Contrat d'objectifs et de performance de CMA France - Dossier de presse / CMA France (14/01/2020) 

Public Accompagne Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a présenté la "Stratégie nationale pour l'Artisanat et le Commerce de proximité" / Ministère de l'Economie et Finances (11/10/2019) Titre : Contrat d'objectifs et de performance de CMA France - Dossier de presse Type de document : Article Auteurs : CMA France, Auteur Editeur : Paris : CMA France Année de publication : 14/01/2020 Nombre de pages : 20 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Aménagement du territoire [*] Apprentissage [*] CMA [*] Communication [*] Création d'entreprise [*] Développement d'entreprise [*] Développement durable [*] Emploi [*] Entrepreneuriat [*] Financement [*] Formalité administrative [*] Formation [*] Forme juridique [*] Gestion du personnel [*] Métier [*] Métier d'art [*] Numérique [*] Orientation professionnelle [*] Politique [*] Statistique [*] TPE Index. décimale : A421 Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - APCMA Résumé : Le 14 janvier 2020, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, et Bernard Stalter, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de CMA France. Celui-ci repose sur 5 axes : - Favoriser l'entrepreneuriat et le développement des entreprises artisanales, - Accompagner les transitions numériques et écologiques des entreprises artisanales, - Assurer la promotion et la valorisation du secteur de l'artisanat, de ses métiers, des territoires et du système de formation ou de l'apprentissage, - Contribuer au développement et à l'aménagement des territoires, - Optimiser l'efficience du fonctionnement du réseau Ces 5 axes font écho aux grands enjeux de la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité, présentée le 11 octobre 2019 à l'occasion des 4èmes Rendez-vous de l'Artisanat. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37120

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Artisan créateur et repreneur d'entreprise : suivez le guide / CMA Alsace (2020) 

Public Titre : Artisan créateur et repreneur d'entreprise : suivez le guide Type de document : Ouvrage Auteurs : CMA Alsace, Auteur Editeur : Schiltigheim : CMA Alsace Année de publication : 2020 Nombre de pages : 85 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alsace [*] Assurance [*] Conjoint [*] Création d'entreprise [*] Embauche [*] Financement [*] Fiscalité [*] Formalité administrative [*] Forme juridique [*] Guide [*] Reprise d'entreprise Index. décimale : D215 Création d'entreprise - Méthodologie Résumé : Le guide édité par la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Alsace est destiné aux futurs créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales. Il fournit des informations d'ordre économique, juridique et fiscal : les étapes de la création-reprise, l'approche commerciale et financière du projet, la structure juridique, le statut fiscal, les aides financières à l'artisanat, les formalités, la vie de l'entreprise (assurance, fonds artisanal, conjoint d'artisan, les embauches, le travail illégal, le financement de la formation du chef d'entreprise). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37186

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2019 SBA Fact Sheet FRANCE / Commission Européenne (26/11/2019)

Public Accompagne 2018 SBA Fact Sheet FRANCE / Commission Européenne (20/11/2018) Titre : 2019 SBA Fact Sheet FRANCE Type de document : Article Auteurs : Commission Européenne Editeur : Bruxelles : DG Growth Année de publication : 26/11/2019 Nombre de pages : 22p. Mots clés : [*] Compétence [*] Emploi [*] Entrepreneuriat [*] Environnement [*] Exportation [*] Financement [*] Formalité administrative [*] France [*] Innovation [*] Marché unique [*] PME [*] Politique [*] Statistique [*] TPE [*] Union européenne Index. décimale : H221 Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Politique - Politique et programmes [programmes pluriannuels, charte européenne pour les PME, définition des PME, JEREMIE, SBA …] Résumé : Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays. La fiche SBA relative à la France fournit des données sur ses PME (3 059 729 PME dont 2 924 655 microentreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre des principes du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs ("Think Small First", entrepreneuriat, deuxième chance pour les entrepreneurs souhaitant redémarrer après un dépôt de bilan, administration responsable, aides d'Etat et politiques publiques, accès au financement, marché unique, qualifications et innovation, environnement, internationalisation). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37049

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• Annual report on European SMEs 2018/2019. Research & Development and Innovation by SMEs / Commission Européenne (26/11/2019)

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En ligne sur le site de la Commission européenne, les fiches d'informations SBA des autres Etats membres et la fiche d'information SBA globale URL

En ligne sur le site de la Commission européenne, le communiqué de presse relatif au SBA (23/02/2011) URL

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Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (23/05/2019) 

