trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e))
Mots-clés

Titre : Emploi et territoires - Rapport de l'Observatoire des territoires 2016 Type de document : Ouvrage Auteurs : CGET ; Observatoire des territoires (L') Editeur : Saint-Denis : CGET Année de publication : 01/11/2016 Nombre de pages : 152 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Chômage
[*] Développement local
[*] Diagnostic de territoire
[*] DOM-TOM
[*] Emploi
[*] Région
[*] StatistiqueIndex. décimale : C502 Emploi - Généralités - Statistiques Résumé : L'Observatoire des territoires réalise un diagnostic territorial de l'emploi en France.
Au sommaire :
- une forte différenciation spatiale de l'emploi en France,
- les marchés locaux du travail : vers une interdépendance croissante des espaces,
- l'emploi dans les départements d'outre-mer : une situation atypique et dégradée liée à des contraintes spécifiques.
En 2012, on recense 28,3 millions d'actifs de 15 à 64 ans en France (+ 6,2 millions d'actifs entre 1975 et 2012). L'industrie représente 31 % de l'emploi au niveau national en 2012.
Données sur la catégorie Artisans, commerçants et chefs d'entreprise : nombre d'emplois, part des emplois localisés dans les grandes aires urbaines, évolution de l’indice de dissimilarité, actifs en emploi ou chômeurs ayant déjà travaillé résidents des quartiers prioritaires (QP) et des unités urbaines environnantes (UUQP), temps de trajet domicile-travail, modes de transport utilisés, mobilité, migrations résidentielles des actifs entre et au sein des zones d’emploi ; notamment
- En 2012, 74 % des emplois de la catégorie Artisans, commerçants et chefs d'entreprise sont localisés dans les grandes aires urbaines (71 % en 1975) ;
- Le temps de trajet domicile-travail médian est de 6 minutes pour les artisans, commerçants et chefs d'entreprise (22 minutes pour les cadres et professions intellectuelles supérieures) ;
- 11,2 % des artisans, commerçants et chefs d'entreprise se déplacent hors de leur zone d'emploi de résidence ;
- Seuls 2,7 % des artisans ont été mobiles entre 2011 et 2015.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35076 Documents numériques
![]()
En ligne sur le site de l'Observatoire des territoiresURLLoi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (08/10/2016)
![]()
Titre : Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 08/10/2016 Nombre de pages : 41 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] DOM-TOM
[*] Handicap
[*] Internet
[*] Jeu
[*] Numérique
[*] Propriété industrielle
[*] RéglementationIndex. décimale : G593552 Innovation-Technologies - Technologies et Applications - Télécommunications - Multimédia - Internet - Politique et Réglementation-Droits d'auteur - Réglementation et Droits d'auteur Résumé : La Loi pour une République numérique est parue au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle s'articule autour de trois grands axes :
- Favoriser la circulation des données et du savoir, notamment à travers l'"ouverture par défaut des données publiques et des données d'intérêt général" et le "libre accès aux résultats des travaux de recherche publique et [l']autorisation de la fouille de textes et de données" ;
- "Oeuvrer pour la protection des droits des individus dans la société numérique" (neutralité du net, portabilité des données, loyauté envers les consommateurs, protection des données personnelles, mort numérique) ;
- Garantir l'accès au numérique pour tous, notamment pour ce qui concerne le droit au maintien de la connexion, l'accessibilité du net, ou le développement des usages et services numériques à l'échelle territoriale...
Des dispositions spécifiques à l'Outre-mer sont intégrées.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34881 Documents numériques
![]()
Consulter l'article "Promulgation de la loi pour une République numérique" (DGE & vous, n°23, octobre 2016) en ligne sur le site de la DGEURL![]()
En ligne sur le site de LegifranceURL
Titre : Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 27/03/2016 Nombre de pages : 60 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] DOM-TOM
[*] Marché public
[*] RéglementationIndex. décimale : E1220 Marchés publics - Généralités Résumé : Le décret transpose les dispositions de deux directives européennes pour fixer les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs. Il précise les dispositions générales (préparation, passation, exécution), celles spécifiques aux marchés de partenariat, ainsi que celles relatives à l'outre-mer. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34751 Documents numériques
![]()
En ligne sur le site de LegifranceURLLoi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [en ligne] (19/06/2014)
![]()
Accompagne Comment s’applique le droit de préemption des maires sur les commerces de proximité ? / CEDEF (09/07/2015)
Titre : Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [en ligne] Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 19/06/2014 Nombre de pages : 27p. Mots clés : [*] Artisanat
[*] Bail
[*] CCI
[*] CMA
[*] Commerce
[*] DOM-TOM
[*] EIRL
[*] FISAC
[*] Forme juridique
[*] Qualification
[*] Réglementation
[*] TPE
[*] Urbanisme commercialRésumé : La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises contient des mesures relatives :
- à l'adaptation du régime des baux commerciaux,
- à la promotion et au développement des très petites entreprises (qualification professionnelle, définition de la qualité d'artisan, simplification du régime de l'EIRL, dispositions relatives aux entrepreneurs indépendants),
- à l'amélioration de l'efficacité de l'aménagement commercial (simplification et modernisation de l'aménagement commercial, FISAC, dispositions relatives aux réseaux consulaires, dispositions renforçant l'effectivité du droit économique),
- aux outre-mer,
- à l'utilisation du domaine public dans le cadre de l'exploitation de certaines activités commerciales.
Un tableau réalisé par l'APCE présente les principales mesures de cette loi pouvant intéresser les commerçants, artisans et TPE.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32988 Documents numériques
![]()
En ligne sur le site de l'APCE : la présentation des principales mesures de la loi ACTPEURL![]()
En ligne sur le site de LegifranceURL
Titre : Rapport d'activités 2013 [en ligne] Type de document : Article Auteurs : CEM Saint-Barthélémy Editeur : Saint-Barthélémy : CEM Saint-Barthélémy Année de publication : 01/06/2014 Nombre de pages : 24p. Mots clés : [*] Apprentissage
[*] Artisanat
[*] DOM-TOM
[*] Métier
[*] StatistiqueIndex. décimale : A32 Artisanat - Economie de l'artisanat - Economie de région (ordre alphabétique de régions et départements) Résumé : La Chambre économique multiprofessionnelle (CEM) de Saint-Barthélémy, qui gère depuis le 1er avril 2013 le Répertoire des métiers (en relais de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Guadeloupe), a recensé 1433 entreprises artisanales à Saint-Barthélémy. Depuis octobre 2013, 19 contrats d'apprentissage ont également été enregistrés.
Le rapport d'activité fait état des actions menées par la CEM et de ses missions notamment en ce qui concerne l'artisanat : la CEM s'est en effet vu octroyer par convention les compétences des Chambres de métiers et de l'artisanat en octobre 2012.
En ligne sur le site de la CEM Saint-Barthélémy [consulté le 21/07/2014]Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33043 PermalinkLes régions ultrapériphériques de l'Union européenne : vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive / Commission Européenne (20/06/2012)
![]()
PermalinkTypologie des campagnes françaises et des espaces à enjeux spécifiques (littoral, montagne et DOM) - synthèse [en ligne] / Mohamed Hilal ; DATAR ; Aleksandra Barczak ; François-Pierre Tourneux ; Yves Schaeffer ; Marie Houdart ; Dominik Cremer-Schulter (2012)
![]()
Permalink