex. décimale : H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités Résumé : Le rapport dresse une évaluation de la gestion des fonds structurels européens (FSE, FEDER, FEADER, FEAMP) par les régions françaises pour la programmation 2014-2020. Il s'appuie notamment sur une enquête menée auprès des Régions métropolitaines, portant sur l'état de la mise en oeuvre des fonds structurels, la programmation, les moyens mobilisés, la communication, l'accompagnement, le partenariat local, les contrôles et audits, le bilan qualitatif et les pistes d'amélioration envisageables.
Les rapporteurs ont identifié un certain nombre de difficultés d'ordre structurel, à corriger pour la prochaine période de programmation : celles-ci sont liées à la complexité du cadre réglementaire européen, au caractère incertain et inachevé du processus de décentralisation engagé au plan national, et aux risques de mauvaise gestion financière dénoncés par la Cour des Comptes. Ils préconisent donc de "simplifier et renforcer la cohérence de la gestion des FESI", d'"améliorer la coordination entre les acteurs et la performance des systèmes d'information", et de "s'assurer que l'argent public européen aille bien aux porteurs de projet" notamment en élargissant le mandat de la CICC (Commission interministérielle de coordination des contrôles) pour assainir la gestion des préfinancements.
Annexes.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37019 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'Assemblée nationaleURLLes fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020. Histoire, mise en œuvre et projets / CGET (2018)
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Titre : Les fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020. Histoire, mise en œuvre et projets Type de document : Ouvrage Auteurs : CGET, Auteur Editeur : Saint-Denis : CGET Année de publication : 2018 Collection : En somme Nombre de pages : 173p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Financement
[*] Fonds structurel
[*] Histoire
[*] Politique
[*] Union européenneIndex. décimale : H1310 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - Fonds structurels et d’investissements européens, Fonds ESI (2014-2020) - Généralités Résumé : Pour la période 2014-2020, la France recevra près de 28 milliards d’euros de l’Union européenne, au titre des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). La mission des Affaires européennes du CGET a rédigé un guide abordant l'histoire des fonds européens structurels, leur mise en oeuvre (83 programmes concernent la France dont 67 sont gérés par les Conseils régionaux) et les projets. Un chapitre est consacré aux réflexions sur l’avenir de la politique de cohésion pour la nouvelle programmation, après 2020, le « post-2020 ». Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36160 Documents numériques
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En ligne sur le site du CGETURLSignature d'une résolution pour renforcer l'artisanat européen (01/11/2017)
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Titre : Signature d'une résolution pour renforcer l'artisanat européen Type de document : Article Editeur : Paris : CRMA Ile de France Année de publication : 01/11/2017 Nombre de pages : 3p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Allemagne
[*] Artisanat
[*] Financement
[*] Fonds structurel
[*] Ile-de-France
[*] Politique
[*] Pologne
[*] République Tchèque
[*] Union européenne
[*] Val-de-MarneIndex. décimale : H210 Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Artisanat - Généralités (dont rapport Pezzini : 1992 à 2003 + rencontre franco-allemande CMA) Résumé : La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, avec la Chambre de métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne, celles de Wroclaw, Gostyń (Pologne), Dresde (Allemagne) et Děčín (République Tchèque), ont signé une résolution commune en faveur du renforcement de l'artisanat européen. Elles adressent 5 attentes aux décideurs politiques européens :
- "Pour une Europe commune dans la diversité régionale et la collaboration transfrontalière ;
- Promouvoir l'artisanat comme moteur de la croissance, de la prospérité et de l'emploi en Europe ;
- Maintenir l'ouverture sous-jacente aux aides des fonds structurels pour l'ensemble des régions de l'UE ;
- Concevoir un cadre financier avec clairvoyance, ne pas mettre en danger les réussites obtenues au sein des régions en transition ;
- Définir des indicateurs supplémentaires afin de déterminer le futur cadre des zones d'aide."
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37098 Documents numériques
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En ligne sur le site de la CRMA Ile-de-France (résolution)URL![]()
En ligne sur le site de la CRMA lle-de-France (communiqué de presse)URLBilan thématique 2007 - 2013 de la programmation FEDER - FSE. Edition 30 mars 2014 [en ligne] (2014)
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Titre : Bilan thématique 2007 - 2013 de la programmation FEDER - FSE. Edition 30 mars 2014 [en ligne] Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Europe en France (L') Année de publication : 2014 Nombre de pages : mult p. Mots clés : [*] Exemples
[*] FEDER
[*] Financement
[*] Fonds structurel
[*] FSE
[*] Région
[*] StatistiqueRésumé : Un bilan des principales thématiques de la programmation 2007 - 2013 FEDER - FSE a été réalisé au 31 décembre 2013. Près de 2,8 milliards d'euros FEDER programmés ont été consacrés à la "recherche, développement technologique, innovation et esprit d'entreprise". Le "tourisme" fait partie des 5 thématiques les plus programmées pour 6 régions (Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin, Martinique, Réunion). La majorité des crédits FSE sont concentrés sur l'amélioration de l'accès à l'emploi et de la durabilité, l'amélioration et l'inclusion sociale des personnes défavorisées, la valorisation du capital humain. La France est impliquée dans 21 programmes de coopération territoriale européenne (CTE) financés par le FEDER. En ligne sur le site Europe en France/a> [
consulté le 14/05/2014]Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10661 Documents numériques
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Voir en ligneURLRèglement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil [en ligne] (20/12/2013)
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PermalinkLa politique de cohésion 2014-2020. Les 10 principaux points de la politique réformée [en ligne] (01/12/2013)
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PermalinkNote d'orientation n°2013-001/DATAR - Préparation des programmes européens 2014-2020 [en ligne] / DATAR (03/06/2013)
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PermalinkProgrammes de soutien de l'Union européenne pour les PME - Vue d'ensemble des principales possibilités de financement accessibles aux PME européennes [en ligne] / Commission Européenne (01/01/2012)
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PermalinkRapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française [en ligne] / Assemblée Nationale (2012)
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PermalinkRapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020 [en ligne] / Assemblée Nationale (2012)
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PermalinkImpact and effectiveness of the structural funds and EU policies aimed at SMEs in the regions [en ligne] / Parlement Européen (30/11/2011)
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