Regulatory Effects of the Amendment to the HwO in 2004 in German Craftsmanship / Davud Rostam-Afschar (01/10/2015) 

Public Titre : Regulatory Effects of the Amendment to the HwO in 2004 in German Craftsmanship Type de document : Ouvrage Auteurs : Davud Rostam-Afschar, Auteur Editeur : Bruxelles : Commission européenne Année de publication : 01/10/2015 Nombre de pages : 77p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Allemagne [*] Artisanat [*] Emploi [*] Qualification [*] Qualité [*] Salaire Index. décimale : H211 Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Artisanat - Par Pays Résumé : L'Allemagne a engagé en 2004 une réforme de son Code de l'artisanat (Handwerksordung, HwO) avec pour effet de modifier l'obligation de qualification pour être travailleur indépendant. Une étude indépendante a été menée en 2015, pour la Commission européenne, évaluant l'impact économique de cette réforme. Trois indicateurs ont été étudiés : l'emploi, les chiffres d'affaires et les salaires. L'étude contient la liste des professions impactées par la réforme et une bibliographie. Trois autres études ont été réalisées en Italie, en Grèce et au Royaume-Uni pour la Commission européenne. Les réformes engagées dans ces pays ne concernent pas le secteur de l'artisanat à l'exception de la Grèce où la réforme porte sur les métiers de services (dont les taxis). Document en anglais. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34168

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La restauration en France, des mesures en faveur des savoir-faire et de la qualité / DGE (01/10/2015) 

Public Titre : La restauration en France, des mesures en faveur des savoir-faire et de la qualité Type de document : Article Auteurs : DGE, Auteur Editeur : Ivry-sur-Seine : DGE et vous (La) Année de publication : 01/10/2015 Nombre de pages : 5 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Emploi [*] Financement [*] Fiscalité [*] Politique [*] Qualification [*] Qualité [*] Restauration [*] TIC Index. décimale : B13 Métiers de cuisine - Hôtellerie-restauration Résumé : La restauration commerciale constitue un acteur clé de l'économie française. La DGE - Direction générale des entreprises - fait le point sur ses actions visant à valoriser les métiers de la filière, son financement et le développement de l'emploi. Elle anime depuis sa mise en place en 2013 le Comité de filière Restauration, qui a pour objectif en 2016 de travailler sur différentes thématiques : le recours au numérique, les stratégies d'approvisionnement, le financement et la fiscalité, et le développement de la nouvelle économie. Au sommaire : - "La DGE va à la rencontre des professionnels de la restauration" / Bruno Geeraert, chef du bureau Artisanat et restauration - "Le sujet social est encore très important pour le SNRTC" - interview de Laurent Caraux, président d'honneur du Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) - "Le titre de maître restaurateur est fait pour les amoureux du goût et de la qualité - Interview de Pierre Nevrevergne, Secrétaire général adjoint de l'Association Française des Maîtres Restaurateurs (AFMR). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34056

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En ligne sur le site de la DGE URL

Les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir en 2014. Des bénéficiaires plus nombreux malgré des recrutements en baisse / DARES (01/09/2015) 

Public Titre : Les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir en 2014. Des bénéficiaires plus nombreux malgré des recrutements en baisse Type de document : Article Auteurs : DARES ; Marie Rey Editeur : Paris : Dares Analyses Année de publication : 01/09/2015 Nombre de pages : 11 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Contrat de travail [*] Emploi [*] Insertion [*] Métier [*] Qualification [*] Statistique [*] TPE Index. décimale : C512 Emploi - Politique de l'emploi - Aides, mesures (CIE, CUI, Aides à l'embauche, TEE, CNE, CETPE, lutte contre les discriminations, (généralités), emploi des seniors, diversité, emploi des handicapés, égalité hommes/femmes) Résumé : 413 000 contrats aidés (CUI, emplois d'avenir, CAE-Dom) ont été signés en 2014, soit une baisse de 9,7 % par rapport à 2013. Le nombre de bénéficiaires a cependant augmenté de 20 % du fait de l'allongement de la durée des contrats uniques d'insertion et aux recrutements des jeunes en emplois d'avenir. 62,5 % des embauches dans le secteur marchand ont été enregistrées dans des entreprises de 9 salariés ou moins. Le niveau de qualification des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés a légèrement augmenté en 2014. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33936

