Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires / Sénat (23/02/2017) 

Public Accompagne Guide Pratique de la Transmission - Edition 2015-2016 / APCMA (01/08/2015) Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat, Auteur ; Claude Nougein, Auteur ; Michel Vaspart, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 23/02/2017 Collection : Rapport d'information num. 440 Nombre de pages : 251p. Langues : Français Mots clés : [*] Accompagnement [*] Agriculture [*] Artisanat [*] Coopérative [*] Développement local [*] Entreprise [*] Financement [*] FISAC [*] Fiscalité [*] Numérique [*] Reprise d'entreprise [*] Réseau [*] Statistique [*] Transmission d'entreprise [*] ZRR Index. décimale : D220 Transmission-reprise généralités Résumé : Un rapport au Sénat aborde la transmission d'entreprise sous l'angle territorial. Il "présente un bilan complet de la transmission en France (réalités, enjeux et difficultés), (...) [propose] des solutions concrètes pour favoriser l'anticipation, l'accompagnement et le financement de la reprise [en améliorant notamment l'accompagnement des cédants ou encore le financement de la transmission] et pour simplifier, moderniser et sécuriser les différentes modalités de transmission en France [en proposant notamment la simplification et la modernisation du cadre fiscal et économique, en prenant en compte la dimension territoriale de la transmission d'entreprise ou encore en favorisant la reprise par les salariés]." Parmi les difficultés, le rapport identifie "six obstacles à franchir pour fluidifier la transmission d'entreprise en France" : "le manque de statistiques fiables, une information insuffisante, un manque d'anticipation qui fragilise la reprise, des difficultés de financement, une fiscalité inadaptée, une reprise interne mal accompagnée." Près de 20 % des dirigeants de PME sont aujourd'hui âgés de plus de 60 ans et plus de 60 % des dirigeants d'ETI ont plus de 55 ans. Dans les prochaines années, le nombre d'entreprises à transmettre va donc considérablement augmenter. Annexes : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs, déplacement des rapporteurs à Nantes le 20 février 2017, extraits de l'étude BPCE l'Observatoire : mesure et enjeux de la cession-transmission des PME et ETI en France, extraits du guide de la transmission 2015-2016 - CCI de France et Chambres de métiers et de l'artisanat (fiscalité), exemple de reprise : proposition des jeunes agriculteurs, tableau comparatif des statuts SCOP, communication du réseau transmettre et reprendre dans le cadre de la Semaine de la transmission en novembre 2017, étude d'impact prospective sur les effets attendus de quatre réformes relatives à la transmission d'entreprise en France - Groupement Datastorm-Atexto. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35549

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• Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017 / Elisabeth Lamure (17/05/2017) 

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En ligne sur le site du Sénat URL

Promouvoir les nouvelles centralités commerciales / CCI Paris Ile-de-France (18/02/2016) 

Public Titre : Promouvoir les nouvelles centralités commerciales Type de document : Ouvrage Auteurs : CCI Paris Ile-de-France, Auteur ; Gérald Barbier, Auteur ; Didier Desnus, Auteur Editeur : Paris : CCI Paris Ile-de-France Année de publication : 18/02/2016 Nombre de pages : 61 p. Langues : Français Mots clés : [*] Aménagement du territoire [*] CCI [*] Centre-ville [*] Commerce [*] Financement [*] FISAC [*] Implantation [*] Politique [*] Stratégie [*] Urbanisme commercial Index. décimale : F420 Urbanisme commercial - Généralités (entrées de villes...) Résumé : La Commission du Commerce de la CCI Paris Ile-de-France a présenté un rapport sur l'aménagement commercial et plus spécifiquement le commerce de centralités (à rapprocher du commerce de proximité). Pour lever les freins au développement du commerce de proximité, le rapport formule des propositions s’inspirant notamment d’expériences européennes ou nord-américaines, afin d'"intégrer le commerce dans son environnement urbain" et en mettant en place une logistique adaptée, favorisant la complémentarité entre les magasins physiques et le e-commerce, et améliorant la politique du dernier kilomètre. Des fiches actions complètent le rapport, en présentant des outils tels que les contrats de revitalisation, la mise en place d’un fonds d’intervention en faveur du commerce ou les accompagnateurs du commerce dans les villes. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34371

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En ligne sur le site de la CCI Paris Ile-de-France URL

Fisac - Rapport d'activité 1992 - 2015 / DGE (2016) 

Public Accompagne Fisac - Rapport d'activité 1992 - 2014 / DGE (2015) Titre : Fisac - Rapport d'activité 1992 - 2015 Type de document : Ouvrage Auteurs : DGE Editeur : Paris : Ministère de l'économie et des finances Année de publication : 2016 Nombre de pages : 89 p. Mots clés : [*] Artisanat [*] CMA [*] Commerce [*] Développement rural [*] Développement urbain [*] Financement [*] FISAC [*] Pôle d'innovation Index. décimale : F221 Développement local - Financement - Fonds (AIIZR, DDR, DGE,DJER,FGER, FIAT, FIDAR, FIDES, FISAC, FRAC,FNADT,FRILE,PACT, FNRT) Résumé : Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour la période 1992 - 2015 intègre la réforme du FISAC, qui a entraîné une refonte totale du dispositif en 2015 : mise en place de nouvelles modalités de sélection des dossiers au moyen d'appels à projets, fléchage des aides vers les entreprises les plus fragiles et vers les communes rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment. Il présente les différentes aides du FISAC (nouveau dispositif), les moyens mis en oeuvre, les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat et l'action des Pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34934

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En ligne sur le site de la DGE - Direction générale des entreprises URL

