| Résumé : |
La mission parlementaire d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale a été créée, le 6 octobre 2015, par la Conférence des présidents. Son rapport a été adopté le 12 octobre 2016. La mission a effectué "un état des lieux du marché automobile européen et des évolutions prévisibles ou souhaitables du parc" puis a rencontré, au cours d'une quarantaine d'auditions, les acteurs du secteur (consommateurs, équipementiers, associations professionnelles européennes, directions générales de la Commission européenne, ministères, représentants des activités de l'entretien-réparation...). 120 propositions sont formulées "dont la première consiste à formaliser, avant fin 2016, l’acte fondateur de l’alliance française écologie-automobile, sous la forme d’engagements réciproques et volontaires, donnant lieu à un protocole signé par l’État et la filière automobile." |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheTPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ? (11/09/2018)
Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (19/06/2016)