Public Titre : Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 23/05/2019 Nombre de pages : 155 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Création d'entreprise [*] Economie sociale [*] Financement [*] Fiscalité [*] Formalité administrative [*] Innovation [*] Propriété industrielle [*] Réglementation [*] Transmission d'entreprise Index. décimale : A22 Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité Résumé : La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leur transmission en passant par leur financement, libérer leur capacité d'innovation et les replacer au centre de la société." Ses principales mesures concernent notamment : - la "création d'une plateforme unique remplaçant les sept réseaux de centres de formalités pour simplifier les formalités lors de la création d'une entreprise à compter du 1er janvier 2021" ; - la "suppression de l'obligation pour les artisans de suivre un stage de préparation à l'installation [SPI] avant l'exercice de leur activité" ; - l'"allègement et simplification des obligations liées aux seuils d'effectifs. Le seuil de 20 salariés sera supprimé à l'exception du seuil d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Les modes de calcul des effectifs seront harmonisés sur celui du code de la sécurité sociale. Les obligations sont effectives uniquement lorsque le seuil est franchi pendant cinq années civiles consécutives" ; - la "création d'un guichet unique, en région, pour aider les PME à trouver des débouchés à l'international" ; - la reprise des salariés en cas de transmission d'entreprise, facilitée par la "suppression du seuil de salarié minimum pour bénéficier du crédit d'impôt. La transmission est encouragée par le dispositif crédit-vendeur pour les entreprises de moins de 50 salariés et qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros". Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36771

Est accompagné de

• Décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale (13/10/2019)

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2018 SBA Fact Sheet FRANCE / Commission Européenne (20/11/2018)

Public Accompagne 2017 SBA Fact Sheet FRANCE / Commission Européenne (23/11/2017) Titre : 2018 SBA Fact Sheet FRANCE Type de document : Article Auteurs : Commission Européenne Editeur : Bruxelles : DG Growth Année de publication : 20/11/2018 Nombre de pages : 21p. Mots clés : [*] Compétence [*] Emploi [*] Entrepreneuriat [*] Environnement [*] Exportation [*] Financement [*] Formalité administrative [*] France [*] Innovation [*] Marché unique [*] PME [*] Politique [*] Statistique [*] TPE [*] Union européenne Index. décimale : H221 Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Politique - Politique et programmes [programmes pluriannuels, charte européenne pour les PME, définition des PME, JEREMIE, SBA …] Résumé : Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays. La fiche SBA relative à la France fournit des données sur ses PME (2 960 560 PME dont 2 824 470 microentreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre des principes du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs ("Think Small First", entrepreneuriat, deuxième chance pour les entrepreneurs souhaitant redémarrer après un dépôt de bilan, administration responsable, aides d'Etat et politiques publiques, accès au financement, marché unique, qualifications et innovation, environnement, internationalisation). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36440

Est accompagné de

• 2019 SBA Fact Sheet FRANCE / Commission Européenne (26/11/2019)

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En ligne sur le site de la Commission européenne, le communiqué de presse relatif au SBA (23/02/2011) URL

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Les dirigeants de TPE/PME et la gestion des démarches administratives et juridiques / Opinion Way (01/10/2018) 

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PACTE - 42 propositions de l'U2P pour la croissance et la transformation des entreprises de proximité / U2P (08/01/2018) 

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2017 SBA Fact Sheet FRANCE / Commission Européenne (23/11/2017)

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Les fiches techniques du Réseau Transmettre & Reprendre (01/11/2017) 

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Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants (05/09/2017) 

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Registre public d'accessibilité. Guide d'aide à la constitution pour les établissements recevant du public / Délégation Ministérielle à l'Accessibilité - DMA (01/09/2017) 

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Avis Comité économique et social européen. Améliorer l'efficacité des politiques de l'UE en faveur des PME (avis d'initiative) / CESE Européen (06/07/2017) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017 / Elisabeth Lamure (17/05/2017) 

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22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises - 23 mars 2017 -Dossier de presse / Conseil de la Simplification (23/03/2017) 

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Les 10 propositions pour optimiser les performances de la Filière Française du Cuir - Le livre blanc de la filière / Conseil National du Cuir (24/01/2017)

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Guide pratique de la reprise - Edition 2016-2017 / Transentreprise (2017) 

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Management "Spécial recrutement" - Les étapes clés / INBP (01/12/2016) 

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2016 SBA Fact Sheet FRANCE / Commission Européenne (23/11/2016) 

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48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises - Dossier de presse / Conseil de la Simplification (24/10/2016) 

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90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises - Dossier de presse / Conseil de la Simplification (03/02/2016) 

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Lever les freins à l'entrepreneuriat individuel. Rapport au Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique / Catherine Barbaroux (01/12/2015) 

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Guide Pratique de la Transmission - Edition 2015-2016 / APCMA (01/08/2015) 

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Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers (04/07/2015) 

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Schéma Directeur de l'Artisanat 2015-2019 / CMA Nouvelle-Calédonie (01/07/2015)

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Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME [en ligne] (09/06/2015) 

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