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Le marquage CE des produits de construction. Règlement 305/2011/UE [en ligne] / DG Entreprises Et Industrie (01/04/2012)
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Titre : Le marquage CE des produits de construction. Règlement 305/2011/UE [en ligne] Type de document : Article Auteurs : DG Entreprises Et Industrie ; CCI Bretagne ; CCI Lorraine ; CCIR Nord De France ; CCI Poitou-Charentes ; CCI PACA Editeur : Nancy : CCI Lorraine Année de publication : 01/04/2012 Nombre de pages : 39p. Mots clés : [*] Bâtiment
[*] Marque CE
[*] Réglementation
[*] Union européenneRésumé : Au 1er juillet 2013, la directive 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction (DPC) sera remplacée par le règlement n°305/2011/UE (dit RPC) établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. La brochure, réalisée par les CCI PACA, Poitou-Charentes, Nord de France, Lorraine et Bretagne, facilite la compréhension du nouveau règlement RPC permettant ainsi aux entreprises de se préparer à sa mise en oeuvre. En ligne sur le site de la CCI Lorraine [consulté le 14/06/2013] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32227 Documents numériques
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Titre : Kit innovation [en ligne] Type de document : Article Auteurs : CRMA Poitou-Charentes Editeur : La Rochelle : CMA Charente-Maritime Année de publication : 24/02/2012 Nombre de pages : 24p. Mots clés : [*] Annuaire
[*] Artisanat
[*] Certification
[*] Financement
[*] Innovation
[*] Label
[*] Marque CE
[*] Méthodologie
[*] Normalisation
[*] Organisation du travail
[*] Partenariat
[*] Poitou-Charentes
[*] Propriété intellectuelle
[*] RéglementationRésumé : Le réseau régional des Chambres de métiers et de l'artisanat du Poitou-Charentes propose un Kit innovation composé de 12 fiches relatives à l'innovation : la définition de l'innovation et ses applications ; les acteurs ; les aides et les subventions ; la certification, les labels et le marquage CE ; les réglementations et les normes ; l'organisation du poste du travail ; la méthode de résolution de problèmes récurrents ; l'annuaire des conseils en propriété industrielle ; la mise en place d'un partenariat ; l'exploitation des dépôts ; la propriété intellectuelle ; la protection de l'innovation à chaque étape du projet. En ligne sur le site de laCMA Charente-Maritime [consulté le 27/02/2012] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=31148 Documents numériques
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Titre : Des règles plus claires en matière de produits de construction [en ligne] Type de document : Article Editeur : Bruxelles : Magazine en ligne Entreprise & Industrie Année de publication : 29/09/2011 Nombre de pages : 2p. Mots clés : [*] Bâtiment
[*] Commercialisation
[*] Etiquette
[*] Marque CE
[*] Matériaux de construction
[*] Réglementation
[*] Union européenneRésumé : Le règlement 305/2011 remplace la directive 89/106/CEE et établit de nouvelles conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. Entré en vigueur en avril 2011, il sera en grande partie applicable à partir du 1er juillet 2013. Son application concerne un nombre important d'entreprises européennes qui approvisionnent le secteur de la construction en produits tels que portes, produits pour toitures et façades, produits d'isolation thermique, etc... Il harmonise les modalités d’apposition du marquage CE, "intègre les exigences de la Règlementation REACH (relative aux produits chimiques) tout en soulignant la nécessité de protéger l’environnement et la santé des utilisateurs des produits de construction aux travers de nouvelles règles d’étiquetage". Enfin, les procédures applicables aux petites entreprises devraient être simplifiées afin de réduire les formalités administratives. En ligne sur le site de la Commission Européenne . Consulter le règlement 305/2011 en ligne sur le site d' Eur Lex [consultés le 06/10/2011] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=30972 Documents numériques
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