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Etude d'impact. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs réalisée à la demande du groupe sénatorial de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs / Sénat (30/05/2018)
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Titre : Etude d'impact. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs réalisée à la demande du groupe sénatorial de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises sur les travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat, Auteur ; Pascal Madry, Auteur ; Isabelle Robert-Védie, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 30/05/2018 Nombre de pages : 155p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Centre-ville
[*] Commerce de proximité
[*] Développement rural
[*] Développement urbain
[*] FISAC
[*] Fiscalité
[*] Local d'activité
[*] Normalisation
[*] Numérique
[*] Politique
[*] ServicesIndex. décimale : F65 Développement rural - Réglementation-Financement (Emploi : voir F251) Résumé : Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau, rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ont déposé le 20 avril 2018 une proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Objectif :"Rééquilibrer les règles du jeu entre le centre-ville et les autres acteurs, en particulier les grandes surfaces et le e-commerce", à travers un ensemble de mesures structurelles permettant aux collectivités et à leurs groupements de se mobiliser. Le Pacte prévoit notamment "de desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants, en réduisant le poids des normes et en favorisant la transmission d’entreprise" ou de durcir le processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale.
L'ensemble des travaux réalisés dans le cadre du groupe de travail ont fait l'objet d'une publication intégrant les comptes-rendus des 11 tables-rondes (dont les acteurs du commerce de détail et les chambres consulaires) et l'étude d'impact réalisée à la demande du groupe sénatorial de travail par Pascal Madry (économiste et urbaniste, directeur de l'Institut pour la Ville et le Commerce) et Maître Isabelle Robert-Védie (avocat associé, cabinet Simon & Associés).
Cette dernière mesure les impacts juridiques, sociaux, économiques et environnementaux de la proposition de loi autour de 7 axes : définition des centres-villes et centres-bourgs pouvant bénéficier des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation "OSER", renforcer l'attractivité des centres pour les habitants, réduire le coût des normes en centre-ville, encourager la modernisation du commerce de détail, rénover le système de régulation des implantations commerciales, mieux intégrer l'aménagement commercial aux projets territoriaux, rééquilibrer la fiscalité pour permettre le développement des centres-villes et centres-bourgs.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36322 Documents numériques
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En ligne sur le site du SénatURLRapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires / Sénat (23/02/2017)
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Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires Type de document : Ouvrage Auteurs : Sénat, Auteur ; Claude Nougein, Auteur ; Michel Vaspart, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 23/02/2017 Collection : Rapport d'information num. 440 Nombre de pages : 251p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accompagnement
[*] Agriculture
[*] Artisanat
[*] Coopérative
[*] Développement local
[*] Entreprise
[*] Financement
[*] FISAC
[*] Fiscalité
[*] Numérique
[*] Reprise d'entreprise
[*] Réseau
[*] Statistique
[*] Transmission d'entreprise
[*] ZRRIndex. décimale : D220 Transmission-reprise généralités Résumé : Un rapport au Sénat aborde la transmission d'entreprise sous l'angle territorial. Il "présente un bilan complet de la transmission en France (réalités, enjeux et difficultés), (...) [propose] des solutions concrètes pour favoriser l'anticipation, l'accompagnement et le financement de la reprise [en améliorant notamment l'accompagnement des cédants ou encore le financement de la transmission] et pour simplifier, moderniser et sécuriser les différentes modalités de transmission en France [en proposant notamment la simplification et la modernisation du cadre fiscal et économique, en prenant en compte la dimension territoriale de la transmission d'entreprise ou encore en favorisant la reprise par les salariés]."
Parmi les difficultés, le rapport identifie "six obstacles à franchir pour fluidifier la transmission d'entreprise en France" : "le manque de statistiques fiables, une information insuffisante, un manque d'anticipation qui fragilise la reprise, des difficultés de financement, une fiscalité inadaptée, une reprise interne mal accompagnée."
Près de 20 % des dirigeants de PME sont aujourd'hui âgés de plus de 60 ans et plus de 60 % des dirigeants d'ETI ont plus de 55 ans. Dans les prochaines années, le nombre d'entreprises à transmettre va donc considérablement augmenter.
