Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises, proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises [en ligne] / Conseil de la Simplification (14/04/2014) 

Public Titre : Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises, proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises [en ligne] Type de document : Article Auteurs : Conseil de la Simplification Editeur : Paris : Conseil de la simplification Année de publication : 14/04/2014 Nombre de pages : 17p. Mots clés : [*] Création d'entreprise [*] Embauche [*] Emploi [*] Entreprise [*] Entreprise en difficulté [*] Entreprise individuelle [*] Exportation [*] Fiscalité [*] Formalité administrative [*] Marché public [*] Politique [*] Reprise d'entreprise Résumé : Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, présidents du Conseil de la simplification, ont présenté le 14 avril 2014 leurs 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises, applicables dès leur présentation ou au plus tard au 31 décembre 2014. Ces mesures répondent à 3 objectifs : sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible ; simplifier concrètement la vie des entreprises (concernant la création d'entreprise, l'exercice de l'activité, les obligations comptables, fiscales et sociales, la réponse aux marchés publics, l'import et l'export, l'aménagement et la construction, la transmission-reprise d'entreprise, l'entreprise en difficulté) ; faciliter l'embauche et la formation (notamment via la création d'un "chèque emploi" pour les démarches d'embauche dans les TPE, la simplification de la fiche de paie). Le dossier de présentation rappelle également l'existence du site faire-simple.gouv.fr, qui permet de recueillir les propositions du grand public et des entreprises concernant cette démarche de simplification. Il présente également l'organisation mise en place au niveau des ministères pour accélérer le choc de simplification. En ligne sur le site du Conseil de la simplification [consulté le 15/04/2014] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32842

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• 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises - Dossier de presse / Conseil de la Simplification (01/06/2015)

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Bilan de 18 mois de simplification - dossier de presse [en ligne] (2014)

Public Titre : Bilan de 18 mois de simplification - dossier de presse [en ligne] Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Premier Ministre Année de publication : 2014 Nombre de pages : 84 p. Mots clés : [*] Administration [*] Apprentissage [*] Bâtiment [*] Comptabilité [*] Création d'entreprise [*] Emploi [*] Energie [*] Entreprise [*] Evaluation [*] Exportation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Formalité administrative [*] Formation [*] Marché public [*] Politique [*] Santé [*] TPE Résumé : Le 30 octobre 2014, un premier bilan d'étape du choc de simplification a été présenté en présence du Président de la République et de 9 membres du Gouvernement. 150 mesures ont déjà été adoptées depuis dix-huit mois, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Elles auraient déjà permis d'économiser 2,4 Mds €. 50 nouvelles mesures ont également été annoncées, autour de 3 thématiques : Faciliter et accélérer les projets de d'aménagement et de construction ; Faciliter l'embauche et la formation ; Simplifier la vie quotidienne des entreprises. En ligne sur le Portail du Gouvernementle dossier de presse et le dossier de présentation des 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises [consulté le 31/10/2014] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10747

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2013 SBA Fact Sheet FRANCE [en ligne] / Commission Européenne (25/11/2013) 

Public Titre : 2013 SBA Fact Sheet FRANCE [en ligne] Type de document : Article Auteurs : Commission Européenne Editeur : Bruxelles : DG Entreprises et Industrie Année de publication : 25/11/2013 Nombre de pages : 14p. Mots clés : [*] Compétence [*] Emploi [*] Entrepreneuriat [*] Environnement [*] Financement [*] Formalité administrative [*] France [*] Innovation [*] Marché unique [*] PME [*] Politique [*] Statistique [*] Union européenne Résumé : Le rapport annuel sur les PME, publié le 26 novembre 2013, présente, pour chaque Etat membre de l'Union européenne, une sélection de faits essentiels qui décrivent le secteur des PME (nombre d'entreprises, taille des entreprises, emplois créés...). Il met également en avant l'implication des Etats membres dans l'application des lignes directrices du SBA (Small Business Act). La fiche SBA relative à la France fournit des données sur ses PME (2 483 844 PME dont 2 334 664 micro-entreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs. En ligne sur le site de la DG Entreprise et Industrie [consulté le 29/01/2014] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32665

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Bilan 2012 Objectifs 2013 DGCIS / DGCIS (25/06/2013) 

