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Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant [en ligne] (06/07/2013)
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Titre : Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant [en ligne] Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 06/07/2013 Nombre de pages : 4p. Mots clés : [*] Artisanat
[*] CMA
[*] Election
[*] Financement
[*] Label
[*] Qualification
[*] Réglementation
[*] Répertoire des MétiersRésumé : Le décret modifie les dispositions relatives à la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat : il vise à "rétablir la possibilité pour les chambres régionales ou départementales de prendre des participations dans des sociétés, à améliorer la tutelle budgétaire de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), à tirer les conséquences de la réforme consulaire en matière de gestion du répertoire des métiers, de qualification professionnelle et de qualité artisanale, et, enfin, à préciser les hypothèses de révision des listes électorales." Concernant les EPV, le décret corrige une erreur de renvoi au code rural et de la pêche maritime contenue dans le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant ». En ligne sur le site Legifrance
a> [consulté le 29/08/2013]Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32399 Documents numériques
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Voir en ligneURLPanorama de l'activité artisanale parisienne en 2013 - Juillet 2013 [en ligne] / CMA Paris (01/07/2013)
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Titre : Panorama de l'activité artisanale parisienne en 2013 - Juillet 2013 [en ligne] Type de document : Article Auteurs : CMA Paris Editeur : Paris : CMA Paris Année de publication : 01/07/2013 Nombre de pages : 2p. Mots clés : [*] Artisanat
[*] Conjoint
[*] Création d'entreprise
[*] Forme juridique
[*] Métier
[*] Paris
[*] Qualification
[*] StatistiqueIndex. décimale : A32 Artisanat - Economie de l'artisanat - Economie de région (ordre alphabétique de régions et départements) Résumé : Au 1er août 2013, 36 733 entreprises artisanales parisiennes sont inscrites au répertoire des métiers, réparties dans le secteur du bâtiment (37 %), des services (35 %), de la fabrication (20 %) et de l'alimentation (8 %). La majorité des entreprises n'ont pas de salarié.
Données sur le stock des entreprises par arrondissement et par secteur, l'évolution du stock sur les 5 dernières années, la répartition des chefs d'entreprise par tranche d'âge et sexe, la qualification des chefs d'entreprise, la répartition des conjoints collaborateurs, l'artisanat féminin par classe d'activité, l'évolution par classe d'activité sur les 5 dernières années, la répartition par catégorie juridique, la répartition selon l'effectif salarié, les immatriculations et les radiations.
En ligne sur le site de la CMA de Paris [consulté le 06/09/2013]Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=31193 Documents numériques
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Voir en ligneURLTableau de bord prospectif emploi / formation du Bâtiment et des Travaux Publics en Limousin - Horizon 2018 [en ligne] / CEL BTP ; CCCA-BTP (01/07/2013)
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Titre : Tableau de bord prospectif emploi / formation du Bâtiment et des Travaux Publics en Limousin - Horizon 2018 [en ligne] Type de document : Article Auteurs : CEL BTP ; CCCA-BTP Editeur : Paris : CERC - Réseau des Cellules économiques régionales de la construction Année de publication : 01/07/2013 Nombre de pages : 38p. Mots clés : [*] Artisanat
[*] Bâtiment
[*] Création d'entreprise
[*] Emploi
[*] Formation
[*] Formation continue
[*] Formation initiale
[*] Limousin
[*] Prospective
[*] Qualification
[*] StatistiqueRésumé : Le tableau de bord prospectif de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics en Limousin constitue un outil de suivi du Contrat d'Objectifs Territorial du Bâtiment et des Travaux Publics en région Limousin, signé le 22 janvier 2007 par les Pouvoirs Publics et la Profession du BTP. Il comporte des données statistiques concernant l'activité des entreprises et la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, les entreprises (tissu d'entreprises, créations d'entreprises, nombre d'artisans), les jeunes (démographie à l'horizon 2020, formation initiale, contrat de professionnalisation), les salariés-intérimaires-demandeurs d'emploi (effectif salarié, pyramide des âges, flux d'entrants, qualification des ouvriers, formation continue, nombre d'intérimaires, demandes d'emploi dans un métier du BTP, formation des demandeurs d'emploi), la relation emploi-formation (besoin de renouvellement en jeunes qualifiés, sorties des jeunes diplômés vers la vie active, réponse de
l'appareil de formation initiale, articulation stock-flux études-emploi). Il propose des actions à envisager en formation continue. En ligne sur le site des Cellules économiques régionales de la Construction [consulté le 10/12/2013]Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32526 Documents numériques
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Voir en ligneURLLibre circulation des professions. Atelier "Réglementer l'accès aux professions : visions nationales" / Commission Européenne (17/06/2013)
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Titre : Libre circulation des professions. Atelier "Réglementer l'accès aux professions : visions nationales" Type de document : Article Auteurs : Commission Européenne, Auteur Editeur : Bruxelles : Commission européenne Année de publication : 17/06/2013 Nombre de pages : 18p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat
[*] Commerce de proximité
[*] Qualification
[*] RéglementationIndex. décimale : A213 Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Exercice des professions artisanales (liste métiers artisanat) Résumé : Les organisations italienne, allemande et française de l'artisanat ont été invitées à participer, le 17 juin 2013, à un atelier intitulé "Réglementer l'accès aux professions : visions nationales". A cette occasion, l'APCMA et la DGCIS ont présenté la réglementation des professions artisanales en France. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34217 Documents numériques
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En ligne sur le site de la Commission européenneURLWorkshop - Regulating access to professions :national perspectives : breakout session 2 : craft professions / ZDH (17/06/2013)
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Titre : Workshop - Regulating access to professions :national perspectives : breakout session 2 : craft professions Type de document : Article Auteurs : ZDH ; Manja Schreiner Editeur : Bruxelles : Commission européenne Année de publication : 17/06/2013 Nombre de pages : {Nb de Pages} p. Mots clés : [*] Allemagne
[*] Apprentissage
[*] Artisanat
[*] Formation
[*] Qualification
[*] Réglementation
[*] StatistiqueRésumé : Présentation de l'artisanat en allemagne : données économiques, formation, apprentissage, qualification, organisation et réglementation.
Présentation effectuée à l'occasion du workshop "Regulating access to professions : national perspectives" à Bruxelles le 17 juin 2013, par Manja Schreiner, Directeur juridique, ZDH
En ligne sur le site de la commission européennePermalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32435 Documents numériques
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Voir en ligneURLWorkshop- Regulating access to professions : national perspectives : session 2 : craft professions / APCMA (17/06/2013)
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PermalinkPermalinkPermalinkPanorama de l'activité artisanale parisienne en 2013 - Juin 2013 [en ligne] / CMA Paris (01/06/2013)
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PermalinkLe droit local de l'artisanat : un atout pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin / CMA Alsace (14/05/2013)
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PermalinkConvention d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013/2015 entre le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le Ministre délégué à la ville [en ligne] (25/04/2013)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink