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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDirective (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (09/07/2018)
Titre : Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services Type de document : Article Editeur : Luxembourg : JOUE Année de publication : 09/07/2018 Nombre de pages : 9p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Emploi
[*] Libre circulation
[*] Marché unique
[*] Organisation du travail
[*] Réglementation
[*] Salaire
[*] Union européenneIndex. décimale : C55 Emploi - Europe (dont Mobilité européenne, travail détaché) Résumé : La directive 2018/957 modifie la directive 96/71/CE et "garantit la protection des travailleurs détachés durant leur détachement en ce qui concerne la libre prestation des services, en fixant des dispositions obligatoires concernant les conditions de travail et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui doivent être respectées."
Elle garantit aux travailleurs détachés l'égalité de traitement avec les travailleurs locaux pour un certain nombre de points concernant leurs conditions de travail et d'emploi, notamment leur rémunération.
Elle prévoit également qu'au delà de 12 mois, les travailleurs détachés devront bénéficier d'une égalité complète de traitement pour l'ensemble des conditions de travail et d'emploi.
Elle entre en vigueur le 30 juillet 2018 et devra être transposée par les états membres avant le 31 juillet 2020.
Compte-tenu de l'existence de règles spécifiques, actuellement en cours de modification, concernant le secteur du transport routier, celui-ci est pour l'instant exclu du champ d'application de la directive.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36201 Documents numériques
En ligne sur le site Eur-LexURL
Titre : Les conséquences socio-économiques potentielles du Brexit dans les régions de la façade atlantique française Type de document : Article Auteurs : Conseils économiques sociaux et environnementaux de l'Atlantique, Auteur Editeur : Conseils économiques, sociaux et environnementaux de l'Atlantique Année de publication : 01/12/2017 Nombre de pages : 28 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alimentation
[*] Artisanat
[*] Bretagne
[*] Economie de proximité
[*] Energie
[*] Libre circulation
[*] Normandie
[*] Nouvelle Aquitaine
[*] Pays-de-la-Loire
[*] Tourisme
[*] Transport
[*] Union européenneIndex. décimale : H1520 Europe - Marché unique - Généralités Résumé : L'Association des CESER de l'Atlantique (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Nouvelle-Aquitaine) a présenté une contribution sur les conséquences socio-économiques potentielles du Brexit dans les régions de la façade atlantique française. Cette contribution fait suite à celle adoptée le 5 décembre 2016 par le CESER Bretagne, et vise à "repérer des points de vigilance, des secteurs susceptibles d'êtres concernés en région" et les opportunités possibles. La contribution évalue les conséquences d'ordre général (évolution de la parité monétaire, entraves éventuelles aux libertés de circulation, échanges commerciaux et investissements, coopérations et programmes européens, conséquences sociales) et les conséquences sectorielles concernant la pêche, l'agriculture et l'agro-alimentaire, l'énergie, le transport maritime et aérien, le tourisme, les résidents britanniques, l'enseignement supérieur et la recherche.
[Voir notamment le tableau 10 "Quelques données collectées par les CESER de l’Atlantique (Normandie, Pays de la Loire, Aquitaine, Bretagne) pour illustrer la présence de résidents britanniques dans les régions atlantiques (Source principale : Insee, Recensement de la population 2011 ou 2014) dont : "Dordogne : un millier de petites entreprises dirigées par des Britanniques, dont 536 dans le secteur de l’artisanat""]Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35880 Documents numériques
En ligne sur le site du CESER Nouvelle-AquitaineURL
Titre : Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 23/12/2016 Nombre de pages : 14 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Automobile
[*] Bâtiment
[*] Libre circulation
[*] Qualification
[*] Réglementation
[*] Union européenneIndex. décimale : A213 Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Exercice des professions artisanales (liste métiers artisanat) Résumé : Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 [Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» )] est parue au Journal Officiel du 23 décembre 2016. Elle modifie notamment la directive de 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Les modifications "visent à renforcer le marché intérieur et à promouvoir la libre circulation des professionnels, notamment en réduisant les charges administratives liées à la reconnaissance des qualifications professionnelles par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen".
Les règles de reconnaissance sont assouplies, les principes régissant la carte professionnelle européenne dématérialisée et ses conditions de délivrance sont définis. L'ordonnance comporte également des dispositions sectorielles (notamment pour les contrôleurs techniques de véhicules européens).Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35054 Documents numériques
En ligne sur le site de Legifrance : l'ordonnanceURL
En ligne sur le site de Legifrance : le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnanceURL
Titre : Les travailleurs détachés Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Jean Grosset, Auteur ; Bernard Cieutat, Auteur Editeur : Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) Année de publication : 01/09/2015 Collection : Avis du Conseil économique, social et environnemental Nombre de pages : 162 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Emploi
[*] Libre circulation
[*] Politique
[*] Réglementation
[*] Salaire
[*] Sous-traitance
[*] Statistique
[*] Union européenneIndex. décimale : C55 Emploi - Europe (dont Mobilité européenne, travail détaché) Résumé : Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 22 septembre 2015 son avis sur les travailleurs détachés, dans lequel il formule un ensemble de propositions de réformes au niveau européen et national.
Après avoir dressé un tableau de la situation du détachement de travailleurs en France, et des difficultés de mise en oeuvre du droit de détachement des travailleurs, il émet des propositions et préconise d'agir dans une perspective de réforme du droit européen du détachement des travailleurs, notamment en appliquant un traitement égal entre les travailleurs détachés et les autres travailleurs en termes de rémunération. Au niveau national, le CESE préconise notamment de :
- responsabiliser et informer les maîtres d'ouvrage, les donneurs d'ordre et les prestataires,
- mieux protéger les conditions de vie et de travail des travailleurs détachés et lutter plus efficacement contre les infractions,
- renforcer le rôle et les moyens des partenaires sociaux en faveur de l'information et de la protection des travailleurs détachés.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34028 Documents numériques
En ligne sur le site du CESEURL
Titre : Directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ("règlement IMI") [en ligne] Type de document : Article Editeur : Luxembourg : JOUE Année de publication : 28/05/2014 Nombre de pages : 21p. Mots clés : [*] Libre circulation
[*] Organisation du travail
[*] Réglementation
[*] Services
[*] Union européenneIndex. décimale : C55 Emploi - Europe (dont Mobilité européenne, travail détaché) Résumé : La directive "vise à garantir le respect du niveau approprié de protection des droits des travailleurs détachés pour une prestation transfrontalière de services, notamment l'exécution des conditions de travail et d'emploi applicables dans l'Etat membre où le service doit être fourni (...) tout en facilitant l'exercice de la liberté de prestation de services pour les prestataires de services et en favorisant une concurrence loyale entre ces derniers, et donc en soutenant le fonctionnement du marché intérieur". La date de transposition de la directive est fixée au 18 juin 2016 au plus tard. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33225 Documents numériques
En ligne sur Eur-LexURLRapport d'information déposé par la Commission des Affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs / Assemblée Nationale (2013)
PermalinkPermalink
