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Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle (23/12/2018)
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Titre : Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 23/12/2018 Nombre de pages : 6 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] FAF
[*] Financement
[*] Formation
[*] OPCA
[*] Réglementation
[*] Travail indépendantIndex. décimale : C433 Formation continue - Règlementation-Politique-Financement - Règlementation Résumé : Le décret définit "les modalités d'organisation et de fonctionnement des opérateurs de compétences et en précise les modalités d'agrément."
Il prend en compte la suppression des OPCA par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et modifie notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de la section de l'OPCA qui gère les contributions relatives à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants."
Il modifie également les dispositions relatives aux FAF des travailleurs indépendants et des artisans et assure "la mise en cohérence des dispositions réglementaires relatives au contrôle avec le système de financement de la formation professionnelle."Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36468 Documents numériques
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En ligne sur le site de LegifranceURLLes opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences / IGAS (24/08/2018)
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Titre : Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS ; Jean-Marie Marx ; René Bagorski Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 24/08/2018 Nombre de pages : 49 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Compétence
[*] Economie de proximité
[*] Financement
[*] Formation continue
[*] OPCA
[*] OPCO
[*] PME
[*] Politique
[*] Réglementation
[*] TPEIndex. décimale : C4321 Formation continue - Règlementation-Politique-Financement - OPCA (Généralités, Règlementation) Résumé : La ministre du Travail a confié une mission sur la transformation des OPCA en opérateurs de compétences prévue par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les rapporteurs rappellent les nouvelles missions des opérateurs de compétences (OPCO) qui consistent notamment à :
- "assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches ;
- apporter un appui technique aux branches adhérentes pour la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), et pour leur mission de certification ;
- assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), et de promouvoir l'alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation)."
Pour une forte cohérence de leur champ d'intervention, les rapporteurs proposent 11 opérateurs de compétences (au lieu de 20 OPCA actuellement), dont un concerne les services de proximité et l'artisanat. Ils émettent enfin une série de recommandations pour la création des opérateurs de compétences, leur gouvernance et leur mise en oeuvre.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36256 Documents numériques
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En ligne sur le site du Ministère du TravailURLLa dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2015 - Hors dépenses directes des entreprises, l'effort de formation est en léger repli / DARES (01/07/2018)
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Accompagne La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2014 - La part de l'effort global de formation dans le PIB se stabilise / DARES (01/06/2017)
Titre : La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2015 - Hors dépenses directes des entreprises, l'effort de formation est en léger repli Type de document : Article Auteurs : DARES ; Odile Mesnard Editeur : Paris : Dares résultats Année de publication : 01/07/2018 Nombre de pages : 10 p. Mots clés : [*] Alternance
[*] Apprentissage
[*] Entreprise
[*] Etat
[*] Financement
[*] Formation
[*] Formation continue
[*] Jeune
[*] OPCA
[*] Région
[*] StatistiqueIndex. décimale : C220 Aspects financiers - Généralités Résumé : En 2015, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage diminue de - 1,7 % par rapport à 2014 et s'élève à 24,9 milliards d'euros. Les entreprises restent le principal financeur avec 30,8 % de la dépense totale, devant les Régions (18,72 %) et l'Etat (14 %). Les dépenses destinées aux personnes en recherche d'emploi sont en hausse (+ 1,7 %). Elles sont stables pour les dispositifs ciblés sur les jeunes et en baisse pour les actifs occupés du secteur privé (- 7,2 %).
Le document fournit des données sur la dépense globale par financeur final (y compris investissement) ; la dépense des entreprises, des organismes collecteurs agréés (OPCA) et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ; la dépense de l'Etat par public bénéficiaire ; la dépense des conseils régionaux par public bénéficiaire ; la dépense des fonctions publiques pour leurs agents ; les composantes de la dépense de formation de l'Unédic et de Pôle emploi ; la dépense globale par public bénéficiaire ; la dépense des financeurs finaux par public bénéficiaire. Focus sur les effets de la réforme de 2014 sur les sommes perçues par les organismes paritaires agréés au titre de la formation professionnelle.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36163 Documents numériques
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En ligne sur le site du Ministère du TravailURL
Titre : Evaluation des conventions d'objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS, Auteur ; Laurent Caussat, Auteur ; Frédéric Remay, Auteur ; Véronique Wallon, Auteur Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 01/04/2018 Nombre de pages : 209 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alternance
[*] Compétence
[*] Evaluation
[*] Financement
[*] Formation continue
[*] OPCAIndex. décimale : C4321 Formation continue - Règlementation-Politique-Financement - OPCA (Généralités, Règlementation) Résumé : Le rapport évalue les conventions d'objectifs et de moyens (COM) des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et des organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) conclues pour les périodes 2012-2014, 2015-2017 puis 2018 (avenant). Il fait ressortir notamment que "les COM ont favorisé la maîtrise des frais de gestion par les OPCA/OPACIF, mais ne régulent pas leur performance globale."
Des recommandations de principe sont émises pour conduire la préparation des prochaines COM telles que :
* "Concevoir et organiser les COM État-opérateurs de compétences autour des axes prioritaires suivants :
- la mise en place de la réforme de l’alternance ;
- l’accompagnement des entreprises et de leurs salariés sur les stratégies de compétences ;
- l’appui aux branches en matière d’ingénierie de compétences et de certification professionnelle ;
- l’efficacité de l’usage des fonds de la formation professionnelle ;
* Inscrire dans les prochaines COM :
- les reconfigurations nécessaires, à partir des actuels OPCA et OPACIF, en vue de la création en 2020 d'opérateurs de compétences composés en cohérence avec les logiques de filières économiques ;
- la conduite des regroupements nécessaires ;
- l'ouverture d'un chantier spécifique de l'impact de la réforme sur les deux actuels OPCA interprofessionnels."
Annexes.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36487 Documents numériques
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En ligne sur le site de l'IGASURL
Titre : Dès 2014, une profonde mutation de l’offre de services des OPCA Type de document : Article Auteurs : Anne Moysan-Louazel ; Gérard Podevin ; Nathalie Quintero ; Carole Tuchszirer Editeur : Marseille : CEREQ Bref Année de publication : 25/03/2018 Nombre de pages : 4 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Accompagnement
[*] Conseil
[*] Financement
[*] Formation
[*] OPCA
[*] Politique
[*] TPEIndex. décimale : C4321 Formation continue - Règlementation-Politique-Financement - OPCA (Généralités, Règlementation) Résumé : La réforme de 2014 a profondément modifié les missions des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Initialement chargés de la collecte des contributions obligatoires pour la formation professionnelle, ils ont développé une nouvelle activité de conseil et d'ingénierie ajustée aux attentes des entreprises. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35966 Documents numériques
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En ligne sur le site du CéreqURL![]()
En ligne sur le site du Céreq, l'étude complète (juillet 2018)URL PermalinkLa dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2014 - La part de l'effort global de formation dans le PIB se stabilise / DARES (01/06/2017)
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PermalinkPermalinkLa dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2013 - La part de l'effort global de formation dans le PIB poursuit sa baisse / DARES (01/11/2016)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRapport d'information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale / Assemblée Nationale (09/03/2016)
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PermalinkLe dispositif d'enquêtes Defis : un nouveau regard sur la formation en entreprise / CEREQ (01/03/2016)
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PermalinkLa dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2012 - Baisse de la dépense en faveur des jeunes / DARES (01/02/2015)
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