Sensibilisation des entreprises Plans et programmes de prévention des déchets 2010-2016 / ADEME (14/06/2017) 

Public Titre : Sensibilisation des entreprises Plans et programmes de prévention des déchets 2010-2016 Type de document : Article Auteurs : ADEME, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur Editeur : Paris : ADEME Année de publication : 14/06/2017 Nombre de pages : 20p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Collectivité territoriale [*] Commerce de proximité [*] Déchet [*] Développement durable [*] Exemples [*] PME Index. décimale : G5560 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Traitement des déchets - Généralités (collecte...) Résumé : Depuis 2009, des collectivités soutenues par l'ADEME se sont engagées dans des plans et programmes locaux de prévention des déchets (PPP) et partagent leurs retours d'expérience au sein du réseau A3P. Les actions menées par les collectivités A3P ciblent les artisans, les commerçants et les PME et prennent différentes formes : - actions de sensibilisation, - actions sectorielles à destination des artisans, - enquête auprès des entreprises, - "opérations témoins" à l'attention des entreprises, - actions de mise en place de solutions d'optimisation de la collecte, - rédaction de guides. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36331

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Réparation. Plans et programmes de préventions des déchets 2010 - 2016. Synthèse thématique / Réseau A3P (01/03/2017)

Public Titre : Réparation. Plans et programmes de préventions des déchets 2010 - 2016. Synthèse thématique Type de document : Article Auteurs : Réseau A3P, Auteur ; ADEME, Auteur Editeur : Paris : ADEME Année de publication : 01/03/2017 Collection : Clés pour agir Nombre de pages : 21p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Collectivité territoriale [*] Communication [*] Développement durable [*] Exemples [*] Métier [*] Réparation Index. décimale : G5502 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Généralités - Artisanat-PME (+ incitations à faire des travaux d'économie d'énergie) + G557 Résumé : Depuis 2009, des collectivités soutenues par l'ADEME se sont engagées dans des plans et programmes de prévention des déchets (PPP) et partagent leurs retours d'expérience au sein du réseau A3P. Depuis 2010, plus de 400 territoires des PPP ont mené près de 4 500 actions de prévention des déchets dont environ 200 favorisant la réparation des biens. Le réseau A3P publie une synthèse des actions menées sur la période 2010 - 2016 en distinguant les actions à destination des ménages et celles à destination d'autres cibles (scolaires et périscolaires, collectivités, acteurs de la réparation). Les actions à destination des ménages prennent la forme : - d'annuaires de la réparation (et du réemploi), - de campagnes de communication (comme celle de la CRMA Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes), - d'évènementiels (ateliers de réparation, portes ouvertes auprès des artisans réparateurs), - d'actions de démonstration et de terrain (Repair Café©, Bricothèque, services associatifs de réparation). Les actions à destination d'autres cibles et notamment des acteurs de la réparation prennent également différentes formes: - mise en place de conventions pour accéder au gisement de déchets issus des déchèteries, - aide à la construction de partenariats avec les acteurs publics, - marque Répar'Acteurs (cf exemple de la CRMA Bretagne). Des fiches d'opérations exemplaires peuvent être consultées sur la plateforme OPTIGEDE (plate-forme d'échanges et de diffusion d'outils et de retours d'expérience sur la prévention et la gestion des déchets). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35298

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• Economie circulaire : Mobilisation des acteurs économiques par les collectivités. Synthèse thématique / Réseau A3P (07/03/2019)

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Transition écologique et énergétique. L'émergence de pratiques écoresponsables. Analyses dans le bâtiment, la méthanisation et le transport-logistique / Patrice Cayre (01/02/2017) 

Public Titre : Transition écologique et énergétique. L'émergence de pratiques écoresponsables. Analyses dans le bâtiment, la méthanisation et le transport-logistique Type de document : Article Auteurs : Patrice Cayre, Auteur ; Félicie Drouilleau, Auteur ; Paul Kalck, Auteur ; Diego Landivar, Auteur Editeur : Marseille : Céreq Année de publication : 01/02/2017 Collection : Céreq Etudes num. 7 Nombre de pages : 27p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Bâtiment [*] Collectivité territoriale [*] Développement durable [*] Evolution de la profession [*] Marque [*] Matériaux de construction [*] Partenariat [*] Politique [*] Transport Index. décimale : G5501 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Généralités - Economie-Marchés (consommation responsable, économie circulaire) Résumé : Une analyse de l'émergence de pratiques professionnelles écoresponsables a été effectuée par le Céreq dans les domaines du bâtiment, de la méthanisation agricole et du transport de marchandises et de la logistique. Ce travail a été réalisé dans le cadre d'une demande du CGDD (Commissariat général au développement durable). Il s'intéresse aux politiques publiques de verdissement du secteur, analyse le développement d'approches énergétiques ou plus écologiques, ainsi que le rôle joué par les associations et les collectivités territoriales pour initier la transition écologique. Les résultats ont montré pour les trois domaines économiques observés, "l'existence de deux logiques concurrentes de pratiques professionnelles écoresponsables et leur transmission dans le cadre de la formation". Bibliographie. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35730

