Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs / Sénat (20/07/2017) 

Public Accompagne La revitalisation commerciale des centres-villes / CGEDD (2016) Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat, Auteur ; Rémy Pointereau, Auteur ; Martial Bourquin, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 20/07/2017 Collection : Rapport d'information Nombre de pages : 66 p. Langues : Français Mots clés : [*] Allemagne [*] Artisanat [*] Centre-ville [*] Commerce de proximité [*] Développement urbain [*] Exemples [*] Local d'activité [*] Politique [*] Royaume-Uni [*] Urbanisme [*] Urbanisme commercial Index. décimale : F532 Développement urbain - Artisanat - Commerce et artisanat en centre ville Résumé : Les délégations aux collectivités territoriales et aux entreprises du Sénat ont chargé les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin de rédiger une note d’orientation sur la réalisation d’un programme de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Présenté le 20 juillet 2017 aux deux délégations, leur rapport souligne la fragilisation des centres, confrontés notamment à l'évolution constante de la vacance commerciale depuis la fin des années 2000. Il préconise la mise en place d'un programme national de revitalisation, prenant en compte l'ensemble de ses composantes : "urbanisme général (rénovation du bâti, simplification des normes d'urbanisme, accessibilité...), aménagement commercial et régulation des surfaces commerciales, offre et animation commerciales, mobilisation du foncier, fiscalité ou encore financements." Il recommande la constitution d'un groupe de travail chargé, "avec la participation des associations d'élus locaux, de l'élaboration et du suivi de ce programme." L'étude de faisabilité relative au sujet de la revitalisation a été réalisée à partir de l'exploitation des données et rapports déjà publiés, et des auditions des auteurs du rapport IGF/CGEDD sur la revitalisation commerciale des centres-villes (F532/37646). Annexes. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35547

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Dynamique de l'emploi et des métiers : quelle fracture territoriale ? / Frédéric Lainé (21/02/2017) 

Public Titre : Dynamique de l'emploi et des métiers : quelle fracture territoriale ? Type de document : Article Auteurs : Frédéric Lainé Editeur : Paris : Note d'analyse (La) Année de publication : 21/02/2017 Nombre de pages : 12 p. Langues : Français Mots clés : [*] Développement local [*] Emploi [*] Métier [*] Prospective [*] Région [*] Statistique [*] Urbanisme Index. décimale : C502 Emploi - Généralités - Statistiques Résumé : Depuis les années 2000, les créations d'emploi se concentrent sur les aires urbaines de plus de 500 000 habitants et sur l'aire urbaine de Paris (46 % des emplois, 22 % pour l'aire urbaine de Paris). Entre 2006 et 2013, les aires urbaines de moins de 500 000 habitants subissent des pertes d'emploi. Cette concentration d'emploi s'explique par le fait que "les aires de plus de 500 000 habitants sont positionnées sur des métiers structurellement dynamiques" et donc sur des métiers plus porteurs. Les grandes métropoles ne sont pas homogènes : elles sont marquées par une spécialisation de groupes de métiers. Au vu du travail de prospective des métiers, la métropolisation du développement économique devrait se poursuivre. L'auteur se demande si cette dynamique "est susceptible d'irriguer les territoires avoisinants" en développant notamment des emplois qualifiés hors des métropoles. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35166

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Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (29/12/2016) 

Public Titre : Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 29/12/2016 Nombre de pages : 20p. Langues : Français Mots clés : [*] Développement local [*] Emploi [*] Montagne [*] Numérique [*] Réglementation [*] Tourisme [*] Urbanisme Index. décimale : F63 Zones de montagne Résumé : La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne comporte 4 axes : le 1er "détaille les objectifs généraux de la politique de la montagne et réaffirme le principe d’adaptation des politiques publiques aux spécificités de ces territoires. Les missions du Conseil national de la montagne (CNM) et des comités de massif sont renforcées" ; le 2nd "vise à soutenir l’emploi et le dynamisme économique" (déploiement du numérique et de la téléphonie mobile, encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier, développement des activités agricoles, pastorales et forestières, développement des activités économiques et touristiques, organiser la promotion des activités touristiques) ; le 3ème "simplifie le régime des "unités touristiques nouvelles" (UTN)" et le 4ème "renforce le rôle des parcs naturels régionaux (PNR)". Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35046

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Aménager les territoires ruraux et périurbains / Frédéric Bonnet (07/01/2016) 

Public Titre : Aménager les territoires ruraux et périurbains Type de document : Ouvrage Auteurs : Frédéric Bonnet, Auteur Editeur : Paris : Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité Année de publication : 07/01/2016 Nombre de pages : 129 p. Langues : Français Mots clés : [*] Aménagement du territoire [*] Développement rural [*] Méthodologie [*] Politique [*] Urbanisme Index. décimale : F120 Politique (conseils de développement) - Généralités (réforme des collectivités territoriales, loi NOTRe) Résumé : Frédéric Bonnet, architecte, Grand Prix de l'Urbanisme, a remis le 7 janvier 2016 à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, un rapport sur l'aménagement des territoires ruraux et périurbains. Il s'appuie sur les contributions de plus de 80 associations, élus ou professionnels pour mettre en avant leurs atouts et spécificités, et promeut un renforcement de la qualité de leurs aménagements, plutôt que l'application de méthodes génériques, conçues initialement pour les zones urbaines. Il propose ainsi d'adapter les outils existants (projets de territoire et autres projets d'aménagement), d'impliquer davantage les citoyens, d'intégrer les espaces non-bâtis dans les projets de territoire, de valoriser les campagnes urbaines et renforcer les bourgs. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34283

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Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (18/08/2015)

Public Titre : Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 18/08/2015 Nombre de pages : 179 p. Langues : Français Mots clés : [*] Automobile [*] Bâtiment [*] Développement durable [*] Economie circulaire [*] Emploi [*] Energie [*] Recyclage [*] Réglementation [*] Transport [*] Urbanisme Index. décimale : G5521 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique Résumé : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal officiel du 18 août 2015. La loi fixe les objectifs de la transition énergétique et met l'accent sur la rénovation thermique des bâtiments et la construction de bâtiments à haute performance énergétique, le développement des véhicules électriques, l'augmentation de la part de la production d'énergies renouvelables ou encore la promotion de l'économie circulaire. Le Plan Bâtiment Durable propose une analyse détaillée des dispositions intéressant le secteur du bâtiment, notamment en ce qui concerne la rénovation thermique ou les bâtiments à haute performance énergétique. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33928

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En ligne sur le site du Plan Bâtiment Durable : présentation détaillée des mesures pour le secteur du bâtiment URL

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (07/08/2015)

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Simplifier les règles de la construction et développer l’innovation (10/07/2015) 

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52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises - Dossier de presse / Conseil de la Simplification (01/06/2015) 

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L'artisanat sur le SCoT de l'Artois / AULAB agence d'urbanisme de l'arrondissement de Béthune (01/06/2015) 

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Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives [en ligne] (21/12/2014) 

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Réhabilitation des centres-villes et villages [en ligne] / Bourgogne Bâtiment Durable (01/12/2014)

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Eurofunding. Guide complet. Le Guide pratique du porteur de projets européens 2014. Le panorama de toutes les subventions européennes 2014. (2014)

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Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (2014) 

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Maintenir du foncier pour les activités en coeur d'agglomération / Amélie Darley (01/01/2014) 

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Plan d'investissement pour le logement : les 20 mesures - Dossier de presse [en ligne] (21/03/2013) 

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