| Titre : |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 du Règlement par la Commission des Affaires Economiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Abad, Auteur ; Philippe Kemel, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Assemblée Nationale |
| Année de publication : |
19/10/2016 |
| Collection : |
Rapport d'information |
| Nombre de pages : |
85 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat
[*] Consommation
[*] Evaluation
[*] Industrie
[*] Propriété industrielle
[*] Réglementation
[*] Restauration
|
| Index. décimale : |
E130 Consommation - Généralités |
| Résumé : |
Un rapport d'information a été présenté par M. Damien Abad et Philippe Kemel, députés, sur la mise en application de la loi n°2014-344 relative à la consommation. Il fait le point notamment sur des dispositions relatives au "fait maison", au titre de maître-restaurateur et d'artisan cuisinier, ainsi que sur les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. Si les rapporteurs estiment que l'instauration de la mention « Fait maison » a globalement échoué du fait de sa mauvaise lisibilité, ils soulignent la "réussite de certaines mesures, notamment le mécanisme de protection du nom des collectivités territoriales et la création d’indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux". |
| Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34950 |
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 du Règlement par la Commission des Affaires Economiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (19/10/2016)