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Impact des aides de l'Etat en faveur de la rénovation énergétique sur l'emploi et l'activité / CERC Pays de la Loire (2017) 

Public Titre : Impact des aides de l'Etat en faveur de la rénovation énergétique sur l'emploi et l'activité Type de document : Ouvrage Auteurs : CERC Pays de la Loire, Auteur ; DREAL Pays-de-la-Loire, Auteur Editeur : Nantes : DREAL Pays de la Loire Année de publication : 2017 Collection : Analyses et connaissance num. 198 Nombre de pages : 91p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Bâtiment [*] Collectivité territoriale [*] Développement durable [*] Emploi [*] Evaluation [*] Financement [*] Pays-de-la-Loire [*] Prêt [*] Statistique Index. décimale : B67222 Bâtiment - Eco-construction - Initiatives locales Résumé : Réalisée avec le soutien de la DREAL des Pays de la Loire, une étude sur l'impact des aides de l'Etat en faveur de la rénovation énergétique sur l'emploi et l'activité a été menée par la CERC des Pays de la Loire avec pour objectifs "de quantifier le volume financier des différents dispositifs (...), d'identifier et mesurer (...) l'impact en termes de stimulation de l'activité et de travaux générés sur le secteur du bâtiment, de développer la connaissance afin de donner une bonne visibilité aux services territoriaux sur la masse des aides déployées" dans la région. Les dispositifs analysés sont le Crédit d'impôt transition énergétique, Habiter mieux, l'Eco-prêt à taux zéro, l'Eco-prêt logement social, les Certificats d'économies d'énergie. En 2014 - 2015, "près de 5 000 emplois directs et 3 800 emplois indirects peuvent être considérés liés aux travaux de rénovation énergétique aidés par l'Etat". Les travaux générés par ces dispositifs représentent 25 % de l'activité des entreprises de l'entretien-rénovation des logements. L'étude mesure également l'impact de ces dispositifs département par département. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35153

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Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (05/08/2016)

Public Titre : Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 05/08/2016 Nombre de pages : 6p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Aménagement du territoire [*] Collectivité territoriale [*] Développement durable [*] Planification [*] Réglementation Index. décimale : F3131 Régions - Planification régionale, SRDE (Schéma régional de développement économique et d’innovation), PRDA Résumé : Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2016 précise les modalités de mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), issu de la modernisation par la loi NOtre de l'ancien schéma régional de l'aménagement et du développement du territoire (SRADT) et de l'intégration des schémas régionaux sectoriels, en application de l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016. Le SRADDET répond à "deux enjeux fondamentaux de simplification" : - "clarifier le rôle des collectivités territoriales, en octroyant à la région un rôle majeur en matière d'aménagement du territoire - mieux coordonner des politiques publiques régionales concourant à l'aménagement du territoire par l'intégration au sein d'un document unique de plusieurs documents de planification existants." Son approbation "par le représentant de l'Etat dans la région lui conférera une valeur prescriptive."L'élaboration des 1ers schémas est prévue dans un délai de 3 ans. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34731

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Les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE / RTES - Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (01/06/2016) 

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Evaluation de la politique de développement de l'usage du vélo pour les transports du quotidien / CGDD (01/05/2016) 

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Mise en accessibilité des établissements recevant du public / Mairie de Toulouse (2016) 

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La revitalisation commerciale des centres-villes / CGEDD (2016)

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Instruction du Gouvernement relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales / Ministère de l'intérieur (22/12/2015) 

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Instruction du Gouvernement relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) / Ministère de l'intérieur (22/12/2015) 

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Usages partagés (location, réemploi, troc et don), comme alternatives à la possession exclusive : cartographe par type de biens, de freins et sociotypes / CREDOC (01/11/2015)

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50 questions - La loi "NOTRe" portant nouvelle organisation territoriale de la République (01/10/2015)

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Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (08/08/2015) 

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Mesures pour une accélération de l'investissement et de l'activité / Premier Ministre (08/04/2015) 

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