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Titre : Le guide du cédant au repreneur Type de document : Ouvrage Auteurs : AFE - Agence France Entrepreneur, Auteur ; APCMA ; CCI de France ; Bpifrance ; Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables ; Conseil Supérieur du Notariat ; Conseil National des Barreaux Editeur : Paris : Réseau Transmettre & Reprendre Année de publication : 2018 Nombre de pages : 76 p. Mots clés : [*] Accompagnement
[*] Audit
[*] Evaluation
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Guide
[*] Méthodologie
[*] Reprise d'entreprise
[*] Transmission d'entrepriseIndex. décimale : D224 Transmission d'entreprise - Méthodologie Résumé : Le Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) pour favoriser la transmission-reprise en France, a mis à jour le guide du cédant au repreneur réalisé initialement par l'APCE en 2009. Cette nouvelle édition fournit des conseils aux cédants et repreneurs d'entreprise, pour les différentes étapes de leur projet : se préparer à l'enjeu, prendre conseil, identifier son marché, diagnostiquer et évaluer l'entreprise, monter son dossier, approcher le marché, conclure l'affaire, démarrer dans sa nouvelle vie. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10868 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'AFEURLLa transition écologique et solidaire à l'échelon local / Conseil économique, social et environnemental (28/11/2017)
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Titre : La transition écologique et solidaire à l'échelon local Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Bruno Duchemin, Auteur Editeur : Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) Année de publication : 28/11/2017 Nombre de pages : 122 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Collectivité territoriale
[*] Développement durable
[*] Evaluation
[*] Financement
[*] Politique
[*] RéglementationIndex. décimale : G557 Innovation-Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Développement durable Résumé : Saisi par le Premier ministre le 12 septembre 2017, le Conseil économique, social et environnemental a adopté un avis rédigé par sa section environnement avec l'appui de la section aménagement du territoire, sur la transition écologique et solidaire à l'échelon local, afin de définir les modalités d'organisation et d'animation de celle-ci. Après avoir rappelé les compétences des collectivités territoriales et avoir évalué différentes expériences mises en oeuvre au niveau local (notamment les territoires à énergie positive, les territoires zéro déchets - zéro gaspillage, la troisième révolution industrielle en Hauts-de-France), l'avis émet des recommandations pour la mise en oeuvre des futurs CTE (contrats de transition écologique) souhaités par le Gouvernement.
Il préconise notamment la mise en oeuvre d'un cadre national "stable et ambitieux", avec la constitution d'un fonds national pour la transition écologique, la création de guichets uniques au niveau des territoires et un double déploiement expérimental sur une quinzaine de territoires ainsi que par filières. Il recommande d'intégrer une dimension solidaire au CTE en le rebaptisant "contrat de transition écologique et solidaire" (CTES), de faire du CTES un outil contractuel portant un projet de territoire, tenant des objectifs et indicateurs précis et mettant en oeuvre des innovations financières et réglementaires.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35746 Documents numériques
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En ligne sur le site du CESEURL
Titre : Les fiches techniques du Réseau Transmettre & Reprendre Type de document : Article Editeur : Paris : Réseau Transmettre & Reprendre Année de publication : 01/11/2017 Nombre de pages : mult.p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accompagnement
[*] Artisanat
[*] CCI
[*] CMA
[*] Conjoint
[*] Diagnostic
[*] Economie sociale
[*] Entreprise en difficulté
[*] Evaluation
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Formalité administrative
[*] Garantie
[*] Méthodologie
[*] Reprise d'entreprise
[*] Transmission d'entrepriseIndex. décimale : D224 Transmission d'entreprise - Méthodologie Résumé : Les membres du Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 pour favoriser la transmission et la reprise d'entreprises en France, ont élaboré 40 fiches techniques sur la transmission-reprise d'entreprise, aux différentes étapes du projet :
- Se préparer à la transmission-reprise d'entreprise,
- Prendre conseil pour une transmission-reprise d'entreprise réussie,
- Diagnostiquer et évaluer l'entreprise pour une transmission-reprise réussie,
- Monter son dossier pour une transmission-reprise réussie,
- Conclure une affaire de transmission-reprise.
Le réseau Transmettre & Reprendre réunit 8 organismes dont l'APCMA.
Listes des supports d'annonces (bourse nationale de la transmission d'entreprise, bourses régionales ou locales, bourses sectorielles).