Est accompagné de

• Les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir en 2015. Des recrutements en hausse mais moins ciblés / DARES (01/09/2016)

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L'insertion professionnelle dans les services de l'automobile en 2014 / Observatoire ANFA (01/09/2015) 

Public Titre : L'insertion professionnelle dans les services de l'automobile en 2014 Type de document : Article Auteurs : Observatoire ANFA, Auteur Editeur : Sèvres : Autofocus Année de publication : 01/09/2015 Nombre de pages : 6p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage [*] Artisanat [*] Automobile [*] Diplôme [*] Emploi [*] Enquête [*] Insertion [*] Qualification Index. décimale : B755 Mécanique-Réparation automobile - Réparation-dépannage Résumé : L'Observatoire de l'ANFA publie les résultats de quatre enquêtes sur l'insertion professionnelle d'apprentis, de lycéens, de bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation et de bénéficiaires d'une action de POEC (préparation opérationnelle à l'emploi collective) dans les services de l'automobile en 2014. L'analyse de ces résultats révèle l'impact positif d'une formation en alternance sur l'insertion professionnelle, la difficulté croissante de trouver un emploi avec un CAP (sauf pour le CAP peinture en carrosserie réalisé après un CAP réparation des carrosseries), le lien entre niveau de diplôme ou de certification élevé et meilleur taux d'emploi, ainsi que le lien entre entreprise de stage ou d'accueil et emploi. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34072

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Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers (04/07/2015) 

Public Titre : Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 04/07/2015 Nombre de pages : 6p. Mots clés : [*] Artisanat [*] EIRL [*] Formalité administrative [*] Métier [*] Métier d'art [*] Qualification [*] Réglementation [*] Répertoire des Métiers Résumé : Un décret relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, modifiant le décret n°98-247 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers en application des dispositions de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, est paru au Journal Officiel du 4 juillet 2015. Le décret : - "précise les conditions dans lesquelles les personnes immatriculées au répertoire des métiers peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan et d'artisan d'art et modifie en conséquence l'article 23 du code de l'artisanat relatif aux compétences des chambres de métiers et de l'artisanat ; - détermine les conditions de vérification par la chambre des métiers et de l'artisanat du respect des obligations en matière de qualification professionnelle prévues par l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996 et l'article 3 de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, lors de l'immatriculation et lors des changements de situation affectant les obligations de l'entreprise en matière de qualification ; - crée une section relative aux métiers d'art au sein du répertoire des métiers ; - rétablit le délai d'acceptation implicite de quinze jours en cas de silence gardé sur la demande d'immatriculation ; - précise que l'APCMA a pour mission d'assurer la centralisation des seconds originaux des dossiers d'immatriculation pour la période antérieure au 17 juin 2010 ; - modifie le décret n° 2010-1648 du 28 décembre 2010 relatif au tarif des actes déposés par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée au répertoire des métiers et précise le tarif applicable à la délivrance d'une copie de la déclaration d'affectation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée". Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33540

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Panorama de l'activité artisanale parisienne en 2015 - Juin 2015 / CMA Paris (01/07/2015) 

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Innovation, formation, rénovation énergétique, RSE, BIM, … les Présidents des Unions Nationales Artisanales de la CAPEB reviennent sur les projets du Bâtiment pour cette année / CAPEB (02/06/2015) 

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Annuaire statistiques 2015 - Vaucluse / CMA Vaucluse (01/06/2015) 

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Le suivi des jeunes entreprises artisanales / CRMA Centre (01/06/2015) 

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L'apprentissage, un vaccin contre le chômage des jeunes - Plan d'action pour la France tiré de la réussite allemande / Bertrand Martinot (01/05/2015) 

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Panorama de l'activité artisanale parisienne en 2015 - Avril 2015 / CMA Paris (01/05/2015) 

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En 30 ans, forte progression de l'emploi dans les métiers qualifiés et dans certains métiers peu qualifiés de services [en ligne] / DARES (01/04/2015) 

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Décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur (28/03/2015) 

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Chiffres clés de l'artisanat au 1er janvier 2015 - les données complètes [en ligne] / CMA Nouvelle-Calédonie (01/03/2015)

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Statistiques du répertoire des métiers au 31/12/2014 (01/03/2015) 

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