Annexes : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs, déplacement des rapporteurs à Nantes le 20 février 2017, extraits de l'étude BPCE l'Observatoire : mesure et enjeux de la cession-transmission des PME et ETI en France, extraits du guide de la transmission 2015-2016 - CCI de France et Chambres de métiers et de l'artisanat (fiscalité), exemple de reprise : proposition des jeunes agriculteurs, tableau comparatif des statuts SCOP, communication du réseau transmettre et reprendre dans le cadre de la Semaine de la transmission en novembre 2017, étude d'impact prospective sur les effets attendus de quatre réformes relatives à la transmission d'entreprise en France - Groupement Datastorm-Atexto.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35549 Est accompagné deDocuments numériques
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En ligne sur le site du SénatURL
Accompagne
Titre : Fisac - Rapport d'activité 1992 - 2016 Type de document : Ouvrage Auteurs : DGE Editeur : Paris : Ministère de l'économie et des finances Année de publication : 2017 Nombre de pages : 99 p. Mots clés : [*] Artisanat
[*] Carburant
[*] CMA
[*] Commerce
[*] Développement rural
[*] Développement urbain
[*] Financement
[*] FISAC
[*] Pôle d'innovationIndex. décimale : F221 Développement local - Financement - Fonds (AIIZR, DDR, DGE,DJER,FGER, FIAT, FIDAR, FIDES, FISAC, FRAC,FNADT,FRILE,PACT, FNRT) Résumé : Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour la période 1992 - 2016 intègre la réforme du FISAC, qui a entraîné une refonte totale du dispositif en 2015 : mise en place de nouvelles modalités de sélection des dossiers au moyen d'appels à projets, fléchage des aides vers les entreprises les plus fragiles et vers les communes rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment.
Il présente les différentes aides du FISAC (nouveau dispositif), les moyens mis en oeuvre, la part des cofinanceurs, l'évaluation des aides accordées par le Fisac, les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat (DEVECO), le Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC), le nouveau régime d’aides aux stations-service indépendantes, l'action des Pôles d'innovation pour l'artisanat, les subventions par région et département.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35682 Documents numériques
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En ligne sur le site de la DGEURL
Titre : Promouvoir les nouvelles centralités commerciales Type de document : Ouvrage Auteurs : CCI Paris Ile-de-France, Auteur ; Gérald Barbier, Auteur ; Didier Desnus, Auteur Editeur : Paris : CCI Paris Ile-de-France Année de publication : 18/02/2016 Nombre de pages : 61 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Aménagement du territoire
[*] CCI
[*] Centre-ville
[*] Commerce
[*] Financement
[*] FISAC
[*] Implantation
[*] Politique
[*] Stratégie
[*] Urbanisme commercialIndex. décimale : F420 Urbanisme commercial - Généralités (entrées de villes...) Résumé : La Commission du Commerce de la CCI Paris Ile-de-France a présenté un rapport sur l'aménagement commercial et plus spécifiquement le commerce de centralités (à rapprocher du commerce de proximité). Pour lever les freins au développement du commerce de proximité, le rapport formule des propositions s’inspirant notamment d’expériences européennes ou nord-américaines, afin d'"intégrer le commerce dans son environnement urbain" et en mettant en place une logistique adaptée, favorisant la complémentarité entre les magasins physiques et le e-commerce, et améliorant la politique du dernier kilomètre.
Des fiches actions complètent le rapport, en présentant des outils tels que les contrats de revitalisation, la mise en place d’un fonds d’intervention en faveur du commerce ou les accompagnateurs du commerce dans les villes.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34371 Documents numériques
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En ligne sur le site de la CCI Paris Ile-de-FranceURL
Titre : Fisac - Rapport d'activité 1992 - 2015 Type de document : Ouvrage Auteurs : DGE Editeur : Paris : Ministère de l'économie et des finances Année de publication : 2016 Nombre de pages : 89 p. Mots clés : [*] Artisanat
[*] CMA
[*] Commerce
[*] Développement rural
[*] Développement urbain
[*] Financement
[*] FISAC
[*] Pôle d'innovationIndex. décimale : F221 Développement local - Financement - Fonds (AIIZR, DDR, DGE,DJER,FGER, FIAT, FIDAR, FIDES, FISAC, FRAC,FNADT,FRILE,PACT, FNRT) Résumé : Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour la période 1992 - 2015 intègre la réforme du FISAC, qui a entraîné une refonte totale du dispositif en 2015 : mise en place de nouvelles modalités de sélection des dossiers au moyen d'appels à projets, fléchage des aides vers les entreprises les plus fragiles et vers les communes rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment.
Il présente les différentes aides du FISAC (nouveau dispositif), les moyens mis en oeuvre, les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat et l'action des Pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34934 Est accompagné deDocuments numériques
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En ligne sur le site de la DGE - Direction générale des entreprisesURL PermalinkPermalinkDécret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce [en ligne] (17/05/2015)
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PermalinkPermalinkLe Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce [en ligne] / Cour des Comptes (20/10/2014)
PermalinkLoi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [en ligne] (19/06/2014)
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PermalinkPermalinkProjet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, présenté par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme - Dossiers de presse [en ligne] (10/02/2014)
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PermalinkConvention d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013/2015 entre la Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme et le Ministre délégué à la Ville [en ligne] / Ministère de l'artisanat ; Ministère délégué à la Ville (01/01/2014)
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