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Droit du travail

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L'économie des plateformes : enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques / DARES (01/08/2017)

Public

Titre : L'économie des plateformes : enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques
Type de document : Ouvrage
Auteurs : DARES ; Olivia Montel
Editeur : Paris : DARES
Année de publication : 01/08/2017
Collection : Document d'études num. 213
Nombre de pages : 40 p.
Langues : Français (fre)
Mots clés : [*] Droit du travail
[*] Economie collaborative
[*] Emploi
[*] Fiscalité
[*] Organisation du travail
[*] Politique
[*] Réglementation
[*] Social
[*] Statistique
[*] Travail indépendant

Index. décimale : E1304 Economie collaborative, ubérisation
Résumé : La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur l'économie des plateformes. Elle définit l'économie des plateformes en distinguant notamment l'économie des plateformes de biens et services marchands des autres modes d'échanges plus spécifiquement "collaboratifs". Elle fait le point sur son développement et ses impacts sur le travail et l'emploi. Enfin, elle met en avant les enjeux que cette économie soulève en termes d'adaptation des instruments statistiques, du droit social, du système de prélèvements obligatoires, de la politique de la concurrence et de la réglementation des marchés. Bibliographie.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35487

Documents numériques

En ligne sur le site du Ministère du Travail
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13 priorités pour le quinquennat - Les demandes des chefs d'entreprise de proximité aux candidats aux élections de 2017 / U2P (06/02/2017)

Public

Titre : 13 priorités pour le quinquennat - Les demandes des chefs d'entreprise de proximité aux candidats aux élections de 2017
Type de document : Ouvrage
Auteurs : U2P
Editeur : Paris : U2P
Année de publication : 06/02/2017
Nombre de pages : 56 p.
Langues : Français (fre)
Mots clés : [*] Alternance
[*] Apprentissage
[*] Artisanat
[*] Commerce de proximité
[*] Concurrence
[*] Développement local
[*] Droit du travail
[*] Economie collaborative
[*] Financement
[*] Micro-entrepreneur
[*] Organisation du travail
[*] Organisation professionnelle
[*] Orientation professionnelle
[*] Politique
[*] Profession libérale
[*] Qualification
[*] Réglementation
[*] TPE

Index. décimale : A4310 Organisations professionnelles - U2P (nov.2016, ex.UPA)- Généralités
Résumé : L'U2P a présenté ses 13 priorités pour le prochain quinquennat :
- Adapter l'orientation scolaire aux besoins de l'économie et à la réalité de l'exercice professionnel,
- Créer une culture économique et professionnelle précoce et forte,
- Conforter la formation en alternance comme voie d'excellence,
- Maintenir l'exigence de compétences pour l'exercice des métiers,
- Baisser le coût du travail,
- Faciliter l'accès aux financements,
- Réinventer l'urbanisme économique,
- Supprimer le compte pénibilité et la collecte de l'impôt sur le revenu par les entreprises,
- Adapter le régime de la micro-entreprise,
- Réformer le statut de travailleur détaché,
- Réglementer les plateformes collaboratives,
- Simplifier radicalement le code du travail,
- Redonner le pouvoir aux branches professionnelles.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35125

Documents numériques

En ligne sur le site de l'U2P
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Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation" / Conseil d'Etat (2017)

Public

Titre : Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation"
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur
Editeur : Paris : Conseil d'Etat
Année de publication : 2017
Nombre de pages : 192 p.
Langues : Français (fre)
Mots clés : [*] Droit du travail
[*] Economie collaborative
[*] Etat
[*] Numérique
[*] Réglementation
[*] Union européenne

Index. décimale : E1304 Economie collaborative, ubérisation
Résumé : Le Conseil d'Etat a consacré son étude annuelle à la problématique de l'ubérisation, soulignant la nécessité d'analyser les atouts et faiblesses du système juridique français.
Cette étude répond à trois objectifs :
- "analyser le phénomène et donner aux citoyens et aux pouvoirs publics des outils pour mieux le comprendre ;
- dégager les enjeux et les questions auxquelles conduisent ces évolutions ainsi que les conséquences de ces dernières dans le champ économique et social et sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ;
- faire des recommandations" : 21 propositions sont émises autour de 4 grands axes : Repenser la norme européenne pour libérer l’innovation et protéger de ses excès ; Réaffirmer l’unicité du droit applicable ; Repenser collectivement la nécessité des normes existantes ; Utiliser les opportunités issues de l’« ubérisation » pour réduire la complexité et améliorer la vie de tous.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35636

