| Résumé : |
Le règlement 305/2011 remplace la directive 89/106/CEE et établit de nouvelles conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. Entré en vigueur en avril 2011, il sera en grande partie applicable à partir du 1er juillet 2013. Son application concerne un nombre important d'entreprises européennes qui approvisionnent le secteur de la construction en produits tels que portes, produits pour toitures et façades, produits d'isolation thermique, etc... Il harmonise les modalités d’apposition du marquage CE, "intègre les exigences de la Règlementation REACH (relative aux produits chimiques) tout en soulignant la nécessité de protéger l’environnement et la santé des utilisateurs des produits de construction aux travers de nouvelles règles d’étiquetage". Enfin, les procédures applicables aux petites entreprises devraient être simplifiées afin de réduire les formalités administratives. En ligne sur le site de la Commission Européenne . Consulter le règlement 305/2011 en ligne sur le site d' Eur Lex [consultés le 06/10/2011] |
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