L’économie circulaire dans l’artisanat (03/12/2018) 

Public Titre : L’économie circulaire dans l’artisanat Type de document : Vidéo Editeur : Demain TV Année de publication : 03/12/2018 Nombre de pages : 15' Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Développement durable [*] Economie circulaire [*] Exemples [*] Politique Index. décimale : G5501 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Généralités - Economie-Marchés (consommation responsable, économie circulaire) Résumé : Le président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région Pays de la Loire, Joël Fourny, et le Directeur régional de l’Ademe Ile-de-France, Michel Giora, sont les invités de l'émission Label Entreprise, diffusée sur la chaîne Demain TV, et consacrée à l'économie circulaire : définition et poids économique de l'économie circulaire, feuille de route du Gouvernement, implication du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (accompagnement des entreprises artisanales, dispositif TRIA (3ème Révolution Industrielle et Agricole) des chambres consulaires de la région Pays de la Loire, diagnostics (gaspillage alimentaire, réduction des déchets, éco-défis, réparation). Focus sur la démarche Répar'Acteurs. L'émission est réalisée en partenariat avec l'APCMA. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36433

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Le soutien public au mécénat des entreprises. Un dispositif à mieux encadrer / Cour des Comptes (28/11/2018) 

Public Titre : Le soutien public au mécénat des entreprises. Un dispositif à mieux encadrer Type de document : Ouvrage Auteurs : Cour des Comptes, Auteur Editeur : Paris : Cour des comptes Année de publication : 28/11/2018 Nombre de pages : 165 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Entreprise [*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Politique [*] Réglementation Index. décimale : D3452 Communication d'entreprise - Mécénat Résumé : A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispositif un outil fiscal "avantageux et dynamique", qui a contribué au fort développement du mécénat, le nombre d'entreprises recourant à cet avantage fiscal ayant été multiplié par 10. S'il demeure fortement concentré sur les très grandes entreprises, le mécénat se développe également dans les plus petites, notamment sous la forme de mécénat collectif, malgré le plafonnement auxquel elles sont contraintes. La Cour des Comptes souligne l'insuffisance de la prise en compte des évolutions du mécénat, le manque de suivi et de contrôle de la mesure fiscale par l'Etat et formule 4 orientations pour mieux la définir et l'encadrer : - "construire rapidement un cadre d'ensemble clair, cohérent et complet de mise en oeuvre de cette politique au plan interministériel ; - mieux maîtriser la dépense fiscale [...] en examinant plusieurs scénarios d'ajustement à court terme du dispositif fiscal [...] afin de le rendre plus efficient ; - clarifier certaines règles applicables au mécénat", concernant notamment les contreparties et le mécénat de compétence ; - réexaminer à moyen terme, "cette politique au regard des évolutions survenues depuis 2003, en clarifiant le champ du mécénat par rapport à celui d'autres modes d'intervention des entreprises et en sécurisant les conditions de fonctionnement des fondations et des fonds de dotation". Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36428

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Filière forêt-bois : annonce d'un plan d’action interministériel et signature du contrat de filière 2018-2020 (16/11/2018) 

Public Titre : Filière forêt-bois : annonce d'un plan d’action interministériel et signature du contrat de filière 2018-2020 Type de document : Article Editeur : Paris : DGE Année de publication : 16/11/2018 Nombre de pages : 18 + 8 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Bâtiment [*] Compétence [*] Environnement [*] Filière bois [*] Forêt [*] Innovation [*] Investissement [*] Matériaux de construction [*] Politique [*] Prospective Index. décimale : B410 Filière Bois Généralités Résumé : Le 16 novembre 2018, le Gouvernement a annoncé un plan interministériel pour relancer la filière forêt-bois autour de 3 grands axes : - "Mobiliser et renouveler durablement la ressource forestière, - Développer les marchés finaux, soutenir l’innovation et l’investissement, - Améliorer la performance environnementale de la filière et son développement dans les territoires." Ils ont également signé le nouveau contrat de filière bois 2018-2022 qui s'articule autour de 3 projets structurants : - "Renforcer l'innovation collaborative "Cadre de vie : demain le bois" ; - Réaliser de manière exemplaire les ouvrages olympiques et paralympiques des JO Paris 2024 avec les solutions constructives bois et d'aménagements en bois ; - Accompagner l'élévation des compétences dans les entreprises de la filière." Il comporte également 4 autres actions : - "Développer les analyses stratégiques au service de la filière ; - Accompagner le développement et la transformation des entreprises, - Valoriser et mobiliser la ressource et sécuriser les approvisionnements à court, moyen et long terme ; - Développer le bois dans la construction, la rénovation et l'agencement." Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36424