Documents numériques

En ligne sur le site de La Documentation française
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En ligne sur le site du Conseil d'Etat : le dossier de presse de l'étude
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Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires / Conseil National du Numérique (CNNum) (06/01/2016)

Public

Titre : Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Conseil National du Numérique (CNNum), Auteur ; Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Auteur
Editeur : Paris : Conseil National du Numérique (CNNum)
Année de publication : 06/01/2016
Nombre de pages : 206p.
Langues : Français (fre)
Mots clés : [*] Accompagnement
[*] Dialogue social
[*] Droit du travail
[*] Economie collaborative
[*] Emploi
[*] Formation continue
[*] Numérique
[*] Organisation du travail
[*] Protection sociale
[*] TIC
[*] Travail indépendant

Index. décimale : D330 Organisation du travail - généralités (coworking)
Résumé : Le rapport "Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires" a été remis, le 6 janvier 2016, par le Conseil national du numérique (CNNum) à la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Il dresse une cartographie des controverses liées au futur de l’emploi, du travail, et de l’activité et formule des propositions sur la transformation numérique des entreprises, les pratiques numériques des services publics de l’emploi dans le monde et les effets de l’automatisation des activités sur le travail et ses conditions.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34240

Documents numériques

En ligne sur le site du Conseil national du numérique (CNNum)
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Les métiers du droit / ONISEP (2016)

Public

Titre : Les métiers du droit
Type de document : Ouvrage
Auteurs : ONISEP, Auteur
Editeur : Paris : ONISEP
Année de publication : 2016
Collection : Parcours
Nombre de pages : 136p.
Langues : Français (fre)
Mots clés : [*] Assurance
[*] Banque
[*] Diplôme
[*] Droit du travail
[*] Emploi
[*] Exemples
[*] Formation
[*] Guide
[*] Profession libérale

Index. décimale : E36 Professions libérales
Résumé : L'ouvrage présente 15 métiers du droit classés en 3 familles : entreprise ; banque, assurance, immobilier ; fonction publique. Un "dico des métiers" complète les présentations. Un panorama des formations donnant accès aux différents métiers du droit est dressé. Zoom sur les conditions de travail et l'emploi : les employeurs, les compétences attendues, les tendances de recrutement. Des conseils pour les débuts en cabinet, en agence, en collectivité locale, dans l'administration ou en entreprise sont donnés. Un guide pratique propose un tableau comparatif des formations, un mode d’emploi des inscriptions, la liste des formations, les coordonnées des établissements, les ressources Onisep et sites utiles, un lexique.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35822

Sociétal 2016. #Numérique et emploi : lost in transition ? / Jean-Marc Daniel (2016)

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Le droit de l'activité / Opinion Way (03/12/2015)

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Décret n°2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal (31/03/2015)

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Loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale [en ligne] (11/07/2014)

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L'encadrement du détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne / Fondation Robert Schuman (27/01/2014)

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Artisans des Pays de la Loire : Procurez-vous dès aujourd'hui le Livret d'Accueil des Salariés de l'Artisanat (01/07/2013)

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Saar-Lor-Lux : artisans sans frontières [en ligne] (01/02/2012)

Permalink
Guide pratique destiné aux entreprises artisanales souhaitant intervenir en Suisse / Réseau Transfontalier D'information (2012)

Permalink
La régulation sociale dans la relation donneur d'ordres et sous-traitants dans l'industrie en période de restructuration. Comment améliorer les conditions d'emploi et de travail dans la sous-traitance industrielle ? [en ligne] / ANACT (2012)

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Dynamiser le télétravail : un enjeu décisif pour la croissance et l'emploi [en ligne] / Dominique Denis ; CCIP (06/10/2011)

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