Le SRADDET, nouveau schéma régional, nouveaux enjeux pour les intercommunalités / AdCF (01/04/2017) 

Public Titre : Le SRADDET, nouveau schéma régional, nouveaux enjeux pour les intercommunalités Type de document : Article Auteurs : AdCF ; FNAU Editeur : Paris : FNAU Année de publication : 01/04/2017 Nombre de pages : 4 p. Langues : Français Mots clés : [*] Aménagement du territoire [*] Développement durable [*] Intercommunalité [*] Région Index. décimale : F1412 SNDT-SRADT Résumé : La Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont réalisé une note présentant le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) créé par la loi NOTRe, et les enjeux qu'il représente pour les intercommunalités. Les thématiques concernées par le SRADDET sont l'aménagement et l'égalité des territoires, l'intermodalité et les transports, le climat-air-énergie, la protection et la restauration de la biodiversité, la prévention et la gestion des déchets. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35350

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Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (05/08/2016)

Public Titre : Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 05/08/2016 Nombre de pages : 6p. Langues : Français Mots clés : [*] Aménagement du territoire [*] Collectivité territoriale [*] Développement durable [*] Planification [*] Réglementation Index. décimale : F3131 Régions - Planification régionale, SRDE (Schéma régional de développement économique et d’innovation), PRDA Résumé : Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2016 précise les modalités de mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), issu de la modernisation par la loi NOtre de l'ancien schéma régional de l'aménagement et du développement du territoire (SRADT) et de l'intégration des schémas régionaux sectoriels, en application de l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016. Le SRADDET répond à "deux enjeux fondamentaux de simplification" : - "clarifier le rôle des collectivités territoriales, en octroyant à la région un rôle majeur en matière d'aménagement du territoire - mieux coordonner des politiques publiques régionales concourant à l'aménagement du territoire par l'intégration au sein d'un document unique de plusieurs documents de planification existants." Son approbation "par le représentant de l'Etat dans la région lui conférera une valeur prescriptive."L'élaboration des 1ers schémas est prévue dans un délai de 3 ans. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34731

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Promouvoir les nouvelles centralités commerciales / CCI Paris Ile-de-France (18/02/2016) 

Public Titre : Promouvoir les nouvelles centralités commerciales Type de document : Ouvrage Auteurs : CCI Paris Ile-de-France, Auteur ; Gérald Barbier, Auteur ; Didier Desnus, Auteur Editeur : Paris : CCI Paris Ile-de-France Année de publication : 18/02/2016 Nombre de pages : 61 p. Langues : Français Mots clés : [*] Aménagement du territoire [*] CCI [*] Centre-ville [*] Commerce [*] Financement [*] FISAC [*] Implantation [*] Politique [*] Stratégie [*] Urbanisme commercial Index. décimale : F420 Urbanisme commercial - Généralités (entrées de villes...) Résumé : La Commission du Commerce de la CCI Paris Ile-de-France a présenté un rapport sur l'aménagement commercial et plus spécifiquement le commerce de centralités (à rapprocher du commerce de proximité). Pour lever les freins au développement du commerce de proximité, le rapport formule des propositions s’inspirant notamment d’expériences européennes ou nord-américaines, afin d'"intégrer le commerce dans son environnement urbain" et en mettant en place une logistique adaptée, favorisant la complémentarité entre les magasins physiques et le e-commerce, et améliorant la politique du dernier kilomètre. Des fiches actions complètent le rapport, en présentant des outils tels que les contrats de revitalisation, la mise en place d’un fonds d’intervention en faveur du commerce ou les accompagnateurs du commerce dans les villes. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34371

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Aménager les territoires ruraux et périurbains / Frédéric Bonnet (07/01/2016) 

