L'économie des plateformes : enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques / DARES (01/08/2017) 

Public Titre : L'économie des plateformes : enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques Type de document : Ouvrage Auteurs : DARES ; Olivia Montel Editeur : Paris : DARES Année de publication : 01/08/2017 Collection : Document d'études num. 213 Nombre de pages : 40 p. Langues : Français Mots clés : [*] Droit du travail [*] Economie collaborative [*] Emploi [*] Fiscalité [*] Organisation du travail [*] Politique [*] Réglementation [*] Social [*] Statistique [*] Travail indépendant Index. décimale : E130 Consommation - Généralités (économie collaborative, ubérisation) Résumé : La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur l'économie des plateformes. Elle définit l'économie des plateformes en distinguant notamment l'économie des plateformes de biens et services marchands des autres modes d'échanges plus spécifiquement "collaboratifs". Elle fait le point sur son développement et ses impacts sur le travail et l'emploi. Enfin, elle met en avant les enjeux que cette économie soulève en termes d'adaptation des instruments statistiques, du droit social, du système de prélèvements obligatoires, de la politique de la concurrence et de la réglementation des marchés. Bibliographie. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35487

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13 priorités pour le quinquennat - Les demandes des chefs d'entreprise de proximité aux candidats aux élections de 2017 / U2P (06/02/2017) 

Public Titre : 13 priorités pour le quinquennat - Les demandes des chefs d'entreprise de proximité aux candidats aux élections de 2017 Type de document : Ouvrage Auteurs : U2P Editeur : Paris : U2P Année de publication : 06/02/2017 Nombre de pages : 56 p. Langues : Français Mots clés : [*] Alternance [*] Apprentissage [*] Artisanat [*] Commerce de proximité [*] Concurrence [*] Développement local [*] Droit du travail [*] Economie collaborative [*] Financement [*] Micro-entrepreneur [*] Organisation du travail [*] Organisation professionnelle [*] Orientation professionnelle [*] Politique [*] Profession libérale [*] Qualification [*] Réglementation [*] TPE Index. décimale : A4310 Organisations professionnelles - U2P (nov.2016, ex.UPA)- Généralités Résumé : L'U2P a présenté ses 13 priorités pour le prochain quinquennat : - Adapter l'orientation scolaire aux besoins de l'économie et à la réalité de l'exercice professionnel, - Créer une culture économique et professionnelle précoce et forte, - Conforter la formation en alternance comme voie d'excellence, - Maintenir l'exigence de compétences pour l'exercice des métiers, - Baisser le coût du travail, - Faciliter l'accès aux financements, - Réinventer l'urbanisme économique, - Supprimer le compte pénibilité et la collecte de l'impôt sur le revenu par les entreprises, - Adapter le régime de la micro-entreprise, - Réformer le statut de travailleur détaché, - Réglementer les plateformes collaboratives, - Simplifier radicalement le code du travail, - Redonner le pouvoir aux branches professionnelles. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35125

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Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation" / Conseil d'Etat (2017)

Public Titre : Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation" Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Paris : Conseil d'Etat Année de publication : 2017 Nombre de pages : 192 p. Langues : Français Mots clés : [*] Droit du travail [*] Economie collaborative [*] Etat [*] Numérique [*] Réglementation [*] Union européenne Index. décimale : E130 Consommation - Généralités (économie collaborative, ubérisation) Résumé : Le Conseil d'Etat a consacré son étude annuelle à la problématique de l'ubérisation, soulignant la nécessité d'analyser les atouts et faiblesses du système juridique français. Cette étude répond à trois objectifs : - "analyser le phénomène et donner aux citoyens et aux pouvoirs publics des outils pour mieux le comprendre ; - dégager les enjeux et les questions auxquelles conduisent ces évolutions ainsi que les conséquences de ces dernières dans le champ économique et social et sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ; - faire des recommandations" : 21 propositions sont émises autour de 4 grands axes : Repenser la norme européenne pour libérer l’innovation et protéger de ses excès ; Réaffirmer l’unicité du droit applicable ; Repenser collectivement la nécessité des normes existantes ; Utiliser les opportunités issues de l’« ubérisation » pour réduire la complexité et améliorer la vie de tous. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35636

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Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires / Conseil National du Numérique (CNNum) (06/01/2016) 

Public Titre : Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil National du Numérique (CNNum), Auteur ; Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Auteur Editeur : Paris : Conseil National du Numérique (CNNum) Année de publication : 06/01/2016 Nombre de pages : 206p. Langues : Français Mots clés : [*] Accompagnement [*] Dialogue social [*] Droit du travail [*] Economie collaborative [*] Emploi [*] Formation continue [*] Numérique [*] Organisation du travail [*] Protection sociale [*] TIC [*] Travail indépendant Index. décimale : D330 Organisation du travail - généralités Résumé : Le rapport "Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires" a été remis, le 6 janvier 2016, par le Conseil national du numérique (CNNum) à la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Il dresse une cartographie des controverses liées au futur de l’emploi, du travail, et de l’activité et formule des propositions sur la transformation numérique des entreprises, les pratiques numériques des services publics de l’emploi dans le monde et les effets de l’automatisation des activités sur le travail et ses conditions. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34240

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Sociétal 2016. #Numérique et emploi : lost in transition ? / Jean-Marc Daniel (2016)

Public Titre : Sociétal 2016. #Numérique et emploi : lost in transition ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Marc Daniel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Monlouis-Félicité, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Eyrolles Année de publication : 2016 Autre Editeur : Paris : Institut de l'entreprise Nombre de pages : 315 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-56401-3 Langues : Français Mots clés : [*] Dialogue social [*] Droit du travail [*] Economie collaborative [*] Emploi [*] Gestion d'entreprise [*] Politique [*] TIC Index. décimale : E10 Généralités sur l'économie Résumé : La revue Sociétal de l'Institut de l'Entreprise, analyse annuellement les grands enjeux économiques et sociaux français, en rassemblant des contributions d'universitaires, chefs d'entreprise et dirigeants politiques. Ils soulignent que la société numérique actuelle est une société où la concurrence est très forte, et oblige le producteur à se réorganiser, conduisant la société à un "renforcement des relations contractuelles au détriment des relations hiérarchiques". Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34559

Le droit de l'activité / Opinion Way (03/12/2015) 

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Décret n°2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal (31/03/2015) 

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Loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale [en ligne] (11/07/2014) 

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L'encadrement du détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne / Fondation Robert Schuman (27/01/2014) 

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Artisans des Pays de la Loire : Procurez-vous dès aujourd'hui le Livret d'Accueil des Salariés de l'Artisanat (01/07/2013) 

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Saar-Lor-Lux : artisans sans frontières [en ligne] (01/02/2012) 

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Guide pratique destiné aux entreprises artisanales souhaitant intervenir en Suisse / Réseau Transfontalier D'information (2012) 

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La régulation sociale dans la relation donneur d'ordres et sous-traitants dans l'industrie en période de restructuration. Comment améliorer les conditions d'emploi et de travail dans la sous-traitance industrielle ? [en ligne] / ANACT (2012) 

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Dynamiser le télétravail : un enjeu décisif pour la croissance et l'emploi [en ligne] / Dominique Denis ; CCIP (06/10/2011) 

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