| Titre : |
Réussir 2015. Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics [en ligne] |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
Claire-Lise Campion |
| Editeur : |
Paris : Premier Ministre |
| Année de publication : |
2013 |
| Nombre de pages : |
112 p. |
| Mots clés : |
[*] Bâtiment
[*] FISAC
[*] Handicap
[*] Politique
[*] Réglementation
|
| Index. décimale : |
B636 Accessibilité (ERP et adaptation de l'habitat) |
| Résumé : |
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les transports collectifs et les établissements publics et privés recevant du public soient accessibles, avant le 1er janvier 2015 aux personnes handicapées. A l'approche de cette échéance, le Premier Ministre a demandé à la sénatrice de l'Essonne, Claire-Lise Campion, de faire le point sur l'état d'avancement de l'accessibilité en France et de rechercher les solutions permettant de répondre au mieux aux attentes de la loi de 2005. Il apparaît que la France ne pourra être prête pour 2015 en raison d'un "délai de parution des décrets plus long que les 6 mois fixés par le législateur (...), d'un coût des travaux non évalué (...), d'une mauvaise appréciation des délais nécessaires à la réalisation de l'ensemble des travaux (...), à la complexité des règles à respecter et un manque d'harmonisation des pratiques des commissions consultatives
départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)". L'auteure du rapport suggère notamment la mise en place d'Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), document de programmation financière des travaux d'accessiblité ; d'organiser des états régionaux de l'accessibilité ; faire de l'accessibilité la grande cause nationale 2014 ; mieux structurer et évaluer le dispositif de formation prévu par la loi de 2005 ; prioriser les travaux de mise en accessibilité dans l'attribution des aides du FISAC. En ligne sur le Portail du Gouvernement [consulté le 07/03/2013] |
| Permalink : |
http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10406 |
|
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheRéussir 2015. Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics [en ligne] (2013)
L'accessibilité, un enjeu humain, social et économique (01/09/2012)
Taxis H Alzheimer (11/07/2012)