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Les groupements d'employeurs / Conseil économique, social et environnemental (13/11/2018)   

Public Titre : Les groupements d'employeurs Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil économique, social et environnemental ; Patrick Lenancker Editeur : Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) Année de publication : 13/11/2018 Collection : Avis du Conseil économique, social et environnemental Nombre de pages : 90 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Compétence [*] Développement local [*] Durée du travail [*] Emploi [*] Groupement d'employeur [*] Insertion [*] Politique [*] Qualification [*] Réglementation Index. décimale : C522 Emploi - Insertion - Initiatives (GEIQ, entreprises d'insertion,régies de quartier, maison de l’emploi..) + groupement d’employeurs Résumé : Le Conseil économique, social et environnemental publie un rapport sur les groupements d'employeurs dans lequel il décrit un dispositif varié mais peu utilisé. Il met en avant les pratiques diverses des groupements d'employeurs, la volonté de développer des emplois durables et des compétences pour les salariés et une flexibilité pour les entreprises. Dans son avis, le Conseil économique, social et environnemental préconise 10 actions pour développer le dispositif, autour de 4 grands axes : - "Reconnaître l'utilité des groupements d'employeurs dans le respect de leurs principes fondateurs ; - Promouvoir des initiatives responsables en matière d'emploi et de développement économique ; - Renforcer le modèle économique et organisationnel des GE ; - Favoriser les conditions d'un dialogue social." Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36405

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Brexit : Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (01/10/2018) 

Public Titre : Brexit : Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Type de document : Article Editeur : Paris : Gouvernement (Le) Année de publication : 01/10/2018 Nombre de pages : 30 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Emploi [*] Exportation [*] Financement [*] Guide [*] Logistique [*] Politique [*] Propriété intellectuelle [*] Prospective [*] Réglementation [*] Royaume-Uni [*] Union européenne Index. décimale : H150 Europe - Marché unique - Généralités (Brexit) Résumé : Le Gouvernement français a édité un guide pour aider les entreprises à se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, et évaluer les conséquences du Brexit sur leur activité. Après avoir fait le point sur l'avancée des négociations du Brexit et les conséquences sur les entreprises, le guide fournit des pistes pour aider les entreprises à se préparer aujourd'hui à tous les scénarios, en leur suggérant des mesures d'anticipation concernant leurs salariés, leur chaîne logistique, les réglementations sectorielles (pour pouvoir continuer à s'approvisionner au Royaume-Uni, ou à exporter vers le Royaume-Uni), les droits de propriété intellectuelle, les contrats, les systèmes d'information, les services financiers et non-financiers, les financements européens aux projets collaboratifs (Horizon 2020). Il présente les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement pour se préparer et appuyer les entreprises dans leurs préparatifs. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36393

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Panorama des Pôles territoriaux et des Pays 2018 / ANPP - Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et des pays (01/10/2018) 

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Les parcs naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et perspectives / CESE (01/10/2018) 

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Transformer notre industrie par le numérique. Déplacement du Premier ministre à Vélizy-Villacoublay, 20 septembre 2018 / Premier Ministre (20/09/2018)

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Mission coworking - Territoires, Travail, Numérique - Faire ensemble pour mieux vivre ensemble / Fondation Travailler autrement (19/09/2018) 

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TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ? / CESE (11/09/2018) 

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Rénovation énergétique des bâtiments. Lancement de la campagne de mobilisation FAIRE. Communiqué et dossier de presse / Ministère de la Transition écologique et solidaire (10/09/2018)

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Objectif emploi. Contrat d'objectifs territorial Artisanat / Région Grand Est (01/09/2018) 

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Stratégie régionale en faveur de l'artisanat et du commerce 2018-2021 / Région Ile-de-France (01/09/2018) 

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Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences / IGAS (24/08/2018) 

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Observatoire national de la politique de la ville - Rapport 2017 / Observatoire national de la politique de la ville - ONPV (20/07/2018) 

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