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Dialogue social

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Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (06/09/2018)

Public

Titre : Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Type de document : Ouvrage
Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets
Année de publication : 06/09/2018
Nombre de pages : 100 p.
Langues : Français (fre)
Mots clés : [*] Accompagnement
[*] Alternance
[*] Apprentissage
[*] Chômage
[*] Compétence
[*] Dialogue social
[*] Diplôme
[*] Emploi
[*] Financement
[*] Formation
[*] Handicap
[*] Orientation professionnelle
[*] Réglementation
[*] Travail clandestin
[*] Travail indépendant

Index. décimale : C230 Aspects politiques - Généralités
Résumé : La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage et s'organise autour de 3 grands axes :

- Vers une nouvelle société de compétences, avec notamment des dispositions visant à :
* Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation ;
* Transformer l'alternance (Conditions contractuelles de travail par apprentissage, aide aux employeurs d'apprentis ...) ;
* Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels ;
* Réformer la gouvernance et le financement de la formation professionnelle, et le dialogue social.

- Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste, avec notamment :
* L'indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d'activité ;
* Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage.

- Des dispositions relatives à l'emploi, notamment :
* Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
* Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi ;
* Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36253

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Consulter l'échéancier de mise en application de la loi sur le site de Legifrance
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En ligne sur le site de Legifrance
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En ligne sur le site du Ministère du Travail : la loi en 10 points clés
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La branche professionnelle des métiers d'art, au service d'un secteur d'avenir / Ateliers d'Art de France (01/07/2018)

Public

Titre : La branche professionnelle des métiers d'art, au service d'un secteur d'avenir
Type de document : Article
Auteurs : Ateliers d'Art de France, Auteur
Editeur : Paris : Ateliers d'art de France
Année de publication : 01/07/2018
Nombre de pages : 46 p.
Langues : Français (fre)
Mots clés : [*] Artisanat
[*] Dialogue social
[*] Exportation
[*] Formation
[*] Formation initiale
[*] Luxe
[*] Métier d'art
[*] Politique
[*] Réglementation
[*] Statistique

Index. décimale : B80 Métiers d'art - généralités
Résumé : Le rapport remis le 16 juillet 2018 au ministère du Travail ainsi qu’aux députés Philippe Huppé, Gilles le Gendre et Raphaël Gérard, chargés d’une mission sur les métiers d’art "ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer en France les métiers d’art et du patrimoine vivant", plaide pour la création d'une branche professionnelle des métiers d'art. Après avoir étudié la faisabilité d'une branche métiers d'art, il souligne les problèmes posés par la situation actuelle, avant de présenter les enjeux économiques des métiers d'art. Il pose les métiers d'art comme "enjeu national", à la fois "pilier du rayonnement français à l'international" et "enjeu pour les territoires" et porte un œil sur le fléchage des politiques en faveur des métiers d'art. Enfin, il aborde la question de la formation à ces métiers, en insistant sur la nécessite d'une "approche matière" et en soulignant les défaillances structurelles du système de formation".
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36179

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En ligne sur le site d'Ateliers d'Art de France
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L'artisanat et les petites entreprises du bâtiment - Enjeux et perspectives. Mai 2018 / CAPEB (22/05/2018)

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Titre : L'artisanat et les petites entreprises du bâtiment - Enjeux et perspectives. Mai 2018
Type de document : Article
Auteurs : CAPEB
Editeur : Paris : CAPEB
Année de publication : 22/05/2018
Nombre de pages : 26p.
Mots clés : [*] Apprentissage
[*] Artisanat
[*] Assurance
[*] Auto-entrepreneur
[*] Banque
[*] Bâtiment
[*] Concurrence
[*] Création d'entreprise
[*] Délais de paiement
[*] Dialogue social
[*] Emploi
[*] Environnement
[*] Formation
[*] Handicap
[*] Label
[*] Marché
[*] Marché public
[*] Organisation professionnelle
[*] Politique
[*] Prospective
[*] Sécurité
[*] Senior
[*] Statistique

Index. décimale : A4311 Organisations professionnelles - UPA - CAPEB (chrono. présidents ; régions - départements ; CNATP)
Résumé : Dans un dossier de presse institutionnel, la CAPEB fait le point sur ses actions pour accompagner les entreprises artisanales du bâtiment : l'activité (chiffres) et les conditions d'activité, les marchés du bâtiment, la transition énergétique, l'accessibilité, la création et la préservation des emplois, la formation, la santé et la sécurité, le dialogue social.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33507

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En ligne sur le site de la CAPEB
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Le dialogue social dans les TPE en 2016 - Conditions et temps de travail au premier plan des discussions / DARES (01/05/2018)

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Titre : Le dialogue social dans les TPE en 2016 - Conditions et temps de travail au premier plan des discussions
Type de document : Article
Auteurs : DARES ; Aguibou Tall
Editeur : Paris : Dares résultats
Année de publication : 01/05/2018
Nombre de pages : 4 p.
Langues : Français (fre)
Mots clés : [*] Artisanat
[*] Dialogue social
[*] Durée du travail
[*] Salaire
[*] Statistique
[*] TPE