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36290 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'AFEURLLes CESER et la contribution à l'évaluation des politiques publiques régionales / CESER de France (28/09/2017)
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Titre : Les CESER et la contribution à l'évaluation des politiques publiques régionales Type de document : Article Auteurs : CESER de France, Auteur Editeur : Paris : Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France Année de publication : 28/09/2017 Nombre de pages : 34 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Evaluation
[*] Politique
[*] RégionIndex. décimale : E14 Institutions et vie politique (évaluation politiques publiques + LME + loi Macron), RGPP, MAP
va A2, F424 pour LMERésumé : Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ont remis à Philippe Richert, lors du Congrès des Régions de France, leur livre blanc sur "Les Ceser et la contribution à l'évaluation des politiques publiques régionales", conformément à la mission qui leur a été confiée par la loi Notre du 7 août 2015.
Après avoir abordé les enjeux de l'évaluation face aux défis démocratiques et à la question de la gouvernance, les CESER s'appuient sur une analyse des expérimentations déjà en œuvre dans les régions pour identifier les conditions essentielles à la réussite d'une évaluation, celle-ci étant "liée à la mise en œuvre efficace d'une politique transparente et lisible".Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35651 Documents numériques
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En ligne sur le site du CESER Ile-de-FranceURL
Titre : Évaluation du dispositif « reconnu garant de l’environnement » (RGE) Type de document : Ouvrage Auteurs : CGEDD, Auteur ; Marie-Anne BELIN, Auteur ; François LEFORT, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur ; Ministère de la cohésion des territoires, Auteur Editeur : Paris La Défense : CGEDD Année de publication : 01/08/2017 Nombre de pages : 82p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Bâtiment
[*] Développement durable
[*] Evaluation
[*] Formation continue
[*] Label
[*] Qualification
[*] StatistiqueIndex. décimale : B67224 Bâtiment - Eco-construction - Certification-label (éco-artisan, HQE) Résumé : Le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) a rendu public un rapport d'évaluation du dispositif "reconnu garant de l'environnement" (RGE) dans lequel sont faites des recommandations pour l'améliorer. Sur les 150 000 à 200 000 entreprises potentiellement concernées par le dispositif RGE, 75 000 ont été labellisées. Le rapport préconise le maintien du dispositif, en lui apportant des modifications et un renforcement sur plusieurs points dont la formation, la compétence technique ou encore les contrôles des travaux. 6 propositions sont émises portant sur des mesures : de simplification, en faveur des TPE (équité de traitement face à la qualification), concernant la formation et la reconnaissance de l'expérience, pour garantir la bonne exécution des travaux, en faveur d'une meilleure information des ménages, d'amélioration des bases de données statistiques existantes. Annexes : liste des entreprises RGE au 1er juin 2017, tarification des qualifications RGE, le FEE Bat, le projet BATISCAF, le dispositif de contrôle de la formation, exemples de certificats RGE (Qualibat, Les pros de la performance énergétique, ECO Artisans®, Qualibois....), les différents choix de qualification possibles selon le domaine de travaux, liste des personnes ou organismes rencontrés, glossaire.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35937 Documents numériques
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En ligne sur le site de la CGEDDURL PermalinkFaut-il accompagner davantage les jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage ? / DARES (30/05/2017)
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PermalinkObservatoire national de la politique de la ville - Rapport 2016 / Observatoire national de la politique de la ville - ONPV (06/04/2017)
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PermalinkPermalinkDes pôles de compétitivité performants et structurants pour les territoires / Julien Theisse (01/03/2017)
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PermalinkLa formation professionnelle diplômante, un pari gagnant pour l'emploi ? Le cas de la région Paca / CEREQ (16/02/2017)
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PermalinkAvis sur la politique des pôles de compétitivité / Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (02/02/2017)
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PermalinkEvaluation de la politique des pôles de compétitivité : la fin d'une malédiction ? / France Stratégie (01/02/2017)
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PermalinkContrats de plan Etat-Région : histoire et perspectives. Un partenariat au service des territoires / CGET (2017)
PermalinkPermalinkImpact des aides de l'Etat en faveur de la rénovation énergétique sur l'emploi et l'activité / CERC Pays de la Loire (2017)
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PermalinkEvaluation des effets sur l'emploi des projets soutenus par les contrats de plan Etat-Région / CGET (01/12/2016)
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PermalinkPrime à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises : une première évaluation à partir des déclarations d'embauche / INSEE (01/12/2016)
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PermalinkPotentiels d'expansion de la consommation collaborative pour réduire les impacts environnementaux / ADEME (01/11/2016)
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PermalinkEfficacité des programmes d'accompagnement à l'international. Influence sur le capital relationnel et la performance internationale des entreprises born global / Alexis Catanzaro (26/10/2016)
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PermalinkPermalinkRapport d'information déposé en application de l'article 145-7 du Règlement par la Commission des Affaires Economiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation / Assemblée Nationale (19/10/2016)
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PermalinkL’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides / Cour des Comptes (05/10/2016)
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PermalinkPermalinkTransparence des contrôles officiels : quel impact pour les artisans ? / Gilles Bertheau (01/07/2016)
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