Public Titre : Bilan 2012 Objectifs 2013 DGCIS Type de document : Article Auteurs : DGCIS Editeur : Paris : Ministère du redressement productif Année de publication : 25/06/2013 Nombre de pages : 44p. Mots clés : [*] Administration [*] Alimentation [*] Artisanat [*] Auto-entrepreneur [*] Automobile [*] Brevet [*] CMA [*] Commerce [*] Commerce de proximité [*] Communication [*] Concurrence [*] Création d'entreprise [*] Design [*] Développement d'entreprise [*] Développement durable [*] Développement international [*] Economie d'énergie [*] Entrepreneuriat [*] Exportation [*] Financement [*] FISAC [*] Fiscalité [*] Formalité administrative [*] Industrie [*] Innovation [*] Investissement [*] Label [*] Marketing [*] Métier d'art [*] Normalisation [*] PME [*] Pôle d'innovation [*] Pôle de compétitivité [*] Politique [*] Programme européen [*] Propriété industrielle [*] Recherche [*] Réglementation [*] Restauration [*] Services [*] TIC [*] Tourisme Index. décimale : A41 Artisanat - Partenaires et institutions représentatives [va A4573] Résumé : Le rapport d'activité de la DGCIS (Direction générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services) présente le bilan 2012 de son action et les objectifs 2013. Il s'organise autour de 8 thématiques : l’amélioration de la compétitivité, la création et le développement des entreprises, la politique industrielle et les filières de production, l’innovation, le développement de l’économie touristique, le développement des secteurs des services, du commerce et de l’artisanat, l’économie numérique, la simplification administrative en faveur des entreprises. Les pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises, le label EPV - Entreprise du patrimoine vivant et l'Observatoire des aides y sont mentionnés. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32268

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En ligne sur le site du ministère de l'Economie et des Finances URL

Annuaire statistiques 2013 - Vaucluse [en ligne] / CMA Vaucluse (01/06/2013) 

Public Titre : Annuaire statistiques 2013 - Vaucluse [en ligne] Type de document : Article Auteurs : CMA Vaucluse Editeur : Avignon : CMA Vaucluse Année de publication : 01/06/2013 Nombre de pages : 58p. Mots clés : [*] Artisanat [*] Création d'entreprise [*] Formalité administrative [*] Forme juridique [*] Métier [*] Qualification [*] Statistique [*] Vaucluse Index. décimale : A32 Artisanat - Economie de l'artisanat - Economie de région (ordre alphabétique de régions et départements) Résumé : La Chambre de métiers et de l'artisanat du Vaucluse comptabilise 14 542 entreprises artisanales au 31 décembre 2012 : 46,13 % dans le bâtiment, 28,79 % dans les services, 15,18 % dans la production et 9,83 % dans l'alimentation. 31,59 % des chefs d'entreprises ont entre 40 et 49 ans. La durée moyenne de vie des entreprises radiées est de 18 ans. L'annuaire statistiques 2013 du Vaucluse fournit des données sur les entreprises artisanales (par secteurs économiques, par activité, par communes et secteurs et par cantons), sur la structure juridique des entreprises, sur les chefs d'entreprises (titres de qualification, pyramide des âges, répartition des entreprises par nationalité du chef et par secteur d'activité), sur les mouvements et évolution des stocks et sur les formalités administratives du C.F.E. En ligne sur le site de la CMA du Vaucluse [consulté le 02/07/ 2013] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32287

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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Réglementation intelligente - Répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises COM (2013) 122 final [en ligne] (07/03/2013) 

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OCA, un guichet unique pour les commerçants et artisans [en ligne] / Dominique Guirauton (06/02/2013) 

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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Plan d'action "Entrepreneuriat 2020". Raviver l'esprit d'entreprise en Europe COM (2012) 795 final [en ligne] / Commission Européenne (09/01/2013) 

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Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi - Rapport n°1 : Evaluation d'ensemble - Rapport n°2 : Evaluation des principaux dispositifs [en ligne] / Conseil d'Orientation pour l'Emploi (2013)

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Dispositif d'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales en Meurthe-et-Moselle - Edition 2012 / CMA Meurthe-et-Moselle (2013)

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SMES, resource efficiency and green markets [en ligne] / DG Entreprises Et Industrie (2013)

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SBA Fact Sheet FRANCE 2012 - Annual report on EU Small and Medium sized Enterprises 2011/2012 [en ligne] / Commission Européenne (15/10/2012) 

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Annuaire statistiques 2012 - Vaucluse [en ligne] / CMA Vaucluse (01/08/2012) 

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Un guichet unique CCI de Lyon & CMA du Rhône à Tarare [en ligne] (19/06/2012) 

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Bilan 2011 Objectifs 2012 DGCIS / DGCIS (09/05/2012) 

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