Les modes de financement des CFA - Ce que change la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 (14/06/2019) 

Public Titre : Les modes de financement des CFA - Ce que change la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 Type de document : Article Editeur : Paris : Ministère du Travail Année de publication : 14/06/2019 Nombre de pages : 15 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] CFA [*] Contrat [*] Financement [*] Investissement [*] OPCO [*] Réglementation Index. décimale : C3130 Apprentissage - Financement - Généralités Résumé : Le ministère du Travail publie un document décrivant les modes de financement des CFA suite à la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il présente le financement de l'apprentissage et des frais annexes à la formation ; les modalités de financement en fonction de la date de conclusion des contrats ; les principes généraux de décaissements par les opérateurs de compétences et la prise en charge des OPCO ; le financement des contrats conclus sous convention régionale et ceux conclus en 2019 hors convention régionale. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36851

Documents numériques

En ligne sur le site du ministère du Travail URL

Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics (20/09/2015) 

Public Titre : Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 20/09/2015 Nombre de pages : 2 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Contrat [*] Marché public [*] Réglementation Index. décimale : E1220 Marchés publics - Généralités Résumé : Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 septembre 2015. Il relève "le seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en garantissant, en dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Il met en cohérence les autres dispositions comportant également des seuils (seuil au-delà duquel un contrat revêt la forme écrite, seuil de publicité et seuil de notification du contrat)." Le décret entre en vigueur le 1er octobre 2015. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34022

Documents numériques

En ligne sur le site Legifrance URL

L'innovation ouverte. Définition, pratiques et perspectives / CCI Paris Ile-de-France (01/05/2013) 

Public Titre : L'innovation ouverte. Définition, pratiques et perspectives Type de document : Ouvrage Auteurs : CCI Paris Ile-de-France, Auteur ; Julien Pénin, Auteur Editeur : Paris : CCI Paris Ile-de-France Année de publication : 01/05/2013 Collection : Prospective et Entreprise Nombre de pages : 120 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85504-591-7 Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Contrat [*] Entreprise [*] Innovation [*] Propriété intellectuelle Index. décimale : G30 Innovation-Technologies - Innovation - Généralités Résumé : Le document a pour objectif de clarifier le concept d'innovation ouverte (ou open innovation, en anglais) et d'en apporter une définition, en classifiant ses différentes modalités pratiques d'utilisation. Il insiste sur le rôle central de la contractualisation et de la propriété intellectuelle dans les démarches d'innovation ouverte, et détaille deux exemples illustrant les deux faces de l'innovation ouverte (outside-in et inside-out), avant d'identifier les contextes favorables à l'émergence de l'innovation ouverte. Bibliographie. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35959

Documents numériques

En ligne sur le site de la CCI Paris Ile-de-France URL

Groupements momentanés d'entreprises : pourquoi se regrouper ? (24/09/2012)

Public Titre : Groupements momentanés d'entreprises : pourquoi se regrouper ? Type de document : Article Editeur : Paris : Bâtiment Actualité Année de publication : 24/09/2012 Nombre de pages : 2p. Mots clés : [*] Bâtiment [*] Contrat [*] Groupement [*] Marché public [*] Sous-traitance Résumé : Les groupements momentanés d'entreprises (GME) permettent aux entrepreneurs du bâtiment d'accéder à des marchés publics et privés auxquels ils n'auraient pas eu accès. L'article présente les différents types de groupements, leur mode de fonctionnement, les précautions à prendre pour répondre à un marché public, la distinction entre co-traitance et sous-traitance, groupement momentané d'entreprises et groupement permanent, les modes de paiement des entreprises groupées. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32208

L'emploi des jeunes - Grande cause nationale [en ligne] / Alain Joyandet (2012) 

Public Titre : L'emploi des jeunes - Grande cause nationale [en ligne] Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain Joyandet Editeur : Paris : Présidence de la République Année de publication : 2012 Nombre de pages : 88 p. Mots clés : [*] Accompagnement [*] Alternance [*] Apprentissage [*] Chômage [*] Contrat [*] Contrat de travail [*] Emploi [*] Enseignement [*] Entreprise [*] Financement [*] Jeune [*] Politique [*] Statistique [*] TPE Résumé : Alain Joyandet, député de Haute-Saône, a remis un rapport au Président de la République Nicolas Sarkozy sur l'emploi des jeunes. Pour vaincre le chômage des jeunes (21,9 % des actifs) et créer 350 000 emplois en 5 ans, il propose une série de mesures autour de 4 grands axes : - Faire entrer l'entreprise à l'école ; - Dynamiser structurellement la formation des jeunes en alternance, et notamment "faire passer le nombre de jeunes en alternance de 600 000 à 900 000" ; - Décider des mesures conjoncturelles d'urgence, notamment créer "50 000 contrats sans charges pour les moins de 25 ans dans les TPE" ; - Adopter une nouvelle gouvernance pour un suivi personnalisé. En ligne sur le site de La Documentation française [consulté le 20/01/2012] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10082

Documents numériques

Voir en ligne URL

L'export en 10 étapes : guide à l'usage des nouveaux exportateurs - 3ème édition / Michel Abgrall-Lévy ; Jean-Claude Asfour ; Pierre Charmillon ; Philippe Hutchings ; Franck Bernauer ; Carole Lax ; Laure Marcellin (2012)

Permalink

Jeunes et entreprises face aux ruptures de contrat d'apprentissage - Etude sur les effets des ruptures de contrat d'apprentissage sur les trajectoires des jeunes et sur les pratiques des entreprises [en ligne] / CEREQ (2012) 

Permalink

Enquête UPA / I+C - L'alternance [en ligne] (01/04/2011) 

Permalink

Rupture des contrats en alternance en Franche-Comté - 2ème phase : étude qualitative sur les pratiques permettant d'éviter les ruptures [en ligne] / Ambroise Bouteille et Associés (2011) 

Permalink

---

1 (1 - 9 / 9)