| Résumé : |
Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur-général de SOMFY et Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances ont présenté le 18 juin 2013 à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, le rapport de la mission "Modernisation de l’action publique", réalisé à la demande du Premier ministre, sur la réforme des interventions économiques en faveur des entreprises. Le champ de l'analyse, particulièrement vaste, portait sur 46,5 Md€ sur les 100 Md€ de dépenses publiques en faveur des acteurs économiques, soit 40 Md€ issus de l'Etat (660 dispositifs) et 6,5 Md€ issus des collectivités territoriales.
Appelées à proposer des mesures de simplification et des rationalisations permettant de dégager jusqu'à 2 Md€ d'économies pour 2014 et 2015, les personnalités missionnées ont souligné le nombre important et la fragmentation des dispositifs, résultant d'une sédimentation progressive, et "insuffisamment orientés vers les enjeux de la compétitivité". Leurs propositions s'articulent autour de 3 grandes orientations :
- 12 mesures pour conforter les interventions les plus pertinentes, bien orientées vers les "4I" (investissement, innovation, industrie, international),
- 12 mesures pour réformer les aides et soutiens les moins justes et les moins efficaces,
- 12 mesures de simplification des dispositifs, pour faciliter la vie des entreprises.
Le document comporte un rapport général, 15 fiches (dont l'une concerne les chambres de métiers et de l'artisanat et une les taxis) et des annexes.
[Fiche 1 Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat [18p.] Présentation de la réforme envisagée, de sa justification, impact et modalités techniques de mise en œuvre. Evolution du montant des taxes affectées 2003-2013 et de la part de financement par taxe affectée dans les ressources des CMA de 2007 à 2013 www.redressement-productif.gouv.fr/files/2013-M-016-02-B-Fiches.pdf
Rapport En ligne sur le Portail du Ministère du redressement productif [consulté le 19/06/2013]
[NB : La version imprimée du document comporte 3 tomes] |
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