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Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (24/11/2018)
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Titre : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Type de document : Article Editeur : Paris : Journal Officiel Année de publication : 24/11/2018 Nombre de pages : 114p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Bâtiment
[*] Centre-ville
[*] Développement durable
[*] Numérique
[*] Réglementation
[*] UrbanismeIndex. décimale : E14 Institutions et vie politique (évaluation politiques publiques + LME + loi Macron), RGPP, MAP
va A2, F424 pour LMERésumé : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle s'articule autour de quatre axes : construire plus, mieux et moins cher ; évolution du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun, et favoriser la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie.
Elle contient notamment des dispositions relatives à la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique ou encore les procédures d'urbanisme.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36422 Documents numériques
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En ligne sur le site de Legifrance :URL![]()
En savoir plus sur le site Vie Publique (DILA)URLLa diversité artisanale et commerciale - Un enjeu d'attractivité pour les territoires (01/11/2018)
Titre : La diversité artisanale et commerciale - Un enjeu d'attractivité pour les territoires Type de document : Article Editeur : Nanterre : Artisanat & Attractivité Année de publication : 01/11/2018 Nombre de pages : 27 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Centre-ville
[*] Collectivité territoriale
[*] Commerce de proximité
[*] Développement local
[*] Exemples
[*] Hauts-de-Seine
[*] Local d'activité
[*] Métier
[*] Statistique
[*] UrbanismeIndex. décimale : F210 Développement local - Artisanat - Généralités Résumé : La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine a publié le 1er numéro du magazine Artisanat & Attractivité consacré à la diversité artisanale et commerciale.
Dans les Hauts-de-Seine, 4 332 entreprises artisanales sont installées en boutique au 31 décembre 2017. 63 % relèvent du secteur des services. La diversité commerciale est un enjeu d'attractivité pour les quartiers, l'offre étant plus variée et plus nombreuse. L'artisanat y joue un rôle essentiel notamment par les aménagements de boutiques et la variété de la nature des sources d'approvisionnement.
A partir d'exemples concrets, le documents met en avant 3 façons d'agir : par voie réglementaire, par l'intervention des collectivités et par la négociation avec les acteurs privés.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36528 Les parcs naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et perspectives / CESE (01/10/2018)
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Titre : Les parcs naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et perspectives Type de document : Ouvrage Auteurs : CESE, Auteur Editeur : Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) Année de publication : 01/10/2018 Collection : Avis du Conseil économique, social et environnemental Nombre de pages : 104 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-152203-9 Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Agriculture
[*] Aménagement du territoire
[*] Artisanat
[*] CMA
[*] Département
[*] Développement durable
[*] Développement local
[*] Emploi
[*] Evaluation
[*] Exemples
[*] Financement
[*] Histoire
[*] Industrie
[*] Intercommunalité
[*] Parc naturel
[*] Politique
[*] Région
[*] Savoir faire
[*] Services
[*] Tourisme
[*] UrbanismeIndex. décimale : F112 Parcs naturels Résumé : Le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis sur l'impact sur les territoires des 53 parcs naturels régionaux (PNR) situés en France métropolitaine et en outre-mer, dans différents domaines relevant de l'aménagement et du développement durable (aménagement, urbanisme, gestion du foncier, développement économique [dont implication dans la réhabilitation de savoir-faire artisanaux, en partenariat avec des chambres de métiers et de l'artisanat], tourisme, efficacité énergétique, biodiversité, création d'emplois, etc.). Après un rappel de leur histoire et de leur organisation, il examine quelles évolutions seraient nécessaires pour permettre aux PNR de remplir au mieux leurs missions et d'optimiser leur développement.