Index. décimale : D310 Droit social - droit du travail - généralités (dialogue social)
Résumé : En 2016, 80 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins l'un des thèmes suivants : salaires, emploi, temps de travail et conditions de travail. Dans 31 % des TPE, les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins un de ces sujets. Le temps de travail et les conditions de travail sont les thèmes qui ont fait l'objet de davantage de concertations collectives. Les salariés de TPE de 2 à 4 salariés ont été plus nombreux à être associés aux prises de décisions concernant les salaires (9 % contre 5 % pour les salariés des TPE de 8 ou 9 salariés). Les plus grandes TPE (8 ou salariés) sont plus nombreuses que les petites (2 à 4 salariés) à avoir vécu des relations conflictuelles avec la direction ou entre salariés.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36029

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En ligne sur le site du Ministère du Travail
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L'économie de proximité en mouvement. Rapport d'activité 2017 / U2P (06/04/2018)

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Titre : L'économie de proximité en mouvement. Rapport d'activité 2017
Type de document : Ouvrage
Auteurs : U2P
Editeur : Paris : U2P
Année de publication : 06/04/2018
Nombre de pages : 52 p.
Mots clés : [*] Apprentissage
[*] Artisanat
[*] Dialogue social
[*] Emploi
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Organisation professionnelle
[*] Politique
[*] Qualification
[*] Statistique

Index. décimale : A4310 Organisations professionnelles - U2P (nov.2016, ex.UPA)- Généralités
Résumé : Le rapport annuel de l'U2P - Union des entreprises de proximité - rend compte des temps forts en 2017 et prises de positions de l'U2P sur plusieurs thématiques : la revitalisation des centres-villes, l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage, le prélèvement à la source, la promotion de l'artisanat, la mixité, la représentation, les prises de position dans le débat électoral, la consultation du programme Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises)
Il présente également la composition des commissions de l'U2P, l'équipe administrative, l'activité du président en 2017.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35968

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En ligne sur le site de l'U2P
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Quels entrepreneurs pour demain ? (01/03/2018)

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Automatisation, numérisation et emploi - Tome 3 : l'impact sur le travail / Conseil d'Orientation pour l'Emploi (15/12/2017)

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Representativeness of the European social partner organisations: Personal services - hair and beauty sector / Georg Adam (16/12/2016)

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Le dialogue social dans les très petites entreprises / DARES (01/11/2016)

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Representativeness of the European social partner organisations : Graphical industry / Pablo Sanz de Miguel (18/01/2016)

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Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires / Conseil National du Numérique (CNNum) (06/01/2016)

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Sociétal 2016. #Numérique et emploi : lost in transition ? / Jean-Marc Daniel (2016)

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Le dialogue social dans les TPE. Enquête auprès des dirigeants et de salariés de TPE / Opinion Way (01/12/2015)

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En finir avec les idées fausses sur les syndicats et le dialogue social / Jean-Paul Guillot (01/10/2015)

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Representativeness of the European social partner organisations: Construction sector / Georg Adam (23/09/2015)

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Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (18/08/2015)

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Baromètre sur le financement et l'accès au crédit des PME - Vague 25 - Mai 2015 [en ligne] / IFOP ; CGPME ; KPMG (08/06/2015)

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52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises - Dossier de presse / Conseil de la Simplification (01/06/2015)

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Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [en ligne] (06/03/2014)

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Les rapports de force au coeur des relations de sous-traitance : conséquences sur les relations de travail / Corinne Perraudin (2014)

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Dossier de presse. Dialogue social dans l'artisanat. Réunion nationale des membres des CPRIA, 2 octobre 2013 [en ligne] (02/10/2013)

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Representativeness of the European social partner organisations: Textiles and clothing sector / Pablo Sanz de Miguel (15/09/2013)

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Un projet conçu par et pour les artisans : CAP 2020 : AGIR POUR L'ARTISANAT / UPA Languedoc-Roussillon (01/07/2013)

Permalink
Contrat de la filière alimentaire [en ligne] / Ministère de l'agriculture (2013)

Permalink
La démocratie sociale dans l'entreprise après 2008 [en ligne] / Marion Emeras (2013)

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Responsabilité et performance des organisations : 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) - Rapport public au Gouvernement [en ligne] / Lydia Brovelli ; IGF ; Xavier Drago ; IGAS ; Eric Molinie ; IGADD (2013)

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Compte-rendu du conseil des ministres. Plan de soutien à la filière automobile [en ligne] (25/07/2012)

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Les petites entreprises dans le dialogue social / Jean-Paul Guillot (01/03/2012)

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MANDASCOP - Mandats des organisations syndicales des salariés et d'employeurs : Savoirs, Compétences, Profils [en ligne] / Réalités du Dialogue Social (2012)

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Pacte pour la compétitivité de l'industrie française [en ligne] / Louis Gallois (2012)

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La régulation sociale dans la relation donneur d'ordres et sous-traitants dans l'industrie en période de restructuration. Comment améliorer les conditions d'emploi et de travail dans la sous-traitance industrielle ? [en ligne] / ANACT (2012)

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Séminaire sur la Révision Générale des Politiques Publiques - Dossier - Synthèse des discours des Ministres [en ligne] (29/01/2011)

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Les mondes sociaux des petites et très petites entreprises / Gérard Regnault (2011)

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SMEs in Europe : interest representation and access to finance in the past, present and future [en ligne] / UEAPME (2011)

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Representativeness of the European social partner organisations : Tanning and leather sector / Georg Adam (29/07/2009)

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