Public Titre : Aménager les territoires ruraux et périurbains Type de document : Ouvrage Auteurs : Frédéric Bonnet, Auteur Editeur : Paris : Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité Année de publication : 07/01/2016 Nombre de pages : 129 p. Langues : Français Mots clés : [*] Aménagement du territoire [*] Développement rural [*] Méthodologie [*] Politique [*] Urbanisme Index. décimale : F120 Politique (conseils de développement) - Généralités (réforme des collectivités territoriales, loi NOTRe) Résumé : Frédéric Bonnet, architecte, Grand Prix de l'Urbanisme, a remis le 7 janvier 2016 à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, un rapport sur l'aménagement des territoires ruraux et périurbains. Il s'appuie sur les contributions de plus de 80 associations, élus ou professionnels pour mettre en avant leurs atouts et spécificités, et promeut un renforcement de la qualité de leurs aménagements, plutôt que l'application de méthodes génériques, conçues initialement pour les zones urbaines. Il propose ainsi d'adapter les outils existants (projets de territoire et autres projets d'aménagement), d'impliquer davantage les citoyens, d'intégrer les espaces non-bâtis dans les projets de territoire, de valoriser les campagnes urbaines et renforcer les bourgs. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34283

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Grand Paris : comment maintenir un tissu économique diversifié en zone dense ? Leviers fonciers et immobiliers pour le développement économique / CCI Paris Ile-de-France (01/11/2015) 

Public Titre : Grand Paris : comment maintenir un tissu économique diversifié en zone dense ? Leviers fonciers et immobiliers pour le développement économique Type de document : Ouvrage Auteurs : CCI Paris Ile-de-France, Auteur ; Marion Vion-Dury, Auteur Editeur : Paris : CCI Paris Ile-de-France Année de publication : 01/11/2015 Nombre de pages : 183 p. Langues : Français Mots clés : [*] Aménagement du territoire [*] Exemples [*] Fiscalité [*] Ile-de-France [*] Implantation [*] Paris [*] PME [*] Politique Index. décimale : D211 Développement local/Pépinières d'entreprises / Villages (Implantation...) / Incubateur Résumé : Une étude menée par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France analyse les leviers fonciers et immobiliers existants pour le développement économique, dans le contexte du développement du Grand Paris. Elle met à disposition une boîte à outils comportant 20 propositions répondant à 7 enjeux : - préserver des capacités foncières et immobilières pour les activités, - limiter la pression foncière, - agir dans le cadre d'opérations d'aménagement publiques, - articuler étroitement développement économique et aménagement au travers de méthodologies de projet adaptées, - s'appuyer sur des opérations et initiatives privées, - proposer des formes urbaines et architecturales adaptées aux besoins des entreprises, - limiter l'impact de la fiscalité (RCBCE, TSB et réformes des valeurs locatives) sur les valeurs foncières et immobilières. Exemples de bonnes pratiques, lexique, bibliographie, annexes. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34733

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Qualité de vie, habitants, territoires - Rapport de l'Observatoire des territoires 2014 [en ligne] / CGET (2015) 

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Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020 [Modifié par le décret 2017-648] (03/07/2014)

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Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [en ligne] (28/01/2014) 

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Territoires 2040 : une invitation à renouveler les politiques d'aménagement en France / Stéphane Cordobes ; Philippe Estebe ; Martin Vanier (01/03/2013)

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L'économie résidentielle en France à l'horizon 2040 / Magali Talandier (01/09/2012)

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Décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme [en ligne] (25/08/2012) 

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Dynamiques, interdépendance et cohésion des territoires - Rapport de l'Observatoire des territoires 2011 [en ligne] / DATAR (2012) 

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020 [en ligne] / Assemblée Nationale (2012) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales [en ligne] / Sénat (2012) 

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Typologie des campagnes françaises et des espaces à enjeux spécifiques (littoral, montagne et DOM) - synthèse [en ligne] / Mohamed Hilal ; DATAR ; Aleksandra Barczak ; François-Pierre Tourneux ; Yves Schaeffer ; Marie Houdart ; Dominik Cremer-Schulter (2012) 

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