La revitalisation commerciale des centres-villes / CGEDD (2016)

Public Titre : La revitalisation commerciale des centres-villes Type de document : Ouvrage Auteurs : CGEDD, Auteur ; IGF, Auteur ; Pierre-Mathieu Duhamel, Auteur ; Camille Freppel, Auteur ; Julien Munch, Auteur ; Pierre Narring, Auteur ; Jean-Paul Le Divenah, Auteur Editeur : Paris La Défense : CGEDD Année de publication : 2016 Nombre de pages : 471p. Langues : Français Mots clés : [*] Alimentation [*] Allemagne [*] Artisanat [*] Bail [*] Belgique [*] Canada [*] Centre-ville [*] Collectivité territoriale [*] Commerce de proximité [*] Commerce électronique [*] Commercialisation [*] Concurrence [*] Consommation [*] Développement urbain [*] Diagnostic [*] Economie sociale [*] Espagne [*] Exemples [*] Financement [*] FISAC [*] Grande distribution [*] Implantation [*] Italie [*] Label [*] Local d'activité [*] Numérique [*] Pays-Bas [*] Politique [*] Prospective [*] Royaume-Uni [*] Tourisme [*] Urbanisme commercial [*] Ville Index. décimale : F532 Développement urbain - Artisanat - Commerce et artisanat en centre ville Résumé : L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publient un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Il identifie les causes du mouvement de dévitalisation commerciale des centres-villes, effectue une analyse comparative avec 7 pays (la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et le Canada), examine l'efficacité des outils disponibles pour dynamiser les territoires et émet des propositions d'actions "visant à renforcer les moyens pour anticiper les risques de friches commerciales, de dévitalisation des centres-villes et pour leur revitalisation". Les conclusions de la mission esquissent 3 scénarios sur le devenir du commerce physique de détail en centre-ville : - poursuite d'un déclin où les commerçants n'investissent plus le coeur de ville qui continue à se dévitaliser ; - "standardisation du tissu commercial de centre-ville avec des commerces ne parvenant plus à rester indépendants ; - structuration des indépendants en organisation intégrées pouvant jouer sur une complémentarité avec la grande distribution et les centres commerciaux en lien avec les stratégies développées par les collectivités territoriales." La mission propose le lancement d'un agenda "Commerces en coeur de ville" articulé autour de cinq actions : "encourager la définition de stratégies locales pour le développement du commerce, mieux organiser l'offre commerciale et favoriser les équilibres commerciaux, coordonner les acteurs, accompagner les commerçants dans leur adaptation au commerce de demain, mobiliser et gérer le foncier commercial". Annexes : Diagnostic de la dévitalisation commerciale des centres-villes (l'étude porte sur les villes moyennes i.e de 10 000 à 100 000 habitants ; les bourg-centres ou centres-bourgs sont exclus du champs de l'étude) ; tendances et perspectives d'évolution du commerce ; comparaisons internationales (7 pays) ; principaux leviers d'action pour engager un projet de reconquête commerciale du coeur de ville ; présentation synthétique des travaux ; lettre de mission ; liste des personnes rencontrées ou sollicitées. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34899

Est accompagné de

• Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable. Les fondements d'une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales / CGEDD (01/03/2017) 
• Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs / Sénat (20/07/2017) 

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Portraits socio-économiques / Direccte Lorraine (01/10/2015) 

Public Titre : Portraits socio-économiques Type de document : Article Auteurs : Direccte Lorraine, Auteur Editeur : Metz : Direccte Lorraine Année de publication : 01/10/2015 Nombre de pages : mult. p. Langues : Français Mots clés : [*] Agriculture [*] Alternance [*] Apprentissage [*] Artisanat [*] Commerce [*] Contrat de travail [*] Création d'entreprise [*] Emploi [*] Exportation [*] FISAC [*] Lorraine [*] Statistique [*] Tourisme [*] Travail indépendant Index. décimale : A32 Artisanat - Economie de l'artisanat - Economie de région (ordre alphabétique de régions et départements) Résumé : La Direccte Lorraine publie les portraits socio-économiques de ses 4 départements ainsi qu'un portrait régional au travers d'indicateurs structurels et conjoncturels (artisanat, commerce, travail indépendant, agriculture, tourisme, emploi salarié, création d'entreprise, défaillance d'entreprise, principaux établissements, commerce extérieur, marché du travail, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrats aidés, FISAC). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34588

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En ligne sur le site de la Direccte Lorraine URL

Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce [en ligne] (17/05/2015) 

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Fisac - Rapport d'activité 1992 - 2014 / DGE (2015) 

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Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce [en ligne] / Cour des Comptes (20/10/2014)

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Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [en ligne] (19/06/2014)

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Bilan 2013 Objectifs 2014 DGCIS [en ligne] / DGCIS (11/06/2014) 

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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, présenté par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme - Dossiers de presse [en ligne] (10/02/2014)

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Convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013/2015 entre la Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme et le Ministre délégué à la Ville [en ligne] / Ministère de l'artisanat ; Ministère délégué à la Ville (01/01/2014)

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Fisac - Rapport d'activité 1992 - 2013 [en ligne] / DGCIS (2014) 

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Hyper-ruralité. Rapport établi par M. Alain BERTRAND, Sénateur de Lozère. Remis à Mme Sylvia PINEL, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires le 30 juillet 2014 dans le cadre de la mission confiée par M. Manuel Valls, Premier ministre. Un pacte national en 6 mesures et 4 recommandations pour "restaurer l'égalité républicaine" [en ligne] / Alain Bertrand (2014) 

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Bilan 2012 Objectifs 2013 DGCIS [en ligne] / DGCIS (25/06/2013) 

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