Le soutien public au mécénat des entreprises. Un dispositif à mieux encadrer / Cour des Comptes (28/11/2018) 

Public Titre : Le soutien public au mécénat des entreprises. Un dispositif à mieux encadrer Type de document : Ouvrage Auteurs : Cour des Comptes, Auteur Editeur : Paris : Cour des comptes Année de publication : 28/11/2018 Nombre de pages : 165 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Entreprise [*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Politique [*] Réglementation Index. décimale : D3452 Communication d'entreprise - Mécénat Résumé : A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispositif un outil fiscal "avantageux et dynamique", qui a contribué au fort développement du mécénat, le nombre d'entreprises recourant à cet avantage fiscal ayant été multiplié par 10. S'il demeure fortement concentré sur les très grandes entreprises, le mécénat se développe également dans les plus petites, notamment sous la forme de mécénat collectif, malgré le plafonnement auxquel elles sont contraintes. La Cour des Comptes souligne l'insuffisance de la prise en compte des évolutions du mécénat, le manque de suivi et de contrôle de la mesure fiscale par l'Etat et formule 4 orientations pour mieux la définir et l'encadrer : - "construire rapidement un cadre d'ensemble clair, cohérent et complet de mise en oeuvre de cette politique au plan interministériel ; - mieux maîtriser la dépense fiscale [...] en examinant plusieurs scénarios d'ajustement à court terme du dispositif fiscal [...] afin de le rendre plus efficient ; - clarifier certaines règles applicables au mécénat", concernant notamment les contreparties et le mécénat de compétence ; - réexaminer à moyen terme, "cette politique au regard des évolutions survenues depuis 2003, en clarifiant le champ du mécénat par rapport à celui d'autres modes d'intervention des entreprises et en sécurisant les conditions de fonctionnement des fondations et des fonds de dotation". Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36428

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Le Baromètre - Attractivité & Dynamisme des métropoles françaises - Edition 2018 / Arthur Loyd (01/11/2018) 

Public Titre : Le Baromètre - Attractivité & Dynamisme des métropoles françaises - Edition 2018 Type de document : Ouvrage Auteurs : Arthur Loyd, Auteur ; Cevan Torossian, Auteur ; Cécile Pellegrin, Auteur Editeur : Paris : Arthur Loyd Etudes & recherche Année de publication : 01/11/2018 Nombre de pages : 62 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Développement urbain [*] Diplôme [*] Emploi [*] Entreprise [*] Implantation [*] Innovation [*] Métier [*] Statistique Index. décimale : F50 Développement urbain - Généralités (réseaux de ville) + entrée de ville Résumé : Le 2nd baromètre de l'attractivité et du dynamisme des métropoles françaises édité par Arthur Loyd, réseau de conseil en immobilier d'entreprise, fournit à partir de la compilation de différentes données issues de 75 indicateurs statistiques, des informations concernant les performances économiques, la capacité d'accueil pour les entreprises et la santé des marchés tertiaires, la connectivité, le capital humain et l'innovation, la qualité de vie de 45 aires urbaines françaises. Il fournit des données sur l'évolution de l'emploi du secteur privé en France. Le baromètre dresse un classement des aires urbaines par grande catégorie (très grandes métropoles, grandes métropoles, métropoles intermédiaires, agglomérations de taille moyenne). Il révèle que les aires urbaines les plus attractives ont des bons résultats en termes de performances économiques et d'accueil des entreprises tertiaires ; les grandes métropoles ont les meilleures performances, mais la croissance de l'emploi salarié est plus importante en volume dans les autres territoires. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35652

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2016 - Légère hausse du taux d'emploi direct en équivalent temps plein / DARES (01/11/2018) 