Il émet pour cela 18 préconisations pour "renforcer les complémentarités avec d'autres structures intercommunales", "développer et simplifier les partenariats financiers", "conforter la participation des actrices et acteurs de la société civile et de la population" et "simplifier et consolider l'évaluation [et] maintenir les exigences dans la sélection des futurs parcs naturels régionaux"Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36360 Documents numériques
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En ligne sur le site du Conseil économique, social et environnementalURLStratégie régionale en faveur de l'artisanat et du commerce 2018-2021 / Région Ile-de-France (01/09/2018)
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Titre : Stratégie régionale en faveur de l'artisanat et du commerce 2018-2021 Type de document : Ouvrage Auteurs : Région Ile-de-France, Auteur Editeur : Paris : Région Ile-de-France Année de publication : 01/09/2018 Nombre de pages : 39 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage
[*] Artisanat
[*] Centre-ville
[*] Commerce électronique
[*] Création d'entreprise
[*] Développement durable
[*] Economie circulaire
[*] Financement
[*] Formation
[*] Ile-de-France
[*] Innovation
[*] Métier
[*] Métier d'art
[*] Numérique
[*] Orientation professionnelle
[*] Politique
[*] Reprise d'entreprise
[*] Statistique
[*] Tourisme
[*] TPE
[*] Transmission d'entreprise
[*] UrbanismeIndex. décimale : A32 Artisanat - Economie de l'artisanat - Economie de région (ordre alphabétique de régions et départements) Résumé : La Région Ile-de-France a élaboré une stratégie régionale en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité pour la période 2018-2021. Elle a été présentée le 13 septembre et adoptée par les élus régionaux le 20 septembre 2018 en séance plénière.
Elle comporte 12 mesures autour de 6 axes :
- Favoriser l’orientation vers les métiers de l’artisanat et du commerce de proximité et renforcer leur attractivité,
- Favoriser la création, le financement et le développement des entreprises artisanales,
- Dynamiser l’artisanat et le commerce de proximité dans les tissus urbains, périurbains et ruraux,
- Accompagner la transformation numérique et accélérer l’innovation,
- Soutenir la filière des métiers d’art et de la création pour l’attractivité et le rayonnement international de l’Île-de-France,
- Favoriser la transition écologique des artisans et les accompagner vers l'économie circulaire.
Pour mémoire, cette feuille de route s'inscrit dans le cadre de la stratégie régionale #Leader pour la croissance, l'emploi et l'innovation, adoptée dès 2016 dans la continuité du « Small business act », voté en mars 2017, pour faciliter l'accès des TPE aux marchés publics régionaux.
Le rapport présenté au Conseil Régional pour l'adoption de cette stratégie comporte la présentation détaillée des mesures de la stratégie régionale, un diagnostic de l'artisanat en Ile-de-France (comportant des données ISM) sur les tendances du secteur, le tissu entrepreneurial, l'emploi salarié, la transmission d'entreprise, la dévitalisation commerciale des centres-villes, la transition numérique des artisans, l'export, le développement durable.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36317 Documents numériques
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En ligne sur le site de la Région Ile-de-FranceURL
Titre : Les dynamiques territoriales Type de document : Multimédia Auteurs : CMA Moselle, Auteur Editeur : Metz : CMA Moselle Année de publication : 27/06/2018 Collection : Artisans & Compagnie Nombre de pages : 17' Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] CMA
[*] Collectivité territoriale
[*] Développement durable
[*] Diagnostic de territoire
[*] Exemples
[*] Marché public
[*] Moselle
[*] Politique
[*] UrbanismeIndex. décimale : F211 Développement local - Artisanat - Partenariats locaux des CM (chartes,conventions...)/Initiatives Résumé : Enregistrée dans les studios de Mirabelle TV, Artisans & Compagnie est une émission réalisée par la Chambre de métiers et de l'artisanat de Moselle (CMA Moselle) en partenariat avec la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. Elle donne la parole à des acteurs publics et à un artisan mosellans sur le thème des dynamiques territoriales. En plateau, le vice-président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Moselle explique l'implication de la structure dans les plans locaux d'urbanisme des collectivités en faveur de l'artisanat. Des représentants de la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France, de la Communauté de communes de l'Arc mosellan et d'une entreprise locale témoignent de l'action de la Chambre de métiers et de l'artisanat (appel d'offres de la politique de la ville, diagnostic de territoire...). Un reportage sur l'opération Eco-défis illustre le propos. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36105 Documents numériques
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En ligne sur le site de la CMA MoselleURL![]()
En ligne sur YouTubeURLImmobilier 2018. Au bureau comme à la maison (01/12/2017)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs / Sénat (20/07/2017)
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PermalinkChartes de soutien à l'économie de proximité. Vous n'êtes pas seul... Vous avez des alliés ! (01/07/2017)
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PermalinkPermalinkPermalinkLoi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (29/12/2016)
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PermalinkPermalinkLoi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (18/08/2015)
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PermalinkLoi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (07/08/2015)
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