Public Accompagne L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2015 - Le taux d’emploi direct continue d'augmenter / DARES (01/11/2017) Titre : L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2016 - Légère hausse du taux d'emploi direct en équivalent temps plein Type de document : Article Auteurs : DARES ; Valérie Bernardi Editeur : Paris : Dares résultats Année de publication : 01/11/2018 Nombre de pages : 8 p. Mots clés : [*] Contrat de travail [*] Emploi [*] Entreprise [*] Handicap [*] Métier [*] PME [*] Statistique [*] TPE Index. décimale : C512 Emploi - Politique de l'emploi - Aides, mesures (CIE, CUI, Aides à l'embauche, TEE, CNE, CETPE, lutte contre les discriminations, (généralités), emploi des seniors, diversité, emploi des handicapés, égalité hommes/femmes) Résumé : En 2016, 102 100 établissements de 20 salariés et plus assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) emploient 459 100 travailleurs handicapés. 45 900 bénéficiaires de l'OETH ont été recrutés pour la première fois au sein des établissements assujettis, dont 23 % dans les établissements de 20 à 49 salariés. La part des recrutements en CDD est plus élevée que celle des CDI (39 % contre 31 %). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36409

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Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Rapport 2018 / France Stratégie (02/10/2018)

Public Titre : Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Rapport 2018 Type de document : Ouvrage Auteurs : France Stratégie, Auteur Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 02/10/2018 Nombre de pages : 100p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Emploi [*] Entreprise [*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Investissement [*] Social Index. décimale : D3230 Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité) Résumé : Le comité de suivi du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) présente, dans son rapport 2018, les effets du dispositif entre 2013 et 2015. Il retient notamment "un effet net proche de 100 000 emplois créés ou sauvegardés et qui se serait matérialisé sur 2014 et 2015 dans les entreprises les plus exposées au CICE." Il constate que les effets du CICE sur les investissements sont difficiles à établir. 59,2 Mds d'euros ont été versés aux entreprises sous forme d'imputations ou de restitutions (au 31 juillet 2018). Pour le comité, il est important de poursuivre l'évaluation des effets du dispositif, dans un contexte, où sa suppression est actée pour basculer, au 1er janvier 2019, vers un nouveau dispositif de baisses de cotisations sociales employeurs. Annexes :composition du comité de suivi du CICE, composition du comité de pilotage technique, liste des équipes, liste des travaux d'évaluation réalisés, méthodologie et résultats, déclarations fiscales des créances et consommation (DGFiP), CICE et Pacte de responsabilité, sigles et abréviations. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36347

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Eurostat Régional Yearbook. 2018 Edition / Eurostat (13/09/2018) 

Public Titre : Eurostat Régional Yearbook. 2018 Edition Type de document : Ouvrage Auteurs : Eurostat, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Eurostat Année de publication : 13/09/2018 Nombre de pages : 216p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Agriculture [*] Création d'entreprise [*] Démographie [*] Développement régional [*] Emploi [*] Entreprise [*] Innovation [*] Numérique [*] Santé [*] Statistique [*] Tourisme [*] Transport [*] Union européenne [*] Ville Index. décimale : H16 Europe - Conjoncture et statistiques Résumé : L'annuaire régional d'Eurostat 2018 décrit de façon détaillée un grand nombre de domaines statistiques dans les 28 Etats membres de l'Union européenne, dans les pays candidats et les pays de l'AELE. Des indicateurs régionaux sont présentés sur les thèmes suivants : politiques régionales et priorités de la Commission européenne, population, santé, marché du travail, économie, statistiques structurelles des entreprises, recherche et innovation, économie digitale, tourisme, transport et agriculture. Cette édition comporte deux chapitres spéciaux sur les villes européennes et les typologies régionales. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36346

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Financement de l'exportation et de la conquête de l'international / Observatoire du Financement des Entreprises (10/09/2018) 

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Observatoire national de la politique de la ville - Rapport 2017 / Observatoire national de la politique de la ville - ONPV (20/07/2018) 

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Rapport d'activité 2017 - Perspectives 2018 / DGE (05/07/2018) 

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La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2015 - Hors dépenses directes des entreprises, l'effort de formation est en léger repli / DARES (01/07/2018) 

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50 mesures pour une économie 100 % circulaire / Ministère de la Transition écologique et solidaire (23/04/2018)

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Rapport d'activité 2017 de la Médiation du crédit aux entreprises / Médiateur du Crédit aux Entreprises (14/03/2018) 

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Quels entrepreneurs pour demain ? (01/03/2018) 

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Tableaux de l'économie française - Edition 2018 / INSEE (27/02/2018) 

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2017 - Une identité modernisée et porteuse de valeurs / ISM (13/02/2018) 

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Les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les quartiers "politique de la ville" - Etude statistique exploratoire / CGET (01/02/2018) 

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